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Ordre du Jour - 1 ordre du jour
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 ordre du jour)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 AVRIL 2026 à 14h30
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I -DOSSIERS :
M. Louis ALIOT 1- FINANCES
M. François DUSSAUBAT BUDGET PRIMITIF 2026
Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2026 :
1.01. Examen et Vote
1.02. Vote des autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP)
1.03. Emprunt globalisé
1.04. Fixation des taux des contributions directes
1.05. Provisions semi-budgétaires pour créances douteuses
exercice 2026
M. Frédéric
GUILLAUMON
1.06. Budget Primitif de la Régie Municipale des Parkings Arago / Saint Martin - Exercice 2026
M. François DUSSAUBAT 1.07. Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) – Orange 2026
M. Pierre PARRAT 1.08. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Appel à projets 2026 - Demande de subvention pour
l'acquisition de 46 caméras mobiles et de 30 gilets pare-
balles pour la police municipale et pour l'organisation d'un
mini séjour pour adolescents M. Pierre PARRAT 1.09. Effondrement de la galerie LAS CANALS suite aux intempéries des 15 décembre 2025 et 18 janvier 2026 -
Demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil
Départemental et de Perpignan Méditerranée Métropole
M. Frédéric
GUILLAUMON
1.10. Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Convention de financement relative aux investissements
pluriannuels hydrauliques et pluviaux - Avenant n° 11
M. Frédéric
GUILLAUMON
1.11. Régie du Palais des Congrès et du Parc des Expositions - Travaux de modernisation - Substitution des prestations de
la phase 1
M. Louis ALIOT 2- CULTURE
M. André BONET 2.01. Adoption d'une charte de développement durable appliquée aux activités culturelles
M. André BONET 2.02. Association Le Cercle - Flama del Canigó - Perpignan - Convention de partenariat 2026
M. André BONET 2.03. Association World Harmonies - Convention de partenariat 2026
M. André BONET 2.04. Association ' Les Amis du Carillon ' - Convention de partenariat 2026
M. André BONET 2.05. Association Kimiyo - Avenant n°2 - Convention-cadre de partenariat pour la mise en place d'évènements en faveur
de la diffusion de la culture scientifique
M. André BONET 2.06. Association Confrérie de l'Escargot du Roussillon - Convention de partenariat 2026
M. André BONET 2.07. Théâtre municipal Jordi Pere Cerda - Résidences artistiques saison 2026/2027 - Convention de mise à disposition du
théâtre dans le cadre de résidences d'artistes
M. André BONET 2.08. Centre Départemental de Mémoire - Convention de partenariat - 2026
M. André BONET 2.09. Association Cercle Rigaud, les Amis du musée d'Art Hyacinthe Rigaud - Conventions de partenariat financier
pour le financement de l'acquisition de "l'Adoration des
Bergers" de Hyacinthe Rigaud et de "l'Atelier de la rue
Jeanne d'Arc" de Raoul Dufy
M. André BONET 2.10. Harmonisation des Tarifs 2026 des Musées M. Charles PONS 2.11. Centre Méditerranée de Littérature - Convention de partenariat relative à l'organisation du 3ème Printemps de
la liberté d'expression en 2026
Mme Florence MOLY 2.12. Département des Pyrénées-Orientales – Convention concernant les droits de reproduction et de réutilisation de
documents issus des collections du Musée Casa Pairal dans
le cadre de l'exposition du Département sur ' le Grenat
Mme Florence MOLY 2.13. Exposition ' Chocolat et autres douceurs Nord-Catalanes ' - Convention de prêt du Musée Casa Pairal à la Ville du
Boulou
M. Jean-Claude
PINGET
2.14. Centre archéologique Rémy Marichal de Ruscino - Convention de prêt d'œuvres au Musée de l'éphèbe et
