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Arrêté - T PR2024 03 121 RD6 58 Chaumes en Retz
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 03 121 RD6 58 Chaumes en Retz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 6
la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Référence : GL RDG
N°: T-PR-2024-03-121
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 6 afin de procéder à de l'élagage pour le dégagement de la ligne télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 6 classée RDL2 entre les PR 6
+ 93 et 7 + 326”, sur le territoire de la commune de CHAUMES-EN-RETZ.
du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
l'alternat ne devra pas dépasser une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre de jourde 08h00 à 17h30 (et levée le week end).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 22 mars 2024.
*_ Coordonnées GPS : RD6 de 47.195316,-1.962100 à 47.184478,-1.963536
Acte N° T-PR-2024-03-121 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par GC SERVICE FORESTIER, Le Haut d'Aglet 72600 Saint Longis, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de CHAUMES-EN-RETZ et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de CHAUMES-EN-RETZ,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pornic,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 13 mars 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-03-121 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2024-03-121
Situation des travaux
La Maison
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Acte N° T-PR-2024-03-121 page #4 Circulation alternée
Cha ntie rs fixes Route à 2 voies
Alternat par signaux tricolores
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(A) AK17+B3
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100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit Fe Un panneau B14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-03-121 page #4