Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 0
Arrêté - 2024101 Arrete vente au deballage Sou des ecole ve
Arrêté - 2025028 Arrete vente au deballage JEMA 04042025
Arrêté - 2025047 Arrete vente au deballage MONTOLIO hotel l
Arrêté - 2024040 Arrete vente au deballage Les AinTrepides
Arrêté - 2024030 Arrete vente au deballage JEMA SPO 0504202
Arrêté - 2025036 Arrete vente au deballage Sou des coles Ma
Arrêté - 2025065 Arrete vente au deballage Marchandises doc
Arrêté - 2025078 Arrete vente au deballage Trading ElRafy G
Arrêté - 2024031 Vente au deballage Sou des ecole CaserneFe
Arrêté - 2025014 Arrete vente au deballage OMF 14062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025014 Arrete vente au deballage OMF 14062025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2025014
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU 14 et 15 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 22 mars 2024 par Madame Marlène BLASQUEZ, Présidente de l'Association « Office Municipal des fêtes » pour une vente au déballage lors de la manifestation « fête médiévale » les 14 et 15 juin 2025 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Madame Marlène BLASQUEZ représentant l'Association “Office Municipal des Fêtes » est autorisée à effectuer une vente au déballage les 14 et 15 juin 2025
La vente se fera sur le chemin des Terreaux.
Les marchandises qui seront vendues sont : - Articles artisanaux, Alimentation
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux, - Police Municipale de Meximieux,
- Madame Marlène BLASQUEZ
Fait à PÉROUGES le 10 février 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS