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Conseil Municipal - cm 27oct2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27oct2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

200060€

COMPTE-RENDU

ÉTET ET ET.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 27 octobre 2021 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 21 présents

- 2 absents non excusés

- 1 absent excusé sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Cécile CARON

Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL

Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND

Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR

CORRESPONDANCES

CONDOLEANCES

A la famille de Monsieur James MUNCK, décédé le 22 octobre dernier. Monsieur MUNCK était un ancien conseiller municipal délégué de la ville d'Arques.

COMPTE-RENDU

Le quorum étant atteint, Monsieur Benoît ROUSSEL ouvre la séance. Répondant aux convocations qui leur ont été adressées à leur domicile le jeudi 21 octobre 2021, les conseillers municipaux de la Ville d'ARQUES se sont réunis le mercredi 27 octobre 2021 — Salle du Conseil Communautaire de la CAPSO - pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur Benoît ROUSSEL fait procéder à l'adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises ci-après par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal.

DECISIONS DU MAIRE |

Le 05 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire d'accepter le montant d'indemnisation de 1 216,87€ TTC proposé par la compagnie d'assurance PILLIOT pour le sinistre du 25 août 2021, consécutif au bris de glace sur tracteur Renault du service Espaces Verts AB-735-RN.

Le 05 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire de signer un avenant avec « Nouvel air Productions » pour le report au samedi 4 décembre 2021 de la représentation initialement prévue le samedi 16 mai 2020.

Le 07 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec « Cie Mozaïk » pour un montant de 1800,00 € TTC pour 1 représentation le samedi 6 novembre 2021. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.

Le 12 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire de signer un contrat avec l'association « VerriBelGlass » pour un montant de 2270€ TTC, pour une animation de démonstration de soufflage de verre à l'occasion du salon des Verriers des 16 et 17 octobre prochains. Le paiement se fera en deux fois : un acompte de 1200€ à la signature du contrat et 1070€ après la prestation. Ces deux dépenses seront réglées sous 30 jours par mandat administratif sur présentation d'une facture.

Le 13 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire de confier à la Société IMS SERVICES basée à Wittelsheim pour un montant de 1 140 € TTC la prestation annuelle de maintenance des radars pédagogiques de la ville d’Arques.

Le 13 octobre 2021 Décision de Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental du Pas de Calais, une subvention pour l'aide à l'organisation du salon des Verriers.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions.

AFFAIRES GENERALES

2021-108 — Maintien du nombre d'adjoints suite à démission

Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d’Arques

Le conseil municipal,

Lors de la séance du 23 mai 2020, le conseil municipal a créé huit (8) postes d'Adjoints au Maire (délibération n°2020-22) et a élu Madame Gaëlle Rose, 3°" Adjointe au Maire (délibération n°2020-24).

Suite à la démission de Madame Gaëlle Rose de sa fonction de 3è" Adjointe tout en maintenant son mandat de conseiller municipal, ce poste d’Adjoint est désormais vacant.

En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant et décider que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l'élue qui occupait le poste devenu vacant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n°2020-22 en date du 23 mai 2020, fixant à huit (8) le nombre d'Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2020-24 en date du 23 mai 2020, portant élection des Adjoints au Maire,

Vu la démission de Madame Gaëlle Rose en date du 01 octobre 2021,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Pas de Calais acceptant la démission de Madame Gaëlle Rose, en date du 13 octobre 2021,

Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant ;

ARTICLE 2 : PRECISE que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l'élu qui occupait le poste devenu vacant.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : D

Absents non excusés : 2

Absent excusé : 1 Pour : 26 Votants : 26 Contre : 0 Exprimés : 26 Abstention : 0

2021-109 — Election d’un adjoint au maire suite à démission

Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Le conseil municipal,

Par délibération en date du 27 octobre 2021, relative au maintien d'un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection du nouvel Adjoint au Maire.

Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

En application, de l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Monsieur le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe les fonctions d'Adjoint.

Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d'Adjoint telle que prévue aux délibérations de ce jour.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures. Madame Corinne REANT s'est déclarée candidate.

ll est proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du

secrétaire de séance déjà désigné préalablement.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom remet dans l'urne, fermée, son bulletin de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 26

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 12

Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, a été proclamée Adjoint à Monsieur le Maire de la Ville d’Arques :

- Madame Corinne REANT

Et enregistré l'accord de la sus-nommée.

2021-110 — Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d’Arques

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-7 qui précise que « (...) Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d'assurer la publicité des séances. »

Considérant que les travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville empêchent l'utilisation de la salle du Conseil Municipal

Considérant que la salle du Conseil ne permet pas d'assurer l'accueil du public pour des raisons de sécurité

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : DECIDE de définir la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, à Longuenesse, rue Albert Camus, comme lieu habituel des conseils.

ARTICLE 2 : PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population Arquoise,ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : D

Absents non excusés : 2

Absent excusé : 1 Pour : 26 Votants : 26 Contre : 0 Exprimés : 26 Abstention : 0

2021-111 — 35 rue Anatole France — Parcelles cadastrées section G-639 et G-640 — Maîtrise foncière pour la réalisation d'aménagement

Rapporteur : Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme

Considérant qu'en date du 27 septembre dernier, la commune d'Arques a reçu une déclaration d'intention d'aliéner, souscrite par Maître Marie-Hélène WAQUET, notaire à Saint-Omer, relative aux parcelles cadastrées section G-639 et G-640, situées 35 rue Anatole France, pour un montant de 56 000 €, auquel il faut ajouter les frais d'acte.

Considérant que ce bien se situe dans un virage rue Anatole France et que plusieurs véhicules ont déjà endommagé la gouttière de l’habitation, en raison du débord de la toiture sur la chaussée

Considérant que ce bien présente plusieurs intérêts pour la commune, à savoir : - Une opportunité de réaménager le virage rue Anatole France

- La possibilité de créer un espace de stationnement pour les riverains, afin de répondre aux difficultés de stationnement

Considérant que, dans cette optique, il apparaît opportun d’avoir la maîtrise foncière de cette parcelle.

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : VALIDE le principe de se rendre propriétaire des parcelles cadastrées section G-639 et G- 640, situées 35 rue Anatole France.

ARTICLE 2 : SOLLICITE la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer pour qu'elle mette en œuvre, pour le compte de la commune, le droit de préemption urbain afin d'acquérir l'immeuble situé 35 rue Anatole France.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en ce sens.ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 5

Absents non excusés : 2

Absent excusé : 1 Pour : 26 Votants : 26 Contre : 0 Exprimés : 26 Abstention : 0

Séance levée à 19h00

Fait en l'Hôtel de Ville,

Arques, le 28 octobre 2021

Manuella CAPELLE, Benoît ROUSSEL,

La Secrétaire de séance a ville d'Arques départemental du Pas-de-Calais )