Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

2, place de la Mairie – 19190 LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr - Site www.lanteuil.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil seize, le sept avril à dix huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2016

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Sylvie BOUSTIE, Jean-François VERLHAC,

Julie BERNICAL, Karine BROUSSE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR,

Sébastien CHABENAT, Alain PARIS.

Excusés : patrice LARIVET qui a donné procuration à Alain Paris, Michèle

COSTE qui a donné procuration à Jacques MESTRE.

Secrétaire de séance : Alain PARIS

En exercice 15

Présents 13

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE -

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE RENDU

SEANCE DU 7 AVRIL 2016Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – ASSAINISSEMENT -

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

6) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2015 - Budget COMMUNE -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2014.

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments

suivants :

RESULTAT

CA

2014

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMENT

CA 2014

B

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2015

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER

2015

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 17 957.39 + 74 946.94 € 001 + 92 904.33 458 032.00 => - 155 497.00 € - 62 592.67 302 535.00

FONCT 57 405.04 55 146.45 € + 89 420.67 € 002 + 146 825.71 0.00 € + 146 825.71

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU

31/12/2015 + 146 825.71 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) + 62 592.67 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) + 84 233.04 Total affecté au c/ 1068 : + 62 592.67 EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2015

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002) + 84 233.04Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2015 - Budget ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2015.

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments

suivants :

RESULTAT

CA

2014

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMEN

T

CA 2014

B

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2015

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER 2015

- Dépenses

- Recettes

SOLDE

DES

RESTES

A

REALISE

R

CHIFFRES A

PRENDRE

EN

COMPTE

POUR

L'AFFECTAT

ION

DE

RESULTAT

INVEST 25 522.68 + 3 713.87 € 001 + 29 236.55 0.00 + 29 236.55 €

FONCT 6 083.10 + 572.44 € 002 + 6 655.54 0.00 € 0.00 + 6655.54 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU

31/12/2015

+

6 654.5

4 €

Affectation

obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

+

6 654.5

4 €

Total affecté au c/ 1068 :

EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2015

Excédent/Déficit à reporter (ligne

002)

+

6 655.5

4 €

Objet : Vote des taux pour 2016

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la réforme de la fiscalité locale et précise qu’il est nécessaire

de délibérer sur les taux applicables ainsi selon les informations communiquées par les services fiscaux

les bases notifiées pour 2016 sont les suivantes :

Taxes Bases 2016 Taux votés en 2016 produits

Taxes d’habitation 533 900 10.87 58 035

Taxes foncières (bâti) 325 600 13.20 42 979

Taxes foncières (non bâti) 28 900 80.65 23 308

CFE 18 800 22.57 4 243

Total 128 565

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De voter les taux tels que présentés,

- D’inscrire au budget 2016 le produit constaté y compris les compensations déterminées par les

services fiscaux et le prélèvement G.I.R. pour 26 244 € qui sera inscrit à l’article 73923.Objet : Budget primitif 2016 - Commune

Comptabilité nomenclature M14

Section Dépenses 2016 Recettes 2016

RAR INVESTISSEMENT 458 032.00 302535.00

Nouveaux programmes 100 000.00 162 592.67

Résultats antérieurs (001) 92 904.33

Total investissement 558 032.00 558 032.00

fonctionnement 485 097.04 400864.00

Résultats antérieurs (002) 84233.04

Total fonctionnement 485 097.04 485 097.04

ENSEMBLE 1 043 129.04 1 043 129.04

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement à hauteur de

1 043 129.04 €

Objet : Budget primitif 2016 - Assainissement

Comptabilité M 49

Section Dépenses 2016 Recettes 2016

RAR INVESTISSEMENT 0.00 0.00

Nouveaux programmes 39078.16 9841.61

Résultats antérieurs (001) 29 236.55

Total investissement 39 708.16 39 708.16

exploitation 23 206.24 16 550.70

Résultats antérieurs (002) 6 655.54

Total exploitation 23 206.24 23 206.24

ENSEMBLE 62 284.40 62 284.40

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement à hauteur de

62 284.40

Objet : Avenant au contrat INEO

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la réorganisation opérationnelle du groupe INEO qui ne

modifie en rien les prestations du contrat d’éclairage public, seule la désignation change et passe de

INEO réseaux sud-ouest (branche d’activité « réseaux d’éclairage public Quercy Sud Limousin Tulle-

Brive) à INEO réseaux Centre. Par courrier en AR reçu le 4 avril 2016 en mairie l’entreprise propose de

signer un avenant au contrat d’éclairage public signé le 8.10.2014 pour 36 mois.

A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant et tout document nécessaire lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016,Objet : Mise en sécurité des containers

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’installer des barrières de protection autour des

plates formes dédiées aux containers des points de regroupement installés sur la commune par le

SIRTOM afin d’assurer la sécurité.

Les entreprises CHOUZENOUX et BONTEMPS ont été sollicitées pour la fourniture et la pose de ces

barrières.

Devis Chouzenoux : tarif unitaire 256 €HT

Devis Bontemps : tarif unitaire 254 €HT

A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise BONTEMPS pour la fourniture et la pose de 16 unités de protection.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016,

Objet : Devise de la République

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du choix retenu pour l’installation de la devise de la République

sur la façade du bâtiment de l’école. La devise retenue auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD

LIMOUSIN est le modèle républicain émaillé 400X500 avec fournitures et accessoires d’installation

pour un montant de 115.30 €HT (frais de transport inclus) soit 138.36 TTC.

A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD LIMOUSIN pour un montant de 115.30 €HT soit

138.36 TTC,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.