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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.03.2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement: Roanne
SAINT GEORGES DE BAROILLE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 25 mars 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 mars 2025, s'est réunie
sous la présidence de Ludovic BOUTTET.
Secrétaire de la séance : Josiane ARMAND
Présents : Ludovic BOUTTET, Frédéric BRUSQ, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Vincent MARTINON, Yannick
JUNET, Christelle GALICHET, Dominique JEOFFROY, Alexiane GUILLOT, Justine ROCHE
Ordre du jour:
Délibérations :
+ Vote du compte financier unique et de l'affectation de résultat 2024 - CCAS
+ Vote du compte financier unique et de l'affectation de résultat 2024 - SPANC
+ Approbation du budget primitif 2025 - SPANC
+ Vote du compte financier unique et de l'affectation de résultat 2024 - ASSAINISSEMENT
*+ Approbation du budget primitif 2025 - ASSAINISSEMENT
- Vote du compte financier unique et de l'affectation de résultat 2024 - COMMUNE
* Approbation du budget primitif 2025 - COMMUNE
-+ Transfert des charges de personnel du budget de la commune vers le budget assainissement
+ Fongibilité des crédits pour le budget 2025 de la commune
+ Admission en non-valeur budget assainissement 2025
*+ Vote des taux des impôts directs locaux
+ Demande d'une subvention auprès de la Région
Questions diverses
Délibérations du conseil
Vote du compte financier unique et affectation de résultat 2024 CCAS (N° DE_2025_006)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
M. le Maire rappelle que le budget annexe CCAS a été clôturé au 31 décembre 2024.
Considérant les éléments suivants : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit Excédent
Résultats reportés 987,81 987,81
RRertons de 3510,05| 1663,00 3510,05| 1 663,00
TOTAUX 3 510,05 2 650,81 3 510,05 2 650,81
Résultat de clôture 859,24 859,24
Besoin/excédent de financement total 859,24
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. Ludovic BOUTTET vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus, donne pouvoirà M. Ludovic BOUTTET pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit le déficit de fonctionnement sur le
budget principal de la commune :
- 859,24] au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté)
Délibération : adoptée
Vote du compte financier unique et affectation de résultat 2024 SPANC (N° DE_2025_007)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou| Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats reportés 321.54 321,54
rs de 445,95 948,00 445,95 948,00
TOTAUX 445,95 1269,54 445,95 1 269,54
Résultat de clôture 823,59 823,59
Besoin/excédent de financement total| 823,59 Le Maire, Ludovic BOUTTET, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire, Ludovic BOUTTET, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Le Maire, Ludovic BOUTTET, pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de
fonctionnement :
823,59 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Délibération : adoptée
Approbation du Budget Primitif 2025 - SPANC (N° DE_2025_009)
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente budget primitif de l'exercice 2025 SPANC,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE-SPANC,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERE ET DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE-SPANC pour l'année 2025 présenté par
son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 4 000,00
En dépenses à la somme de : 4 000,00
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 823,59
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3176,41
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT- DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0
Délibération : adoptée
Vote du compte financier unique et affectation de résultat 2024 ASSAINISSEMENT (N° DE_2025_010)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes à ï à ‘ Total Total
Fonctionneme | Fonctionneme |Investissemen|Investissemen| £ Dépenses Recettes
nt nt t t
Résultats 0,00 a562,39 | 741141 0,00 | 7411441 | 4562,39 reportés
Opération 19 908,61 | 2691425 | 15494,33 | 22161,01 | 35 402,94 | 49075,26 s exercice
TOTAUX 19908,61 | 31476,664 | 22905,74a | 2216101 | 4281435 | 53637,65
Résultat 11 568,03 744,73 10 823,30 de clôture Restes à réaliser
Besoin / excédent de financement total
Pour mémoire : Virement à la section d'investissement
Le Maire, Ludovic BOUTTET, se retire et ne prend pas part au vote.
