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Arrêté - T PR2023 11 177 RD67 Chaumes en Retz
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2023 11 177 RD67 Chaumes en Retz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 5, 58
les communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ, SAINT-
PERE-EN-RETZ
Référence : TR RDS N°: T-PR-2024-01-097
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 5, 58 afin de procéder au déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 5 classée RP2 entre les PR
10 + 1031 et 12 + 728, 58 classée RP2 entre les PR 60 + 156 et 62 + 1136’, sur le territoire des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ, SAINT-PERE-EN-RETZ.
du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
- le chantier ne devra pas excéder une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h00 (la restriction sera levée les week-ends et les jours fériés).
En cas d'aléas techniques où météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 09 février 2024.
* Coordonnées GPS : RDS de 47.200745,-2.037440 à 47.190141,-2.016616 - RD58 de 47.190194,-2.015822 à 47.186735,-1.977524
Acte N° T-PR-2024-01-097 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SAS RWT ENERGY, Allée Jacques Latrille Site Montesquieu 33650 MARTILLAC (pour le compte de AXIONE - DTS), selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ, SAINT- PERE-EN-RETZ et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ, SAINT-PERE-EN-RETZ, Les commandants des groupements de gendarmeries de COB St-Brévin-Les-Pins, COB Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 12 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Les groupements de gendarmeries de COB St-Brévin-Les-Pins, COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-01-097 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2024-
Plan.de situation
Situation des travaux
1
Acte N° T-PR-2024-01-097 page 4 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores
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0€
K5 © double face
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+
u 0G
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Remarque(s) 0
Circulation alternée
Route à 2 voies
B31
50m
CHANTIER.
KR11)j
um
@ B14 100 m
© 100 m AK17+B3
LTN A TA L
100m
AK5+KC1
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
SETRA -
Acte N° T-PR-2024-01-097
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page #1