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Arrêté - T PR2024 01 067 RD266 Chaumes en Retz VUE
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 01 067 RD266 Chaumes en Retz VUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
NC US ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 266
les communes de CHAUMES-EN-RETZ, VUE
Référence : GL RD266
N°: T-PR-2024-01-067
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 266 afin de procéder au déploiement de la fibre optique par l'entreprise NC FIBRE OPTIQUE pour le compte de ENSIO.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 266 classée RDL2 entre les PR
1 + 798 et 5 + 422", sur le territoire des communes de CHAUMES-EN-RETZ, VUE.
du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par panneaux B15-C18
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La longueur maximale de l'alternat n'excédera pas 350 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h30 (et levée les week ends).
* Coordonnées GPS : RD266 de 47.157661,-1.902308 à 47.188517,-1.891827
Acte N° T-PR-2024-01-067 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par NC FIBRE OPTIQUE, 74, Avenue Jean Jaurès 93700 DRANCY pour le compte de ENSIO, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF22 - Alternat avec sens prioritaire.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de CHAUMES-EN-RETZ, VUE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de CHAUMES-EN-RETZ, VUE,
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB Machecoul-St-Même, COB Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 10 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
Franç@is GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Les groupements de gendarmeries de COB Machecoul-St-Même, COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-01-067 page 24 CC de circulation R-2024-01-067.
Plan de situation
Situation des travaux
Acte N° T-PR-2024-01-067 page 34 Cha ntie rs fixes Circulation alternée Route à 2 voies
Alternat avec sens prioritaire
S Av
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wgor ©2+T0M (be)
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Tes B14 100m
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100m
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Remarque(s) :
- Dispositif à n utiliser qu ‘en cas de bonne visibilité Co . réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-01-067 page #41