Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 08
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 48
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 53
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 57
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 47
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 31
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 11
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 09
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 64
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 40
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 07)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRETARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-07
DU JEUDI 23 JANVIER 2025
1/4111444tee
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse - Recrutement CDD remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels,
conformément au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison du congé parental d'un agent sur le poste d'animateur enfance jeunesse et afin d'assurer
la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet à
compter du 27 janvier 2025 et ce jusqu'au retour de l'agent.
• un poste d'Adjoint d'animation — Cl
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
• • inunauté
Communes
Tarn
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250123-DPDB2025_07-DE