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Déliberation - Ordre du Jour
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du Jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 16 FÉVRIER 2021 à 14h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Louis ALIOT 1- BUDGET
M. Rémi GENIS 134168 1-.01 Rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable
M. François
DUSSAUBAT
Mme Sandrine
SUCH
120566 1.02 - Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Perpignan
M. Louis ALIOT 1199561
34
1.03 - Débat d'orientation budgétaire –Année 2021
M. Louis ALIOT 2- NPNRU
M. Charles PONS 134553 2.01 Rue Remparts St Jacques - Place Cassanyes - Bétriu Acquisition de lots de copropriété à l'OPH Perpignan Méditerranée M. Jean-Yves
GATAULT
134604 2.02- Projet de Renouvellement Urbain du Champ de Mars: - démolition du centre commercial et requalification de l'espace public : Demande d'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
M. Jean-Yves
GATAULT
134600 2.03- NPNRU : Convention de partenariat Ville de Perpignan - Lycée Jean Lurçat
M. Louis ALIOT 3- INTERCOMMUNALITE
M. Louis ALIOT 134658 3-01- Pacte de Gouvernance de Perpignan Méditerranée Métropole 2020-2026
4- COMMANDE PUBLIQUE
M. Fréderic
GUILLAUMON
134550 4-01 Concession de service relative à l'exploitation du stationnement payant sur voirie - lancement d'une procédure de délégation de service public
5- ACTION COMMERCE
M. Frédéric
GUILLAUMON
134630 5-01 Action Municipale Commerces - Modification n°3 du règlement des aides par secteur
M. Louis ALIOT 6- JEUNESSE – COHESION SOCIALE
133391 6.01- Opération ' Permis, sport, emploi ' : demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville
Mme Anaïs
SABATINI
134246 6.02- Convention de partenariat -Ville de Perpignan - Association Bureau Information Jeunesse Année 2021
Mme Danielle
PUJOL
134262 6.03 - Convention de partenariat Ville - Centre Communal d'Action Sociale - Mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier
M. Charles PONS 134609 6-04- Convention de partenariat entre la Ville, le Ministère des Armées et l'association CSAG 66 pour la réalisation du projet "Cadets de la Défense" au titre de l'année scolaire 2020-2021
M. Charles PONS 134610 6-05- Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Souvenir Français pour la réalisation d'un jeu à destination des établissements scolaires du département sur le thème des Chemins de la Liberté
Mme Sophie
BLANC
134357 6.06- Candidature auprès de l'UNICEF pour labellisation "Ville Amie des Enfants"
M. Louis ALIOT 7- CULTURE
M. Charles PONS 134180
Association Casa Musicale
7.01- Bilan des aides et concours apportés par la Ville - Année 2020 132569 7-02- Convention pluriannuelle d'objectifs (2019-2021) entre l'État, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l'Association Casa Musicale - Avenant 2 attribution d'une subvention pour
l'année 2021
M. Charles PONS
M. François
DUSSAUBAT
134475
134763
132632
Association Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo
7-03- Bilan des aides et concours apportés par la Ville – Année 2020
7.04- Convention d'objectifs pour l'Année 2021
7-05- Convention de mise à disposition de personnel - Année 2021
M. Charles PONS 134468
Association ' Centre Méditerranéen de Littérature '
7-06- Bilan des aides et concours apportés par la Ville -Année
2020
M. Charles PONS 134506
Association VISA pour l'Image
7-07- Bilan des aides et concours apportés par la Ville - Année 2020
M. André BONET 134181
Festival International del Disc et de la Bande Dessinée -
7.08- Bilan des aides et concours apportés par la Ville - Année
2020
M. Louis ALIOT 8- SPORTS
M. Sébastien
MENARD
133539
Conventions de partenariat pour la saison sportive 2020/2021 entre la Ville et :
- 8.01- Association Judo Club Catalan
133543 - 8.02- Association Sporting Perpignan Nord
133546 - 8.03- Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.)
133551 - 8.04 - Association USAP Tennis
133556 - 8.05 - Association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis)
133536 - 8.06 - Association Espoir Féminin Perpignan
134277 - 8.07 - Association Sportive de Jorkyball
M. Louis ALIOT 9- AMENAGEMENT – HABITAT
M. Sébastien
MENARD
134725 9-01- Projet d'aménagement pour l'extension du parc des sports - lancement de la concertation préalable
Mme Soraya
LAUGARO
134830 9.02- Transformation du site des anciens Abattoirs - Convention de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée
Mme Marie BACH 134205 9.03 - Achat par l'Office Public de l'Habitat des PO de 5 actions de la Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés des Pyrénées Orientales Roussillon Habitat détenues par la Ville M. Bernard REYES 134535 9.04 Convention de mandat d'études et de travaux avec la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué pour la mise en conformité du bassin du Parc Maillol
Mme Marie BACH 9.05- Politique de la Ville et fiscalité : abattement de taxe foncière pour les logements HLM situés en quartier prioritaire.
M. Louis ALIOT 10- FINANCES
M. Frédéric
GUILLAUMON
134734 10-01- Exercice 2021 - Modification des tarifs Gestion du domaine public
M. Louis ALIOT 11-FONCIER
M. Charles PONS 133433 11.01- 8, rue Rosa Bonheur - Autorisation de cession d'un bien à la SCI CASA HMSD
M. Charles PONS 133437 11.02 - Chemin del Vivès - Rétrocession de délaissés à la SCI CALYBAN
M. Charles PONS 134235 11.03 - Orline - Cessions de terrains
M. Charles PONS 133597 11.04 - Lotissement Le Mas Roca - Acquisition des espaces verts à la SARL Euro Immobilia Promotion
M. Charles PONS 133730 11.05- PNRQAD - 16 Rue Béranger – Traité d’adhésion
M. Charles PONS 134534 11.06 - 29 rue Bailly - Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée
M. Louis ALIOT 12-GESTION DE L’ASSEMBLEE
M. Louis ALIOT 134573 12.01- Mise à disposition de locaux à un groupe d’élus
Mme Sophie
BLANC
131135 12.02- Désignation des représentants de la Ville aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires - Modification de la délibération du 24 septembre 2020
M. Louis ALIOT 13-RESSOURCES HUMAINES
M. François
DUSSAUBAT
133443 13.01- Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan
M. François
DUSSAUBAT
134720 13-02- Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Année 2020 - Avenant n°1