0,00 0,00
10 823,30
744,73
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire, Ludovic BOUTTET, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Le Maire, Ludovic BOUTTET, pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de
fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 744,73
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 10 823,30
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 744,73
Approbation du Budget Primitif 2025 - ASSAINISSEMENT (N° DE_2025_011)
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Délibération : adoptée
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente budget primitif de l'exercice 2025 ASSAINISSEMENT,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE-ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERE ET DECIDE A L'UNAIMITE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE ASSAINISSEMENT pour l'année 2025
présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 53 406,65
En dépenses à la somme de : 53 406,65
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 14 405,37 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00
014 Atténuations de produits 1 500,00
042 Section à section 15 494,33
65 Autres charges de gestion courante 500,00
66 Charges financières 667,89
67 Charges exceptionnelles 100,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 167,59
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 823,3
042 Section à section 11 994,29
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 350,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 167,59
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 3 500,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 744,73
040 Section à section 11 994,29
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 239,06
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 744,73 040 Section à section 15 494,33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 239,06
Délibération : adoptée
Vote du compte financier unique et affectation de résultat 2024 COMMUNE (N° DE_2025_012A)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes : é ‘ Total
Fonctionneme|Fonctionneme | Investissemen | Investissemen g Total Recettes Dépenses
nt nt t t
Résultats ï 0,00 64 927,85 71747,15 0,00 71747,15 64 927,85
reportés
Opération | 25226014 | 29729129 | 39565,96 | 89572,96 | 29182610 | 38686425 s exercice
TOTAUX 252 260,14 362 219,14 111 313,11 89 572,96 363 573,25 451 792,10
Résultat 109 959,00 | 21740,15 88 218,85 de clôture
Restes à réaliser 0,00 143 004,50
Besoin / excédent de financement total 231 223,35
Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 74 386,24
Le Maire, Ludovic BOUTTET, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Maire, Ludovic BOUTTET, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Le Maire, Ludovic BOUTTET, pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement)
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 109 959,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 21 740,15
Approbation du Budget Primitif 2025 - COMMUNE (N° DE_2025_013)
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente budget primitif de l'exercice 2025 SPANC,
Délibération : adoptée
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE-ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERE ET DECIDE A L'UNAIMITE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT GEORGES DE BAROILLE COMMUNE pour l'année 2025
présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 593 551,95
En dépenses à la somme de : 593 551,95
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 859,24
011 Charges à caractère général 91 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 190,00
014 Atténuations de produits 11 240,00
042 Section à section 57 549,73
65 Autres charges de gestion courante 57 510,00
66 Charges financières 3 923,25 67 Charges spécifiques 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 353 852,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 109 959,00
013 Atténuations de charges 500,00
042 Section à section 1 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 850,00
73 Impôts et taxes 19 463,88
731 Fiscalité locale 117 000,00
74 Dotations et participations 48 118,00
75 Autres produits de gestion courante 30 446,34
76 Produits financiers 15,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 353 852,22
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 212 959,58
001 Solde d'exécution section investissement 21 740,15
040 Section à section 5 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 239 699,73
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre Libellé Montant 0 Hors équipement 32 150,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
040 Section à section 57 549,73
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 239 699,73
Délibération : adoptée
Transfert de charges de personnel vers le budget assainissement (N° DE_2025_014)
Monsieur le Maire expose le fait que le personnel communal intervient régulièrement tout au long de l’année
pour la bonne gestion de l'assainissement collectif, tant au niveau technique (surveillance des pompes de
relevage, relevé d’index, nettoyage et entretien de la lagune et de la station d'épuration) qu’au niveau
administratif (facturation des redevances annuelles, suivi de la comptabilité générale).
Monsieur le Maire propose d'inscrire au budget assainissement 2025 et pour les années suivantes au compte
6218 des charges liées au personnel à hauteur de 2 500€.
