Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 12 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 12 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 12 2016)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil seize, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 30 novembre 2016

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS, André DELPY, Michèle

COSTE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Sylvie BOUSTIE, Albert LAURENT.

Excusé - Absent : Monsieur Patrice LARIVET qui a donné procuration à

Monsieur Christian DERACHINOIS, Madame Karine BROUSSE et Monsieur

Jean-François VERLHAC.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 12

Pour 13

Contre /

Abstention /

Objet : Recrutement sur un emploi correspondant à un accroissement temporaire d'activité

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux

communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission, il propose la création d'un emploi correspondant à un accroissement temporaire

d'activité à temps non complet d’agent recenseur conformément aux dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 76 heures mensuelles en moyenne. L'emploi pourrait être doté de

la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 230 de la fonction publique.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- La création du 1er janvier 2017 au 28 février 2017, d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent

recenseur,

- Fixe à 76 heures le temps de travail mensuel,

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail annexé à la présente délibération

- Précise que l'emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 230 de la fonction

publique.

- Qu’une indemnité forfaitaire kilométrique sera attribuée pour la somme de 400.00 € versée en 2 fois (200.00

€ en janvier 2017 et 200 € en février 2017)

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016Objet : Contrat entretien chaudières bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des termes du contrat d’entretien proposé

par l’entreprise Lemaire pour l’entretien des chaudières de la Résidence Joseph Corrèze et du bâtiment de

l’école.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de l’entreprise LEMAIRE,

- D’accepter les termes du contrat à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer à la date du 31 décembre

2019. La durée est d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction.

- D’accepter le tarif forfaitaire de 756.00 €HT la première année et les revalorisations prévues dans les

conditions générales.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017

Objet : Aide financière Collège de Beynat – participation voyage en Italie

Le principal du Collège de Beynat a adressé un courrier en mairie le 15 novembre dernier afin de présenter le

séjour en Italie pour les élèves de 4ème. Ce voyage concerne 4 élèves de notre Commune :

Jules BORDERIE, Emma BROUSSE, Milan LARIVET et Océane PRUGNE.

Afin de diminuer le coût du voyage, le collège sollicite une participation financière.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de n’accorder aucune participation financière.

Objet : Indemnité kilométrique – recensement de la population

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux

communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission, un agent coordonnateur et un agent recenseur ont été nommé. Aussi, afin de

dédommager ces agents, Monsieur Le Maire propose qu’un forfait pour rembourser les frais soit accordé.

Agent coordonnateur : 350.00 € versé en 2 fois => 175.00 en janvier 2017 et 175.00 en février 2017

Agent recenseur : 400.00 € versés en 2 fois => 200.00 en janvier 2017 et 200.00 en février 2017.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accorder une indemnité kilométrique d’un montant global de 750.00 € pour les deux agents selon la

répartition suivante :

Agent coordonnateur : 350.00 € versé en 2 fois => 175.00 en janvier 2017 et 175.00 en février 2017

Agent recenseur : 400.00 € versés en 2 fois => 200.00 en janvier 2017 et 200.00 en février 2017.

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision,

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Objet : Election délégués Syndicat Mixte BELLOVIC

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du

06 décembre 2016 portant fusion des trois syndicats BBMEAU, ROCHE DE VIC et SIERB, pour création d’un

syndicat mixte BELLOVIC.Monsieur le Maire rappelle que le nombre des délégués des communes, amenées à être représentés au sein du

nouveau syndicat BELLOVIC , est de :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant -

-

Il convient, conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8, L 5212-6 et L 5212-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger à ce nouveau comité syndical.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que le conseil municipal doit procéder au

scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués, procèdent à l’élection des

délégués.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Candidats au siège de délégué titulaire : Monsieur Alain GUIONIE

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins Bulletins blancs et nuls Suffrages exprimés Suffrages obtenus

Alain GUIONIE 13 0 13 13

Candidats au siège de délégué suppléant : Monsieur Alain PARIS.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins Bulletins blancs et nuls Suffrages exprimés Suffrages obtenus

Alain PARIS 13 0 13 13

- Déclarent :

Monsieur Alain GUIONIE, délégué titulaire au syndicat mixte BELLOVIC

Monsieur Alain PARIS, délégué suppléant au syndicat mixte BELLOVIC.

Objet : Organigramme – gestion du personnel

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée le nouvel organigramme de la Collectivité nécessaire à la bonne

organisation des services, notamment pour les entretiens professionnels.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver ce nouvel organigramme,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches pour mener à bien cette décision.

Objet : CNP assurance 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du

personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux contrats.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de la CNP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture

statutaire du personnel (Régime général et particulier) prenant effet à compter du 1er janvier 2017 et pour une

durée d’un an,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toute démarche pour mener à

bien cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017.DEPENSES RECETTES

INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Virement à la section d'investissement 023 26 223.00

Voiries 615231 2 744,00

Taxes foncières et d'habitation 73111 1 089,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communal 7325 12 451,00 Taxe additionnelle aux droits de mutat° ou à la taxe de publicité fon 7381 16 516,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communal | 73925 1 089,00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 30 056.00 30 056.00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 26 223,00 Virement de la section de fonctionnement 021 26 223.00

OP : EQUIPEMENTS DIVERS 13 967,00

Immeubles de rapport 2132 260 5 000.00

Réseaux de voirie 21511 260 3 967,00 Autres installat®, matériel & outillage techniques 2158 260 5 000,00 OP : ECOLE NUMERIQUE RURALE 2016 2 744,00 Subv. équipmt non transf. - Départements 13231 276 1 029,00 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires r 1341 276 1 715,00 OP : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS 5 000,00 Autres bâtiments publics 213181 277 5 000.00 OP : D.E.C.I SCHEMA ET POTEAUX INCENDIE 10 750,00 750,00 Subv. équipmt non transf. - Départements 13231 3 750,00 Autre matériel, outillage incendie, défense civile 21568 3 10 750.00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 29 717.00 29 717.00

Objet : D.M. n°2 – augmentation de crédits