Compte-Rendu - compte rendu séance 04 02 2016

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Compte-Rendu - compte rendu séance 04 02 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance 04 02 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 2, place de la Mairie – 19190 LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr - Site www.lanteuil.fr

MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil seize, le quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DERACHINOIS,

Maire.

Date de convocation : 25 janvier 2016

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Alain VAUZOUR, Alain PARIS, Murielle GAYE,

Sébastien CHABENAT, Michèle COSTE, Karine BROUSSE, Sylvie BOUSTIE et

André DELPY.

Excusés : Jean-François VERLHAC qui a donné procuration à Jacques MESTRE,

Patrice LARIVET qui a donné procuration à Alain PARIS.

Secrétaire de séance : Michèle COSTE

En exercice 15

Présents 13

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : DETR ACCESSIBILITE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil les devis proposés pour permettre de mettre aux normes l’accessibilité

des lieux publics et les différentes dérogations obtenues sachant que le dossier ad’ap a été transmis dans les

délais au service de la préfecture.

Le montant des travaux s’élève à :

Artisan/fournisseur Résidence Joseph Corrèze Ecole Maison des associations

Vigier électricité 710.00

Feix Plomberie 1866.86

Patou design 3130.12 2023.75

BERNICAL Menuiserie 1332.26

Colas marquage 1150.00

Total 10 212.99 €HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De retenir les devis listés dans le tableau ci-dessus afin de réaliser l’accessibilité pour un montant global

Hors taxe de 10 212.99 €

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches pour

mener à bien cette opération,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter à Monsieur le Préfet de la Corrèze une aide au titre

de la DETR 2016 sur le programme « accessibilité » au taux pivot de 40 % et à Monsieur Le Président du

Conseil Départemental au taux de 20 %

- Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Montant total des équipements à réaliser (tous bâtiments confondus) - 10 212.99 €HT

- Subvention de l’Etat – DETR 2015 – 40 % 4 085.20 €HT

- Subvention Conseil Départemental – 20 % 2 042.60 €HT

- Reste à la charge de la commune (autofinancement) 4 085.20 €HT

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016

COMPTE RENDU

SEANCE DU 4 FEVRIER 2016Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2016 – informatique Mairie

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil la décision prise par l’assemblée le 17 décembre 2015 de changer le parc

informatique du secrétariat de la mairie. Le devis présenté par la société AMEDIA SOLUTION avait été

accepté pour un montant de 1 594.00 €HT soit 1 912.80 €TTC comprenant un poste serveur de marque LENOVO,

accessoires poste de travail, la garantie pièces et main d’œuvre pour 3 ans, un écran de 21.5 pouces, la licence

Microsoft office standard, 1 disque dur externe de 1 To, les forfaits d’intervention dans les locaux et sur site et

transferts des données,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches pour

mener à bien cette opération,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter à Monsieur le Préfet de la Corrèze une aide au titre

de la DETR 2016 sur le programme « Acquisition de matériel informatique des mairies » taux fixe de 50

%,

- Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Montant total des équipements - 1 594.00 €HT

- Subvention de l’Etat – DETR 2015 – 50 % 797.00 €HT

- Reste à la charge de la commune (autofinancement) 797.00 €HT

- Les crédits nécessaires ont été inscrits par DM n° 4 - exercice 2015

Abstention /

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR – école numérique

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis proposés par les sociétés AMEDIA et TECHNIQUE

MEDIA pour l’installation de l’école numérique dans la classe du cycle 2 et le remplacement du VPI dans la classe

du cycle 3 déjà équipé mais obsolète puisque VPI de première génération (2009) qui rend impossible l’utilisation

du TBI.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le devis de la société TECHNIQUE MEDIA pour l’installation de la l’école numérique dans la

classe du cycle 2 pour un montant hors taxe de 2440.00 €,

- De retenir le devis de la société TECHNIQUE MEDIA pour le remplacement du VPI dans la classe du

cycle 3 pour un montant hors taxe de 990.00 €

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches pour

mener à bien cette opération,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter à Monsieur le Préfet de la Corrèze une aide au titre

de la DETR 2016 sur le programme « programmes écoles numériques » taux fixe de 50 %,

- Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Montant total des équipements des classes de cycle 2 et cycle 3 - 3 430.00 €HT

- Subvention de l’Etat – DETR 2015 – 50 % 1 715.00 €HT

(nouveau matériel 2440X50 % = subvention de 1220.00

renouvellement partiel plafond à 1500.00 € - 990X 50 % = 495.00)

- Subvention du Conseil Départemental de la Corrèze 30 % 1 029.00 €HT

- Reste à la charge de la commune (autofinancement) 686.00 €HT

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016

Objet : Renouvellement contrat d’assurances

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance sont arrivés à échéance et propose

de renouveler tous les contrats d’assurance auprès de la compagnie AXA- Contrat camion cotisation annuelle => 478.36 €

- Contrat multirisque cotisation annuelle => 3647.32 €

- Contrat bris de machines cotisation annuelle => 251.71 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :

- De retenir les propositions d’AXA pour l’année 2016 du 1er janvier au 31 décembre 2016,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Objet : Diagnostic agenda 21

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal et remet une copie du diagnostic agenda 21 réalisé par

l’association « Notre Village » en octobre 2015 et propose à l’assemblée de valider ce rapport.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :

- De valider ce diagnostic réalisé au 7 octobre 2015,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,

Objet : loyers 2016

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités d’augmentation des loyers pour l’année 2016,

selon la loi ALUR, soit + 0.02 % pour les loyers non conventionnés et + 0.08 % pour les loyers conventionnés dès le

1er janvier 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :

- De ne pas augmenter les loyers pour 2016 et donc de conserver le montant des loyers pour 2016 à

l’identique de ceux pratiqués en 2015 vu la faible augmentation que représente les indices de révision.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016

Objet : devis nettoyage des rues du bourg

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis demandé auprès de la SARL TESSON BALAYAGE pour

le balayage des trottoirs et chaussées du bourg. Ce forfait s’élève à 500.00 €HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents décide :

- D’accepter ce devis pour le balayage des rues et chaussées du bourg pour un montant de 500.00 €HT

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016

Décisions de principes

- Accord pour participer aux frais de fonctionnement pour un enfant domicilié sur la commune et

fréquentant les deux premières années de maternelle en dehors de la commune (Brive ou Malemort ?).

Une délibération à transmettre à la sous-préfecture sera prise dès connaissance des frais demandés par

l’établissement. L’enfant rejoindra l’école de Lanteuil en grande section à l’issue des années maternelles.

- Accord pour continuer d’accueillir un enfant à la garderie, dans les mêmes conditions, dont les parents

ont déménagé de Lanteuil en janvier 2016.- Un complément d’information sera demandé auprès de l’école de Beynat pour la demande de subvention

concernant l’achat d’ordinateur pour les enfants de l’école maternelle.

- Une subvention de 40 € par élève est accordée dans le cadre du programme « défi robot » mené par le

Collège de Beynat (8 élèves soit 320 € seront inscrits au BP 2016)

- Parcours Terra Aventura Géocaching : la commission va se réunir pour modifier le parcours jugé

dangereux à certains endroits.

- La Commune ne fera pas valoir son droit de préférence pour une vente de terrain boisé inférieur à 4 ha.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30