Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 04 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 04 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil dix sept, le onze avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 5 avril 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Sylvie BOUSTIE, Julie BERNICAL, Karine

BROUSSE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS,

Patrice LARIVET, Michèle COSTE.

Excusé : Jean-François VERLHAC qui a donné procuration à Alain Paris.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 14

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : Compte administratif 2016 – Commune – M14

Dépenses Recettes

Fonctionnement 364 765.45 439 840.01

Investissement 534 979.39 418 156.29

Report 2015 - FCT 84 233.04

Report 2015 - INVT 92 904.33

TOTAL 899 744.84 1 035 133.67

Reste à réaliser 50 452.14 10763.00

Résultats cumulés 950 196.98 1 045 896.67

Excédent 95 699.69

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 – COMMUNE -

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2017- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2016 - Budget COMMUNE -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

RESULTAT

CA

2015

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMEN

T

CA 2016

B

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2016

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER

2016

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 92904.33 -116 823.10 001 - 23 918.77 - 50 452.14 => - 39 689.14€ - 63 607.91 10 763.00

FONCT 84233.04 63 671.83 75 074.56 002 + 159307.60 0.00 € 159 307.60

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU

31/12/2016 + 159 307.60 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 63 607.91 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 95 699.69 Total affecté au c/ 1068 : 63 607.91 EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2016 à

inscrire au BP 2017

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002 FR) + 95 699.69 Excédent/Déficit à reporter (ligne 001 ID) -23 918.77

Objet : Compte administratif 2016 – Assainissement – M49

Dépenses Recettes

Exploitation 16 854.68 15238.00

Investissement 5563.46 9841.61

Report 2015 - EXPL 6655.54

Report 2015 INV 29236.55

TOTAL 22418.14 60971.70

Reste à réaliser 0 0

Résultats cumulés 22 418.14 60 971.70

Excédent 38 553.56

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 – Assainissement -

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant qu’il n’y pas d’observation à formuler.

4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

5) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

6) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2016 - Budget ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé section de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

Objet : Vote des taux pour 2017

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la réforme de la fiscalité locale et précise qu’il est nécessaire de

délibérer sur les taux applicables, ainsi selon les informations communiquées par les services fiscaux les bases

notifiées pour 2017 sont les suivantes :

La fusion des Communautés de communes du Pays de Beynat, du Sud Corrézien et des Villages du Midi corrézien

conduit à l’instauration du régime de fiscalité professionnelle unique sur l’ensemble de ce nouveau territoire. Ce

RESULTAT

CA

2015

A

VIREMENT A

LA SECTION D'

INVESTISSEMENT

CA 2016

B

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2016

C

RESULTATS

CUMULES

= A+C

RESTES A

REALISER

2016

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 29236.55 + 4278.15 € 001 + 33 514.70 0.00 + 33 514.70 €

FONCT 6655.54 - 1616.68 € 002 + 5 038.86 0.00 € 0.00 +5 038.86 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat ainsi :

EXCEDENT GLOBALCUMULE AU

31/12/2016 +38 553.56 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) +5 038.86 € Total affecté au c/ 1068 :

EXCEDENT/DEFICIT GLOBALCUMULE AU 31/12/2016

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002 FR) +5 038.86 € Excédent/déficit à reporter (ligne 001 IR) + 33 514.70qui se traduit par un taux de CFE unique voter par l’EPCI qui sera lissé sur 12 ans.

Taxes Bases 2017 Taux votés en 2017 produits

Taxes d’habitation 540200 5.87 %

(10.87 en 2016 débasage)

29 009

Taxes foncières (bâti) 339000 13.20 44 748

Taxes foncières (non bâti) 29000 80.65 23 389

CFE FPU 0 (

total 97 146

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De voter les taux tels que présentés,

- D’inscrire au budget 2017 le produit constaté y compris les compensations déterminées par les services

fiscaux et le prélèvement G.I.R. pour 26 244 € qui sera inscrit à l’article 73923.

Objet : Budget Primitif 2017 - Commune

Dépenses Recettes

Fonctionnement 519 430.69 423 731.00

Report 2016 FCT 95 699.69

Investissement 138 819.00 202 426.91

Restes à Réaliser 50 452.14 10 763.00

Report 2016 INVT 23 918.77

TOTAL 732 620.60 732 620.60

Objet : Budget Primitif 2017 - Assainissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 589.56 15 550.70

Report 2016 FCT 5 038.86

Investissement 43 117.60 9 602.90

Restes à Réaliser 0 0

Report 2016 INVT 33 514.70

TOTAL 63 707.16 63 707.16

Objet : Logement locatif résidence Joseph Corrèze -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appartement de la résidence Joseph Corrèze a été libéré

au 25 mars dernier et qu’il convient de procéder aux travaux d’entretien nécessaires suite à l’usure normale

des locaux par les précédents locataires. Ces travaux doivent être réalisés rapidement afin de pouvoir rendre

l’appartement disponible à la location au 1er mai 2017. Une demande de location a été formulée (le demandeur

remplissant les conditions nécessaires pour la location de ce logement social – situation et ressources).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- Que les travaux seraient réalisés par le service technique pour une mise à disposition au 1er mai 2017

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de rédiger et signer le bail de location à compter du 1er mai

2017 et tout document et d’effectuer toute démarche pour mener à bien cette décision

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017