d'archéologie sous-marine du Cap d'Agde
M. Louis ALIOT 3- SPORTS
M. Emmanuel BLANC 3.01. « Coupe du Monde U9 » tournoi de football - Association Sporting Perpignan Nord - Convention de partenariat
M. Emmanuel BLANC Convention de partenariat pour la saison sportive 2025/2026 entre la Ville de Perpignan et :
3.02. Association Baby Nyn's Moulin Vent
3.03. Association Mindset
3.04. Association Vélo Club Ville de Perpignan
3.05. Association Foyer Laïque du Haut Vernet
M. Louis ALIOT 4- COHESION SOCIALE
Mme Véronique
DEROUBAIX
4.01. 1ère édition du Trail Urbain de Perpignan - Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation
Mme Véronique
DEROUBAIX
4.02. Association Cultures du Cœur 66 - Convention de partenariat– Année 2026
M. Louis ALIOT 5- HABITAT
M. Jean-Yves GATAULT Garantie d'emprunt pour les opérations :
5.01. Acquisition en VEFA de 50 logements chemin de
Mailloles, au profit de Trois Moulins Habitat
5.02. Construction en VEFA de 9 logements chemin de
Mailloles à Perpignan, au profit de Trois Moulins Habitat
5.03. Acquisition en VEFA de 36 logements situées Ilot Puig à
Perpignan, au profit de Trois Moulins Habitat
M. Louis ALIOT 6- FONCIER – DOMAINE PUBLIC
M. Charles PONS 6.01. Chemin de la Fauceille - Acquisition d'une fraction de la parcelle cadastrée section HP n° 418 M. Charles PONS 6.02. DUP rue des Augustins - 42 rue des Augustins - Traité d'adhésion avec les Consorts FRANCK
M. Frédéric
GUILLLAUMON
6.03. Société JC DECAUX FRANCE/ Médiakiosk - Convention d'occupation temporaire du domaine public communal -
concernant l'exploitation d'un kiosque à journaux et
multiservices Place Catalogne/Square Jeantet-Violet.
M. Louis ALIOT 7- COMMANDES PUBLIQUES
M. François DUSSAUBAT 7.01. Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
M. Louis ALIOT 8- GESTION ASSEMBLEE
M. Louis ALIOT 8.01. Commission de Délégation de Service Public désignation des membres
M. Louis ALIOT 8.02. Création des comités consultatifs Culture, Commerce et Patrimoine - Désignation des membres
M. Louis ALIOT 8.03. Création Commissions Extra – Municipales « Valeurs Républicaines Citoyenneté - Laïcité » et « Harkis » -
Désignation des membres
M. Louis ALIOT 8.04. Commission des autorisations d'occupation domaniale - création et désignation
M. Louis ALIOT 8.05. Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes et associations
A. Université du Temps Libre
B. Commission Locale de l’Eau (CLE) du Sage des
Nappes du Roussillon
C. Société coopérative de production d’HLM
Languedoc-Roussillon habitat
D. Société coopérative de production d’HLM Marcou
Habitat
E. Centre de gestion des Pyrénées-Orientales
F. Association cinémathèque euro-régionale « Institut
Jean Vigo »
G. Association « OFF de Perpignan »
H. Association « Bureau Information Jeunesse »
I. Association « Fondation Agir Contre l’Exclusion
(FACE) »
J. Association « Médiance 66 »
K. Association « La Roseraie Services » Régie de quartier
L. Association « Les Amis de Sidi-Ferruch »
M. SEM Crématiste Catalane
N. Modification – Centre Hospitalier de Perpignan
Mme Fatima DAHINE 8.06. Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles maternelles et élémentaires M. Louis ALIOT 8.07. Désignation de représentants de la Ville au sein de divers établissements d’enseignement secondaire, supérieur,
privé, adapté
M. Louis ALIOT 8.08. Délégations du Conseil Municipal au Maire (Article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales) –
Modification de la délibération du 20 mars 2026 – Alinéa 15
II. INFORMATIONS :
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal - Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales