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Déliberation - 2023 47 associations convention union saleve foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 associations convention union saleve foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
GC
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_47-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
Séance
du
6 -
JUIL,
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 29
juin
2023. Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
Ps
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
S.
LEnexercice:
20.
Casabianca
M,
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
G,
Vilmint,
s.
|.Présents
ms
Baud,
R.
Cusin
…
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration:
C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T.
Eudes
donnée
à
M.
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy Absent(s)
excusé(s)
: S,
Tugler-Rossi ,
A.
Blanc,
Le
secrétariat
a
été assuré
par
: Nathalie
LAKS
N°
2023
ASSOCIATIONS-
Convention
avec
l’Union
Salève
Foot
L'association
Union
Salève
Foot
est
issue
de
la
fusion
des
clubs
de
football
de
Neydens
avec
celui
des
communes
de
Beaumont
et de
Collonges-sous-Salève.
Les
trois
communes
concernées
ont
souhaité
profiter
de
cette
fusion
et des
modifications
qui
en
découlent
pour
conventionner
avec
cette
association
de
manière
à
régler
et
formaliser
les
droits
et devoirs
de
chacun.
Celle
formalisation
passe
par
deux
documents :
-
Une
convention-cadre
identique
aux
trois
communes
qui
sera
signée
avec
l'association
-
Une
convention
régissant
le
fonctionnement
de
chaque
site
qui
a
une
structure
commune
mais
respecte
les
spécificités
de
chaque
relation
et
habitudes
entre
l'association
et
chaque
commune
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: P.Meylan
et
Ni
Laks)
d'accepter
les
termes
de
ces
deux
conventions
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
documents.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoir
A
Beaumont,
le
Le
maire,