Un montant de 2 500€ sera inscrit au budget assainissement 2025 et pour les années suivantes au compte
6218 et ce même montant sera également inscrit au budget principal 2025 et pour les années suivantes en
recette au compte 70841.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
-Approuve le transfert de charges de personnel depuis le budget principal vers le budget
assainissement,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'assainissement en dépenses et au budget
principal en recettes.
Délibération : adoptée
Approbation de la fongibilité des crédits - budget commune (N° DE_2025_015)
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DE_MARS22_12 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à
compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section.
Montant des dépenses réelles par section : * Fonctionnement : 353 852,22 €
* Investissement : 239 699,73 €
Montant des virements de crédits autorisés par section :
* Fonctionnement : 26 538,92 €
* Investissement : 17 977,48 €
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Délibération : adoptée
Admission en non-valeur - Assainissement (N° DE_2025_016)
M. le Maire expose au Conseil que le Comptable Public n’a pu procéder au recouvrement des pièces
portées sur l’état ci-après, en raison des motifs énoncés. || demande, en conséquence, l'admission en non-
valeurs de ces pièces pour le montant total de 46,59 €.
EXERCICE REF. PCS NOM MONTANT MOTIF
2020 120 GAUTIER AUROY 0,45€ RAR inférieur seuil Michael poursuite
2020 7-20 GAUTIER AUROY 2,10€ RAR inférieur seuil Michael poursuite
2020 118 CESTELE PENOT 3,6€ RAR inférieur seuil Yohann poursuite
2020 118 CESTELE PENOT 10,75 € RAR inférieur seuil
Yohann poursuite
2020 1-20 CESTELE PENOT 29,68€ RAR inférieur seuil Yohann poursuite
2020 R-155-56 |BOSSONS Mr GalvinP |0,01€ RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 46,59 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE l'admission en non-valeurs du montant de 46,59 euros (imputation au compte 6542).
Délibération : adoptée
Vote des taux des impôts direct locaux 2025 (N° DE_2025 017)
Monsieur le Maire propose une légère augmentation des taux d'imposition pour 2025.
En conséquence, Monsieur le Maire propose les taux suivants :
- taxe d’habitation : 10,65 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,84 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,75 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 10,65 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,84 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,75 % CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
Délibération : adoptée
Aménagement de la place public - demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes (N° DE_2025_018)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes discussions concernant le projet
d'aménagement de la place publique - espace de rencontre et liaison centre bourg.
Ces travaux permettront la création d'un nouvel espace publique qui permettra une liaison directe du bourg
avec notre projet de lotissement avec maisons séniors derrière notre église. Ce sera un lieu de vie commune
au centre bourg (espace détente, pétanque...). Notre bourg sera ainsi mis en valeur et plus pratique.
Le coût de ces travaux s'élève à 84 299,60 € HT suivant l'estimation annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE ce projet pour l'aménagement de la place publique - espace de rencontre et liaison centre
bourg.
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, à hauteur de 40 %, soit 33 719.84 €.
Délibération : adoptée
Questions diverses
o Estimatif aménagement place derrière l’église : M. le Maire présente l'estimatif reçu, ainsi que le
plan avec les modifications apportées.
o Adressage Rue de la Gare : Mme ARMAND présente un plan avec les possibilités d’adressage pour
le futur lotissement.
© Commande tables et chaises avec le comité des fêtes : La commande de tables, bancs et le chariot
support a été faite et nous sommes en attente de la livraison.
o Massif city stade : Mme ARMAND et l'agent communal ont effectués les plantations dans le massif
du city stade.
Agenda
o 28/03 à 18H00 : Conseil d'école à Pinay
o 01/04 à 10H00 : Commission Communale des Impôts directs
o 15/04 à 10H30 : Commission listes électorales
o 06/05 à 20H00 : Prochain Conseil Municipal
Fin de la séance 22H00.
Ludovic BOUTTET Josiane ARMAND Président de séance Secrétaire de séance