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Déliberation - 2020 104 organisation secours domaine skiable saleve ambulances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 104 organisation secours domaine skiable saleve ambulances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
Affiché le
un
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_104-DE
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Décembre
202
Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P,
Meylan
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
“aa
ë
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Hont PEN
IE
04
Manganelli,
S.
Baud,
C.
Roy
Pouvoirs
: S, Mercet
donné
à C.
Seifert,
M.
Aragon
donné
à F. Aragon,
S.
Tugler-Rossi
donné
à C.
Arhuero,
S.
Casabianca
donné
à V.
Roy.
Excusés
: G,
Vimint,
C,
Lievin
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
INTERCOMMUNALITE-
Convention
relative
au
transport
sanitaire
avec
les
ambulances
Boccard
Annemasse
Vu
la
convention
relative
à
la
distribution
des
secours
établie
avec
l’association
du
Foyer
nordique
du
Salève
;
Vu
l’arrêté
portant
agrément
du
responsable
des
secours
et
de
la
sécurité
sur
les
pistes
du
domaine
skiable
du
Salève
;
Vu
le plan
d’Alerte
et de
secours
élaboré
chaque
saison
;
Vu
les
précédentes
conventions
relatives
au
transport
sanitaire
signées
avec
les
ambulances
Boccard
Annemasse
;
Vu
la
consultation
de
plusieurs
entreprises
d’ambulance
et
la
réponse
des
ambulances
Boccard
Annemasse. L'association
Foyer
nordique
du
Salève
est
chargée,
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l’autorité
du
Maire
et
sous
la
conduite
du
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
d’assurer
les
opérations
de
secours,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l’ensemble
du
territoire,
Le
prestataire
effectue
l’ensemble
de
ses
missions
de
secours
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours.
L'entreprise
Boccard
est
missionnée
depuis
2017
suite
à
la
consultation
de
six
entreprises
d’ambulance
du
département
et
la
convention
doit
être
reconduite
cette
année,
L'entreprise
interviendra
pour
la
réalisation
de
transports
sanitaires
terrestres
entre
le
bas
des
pistes
et
les
hôpitaux
les
plus
proches.
Le
prestataire
est
donc
chargé,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Beaumont,
sous
l’autorité
du
Maire,
à
la
demande
du
service
chargé
de
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
du
Salève,
entre
le
bas
des Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_104-DE
ro
A
pistes
situées
au
niveau
de
la
place
de
la
Croisette
et
de
la
Grotte
du
Diable
vers
l'Hôpital
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
(voir
les
cabinets
médicaux
concernés
par
la
zone),
de
réaliser
les
transports
sanitaires. Il est proposé
au Conseil
municipal,
qui
accepte
à l’unanimité
:
%
d'APPROUVER
la
convention
relative
au
transport
sanitaire
avec
les
ambulances
Bernard
BOCCARD
Annemasse
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
saison
hivernale
2020-2021
;
$
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
dès
que
la
délibération
aura
été
publiée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.