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Déliberation - Decision 2023 94 convention dadhesion au pole sante Medecine Professionnelle et Preventive et Prevention Securite au Travail avec le CDG13
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 94 convention dadhesion au pole sante Medecine Professionnelle et Preventive et Prevention Securite au Travail avec le CDG13)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/11/2028
Reçu en sréfecture le 18/11/2085
Publié le 13/11/2028 es
ID :013-211900371-20251119-DM 2023 94-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS.
13580 U
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_94 — OBJET : Convention d'adhésion au pôle santé « Médecine professionnelle et préventive » et « Prévention et Sécurité au Travail » avec le C.D.G. 13
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE au Conseil Municipal que la commune adhère depuis le 1°" juin 2000 au service Santé et Travail du Centre Départemental de Gestion d’Aix en Provence, et depuis le 2 janvier 2021 à la prévention et sécurité au travail.
INFORME qu'il y a lieu de passer avec cet organisme Une nouvelle convention pour permettre la continuité des visites médicales dispensées aux agents de la collectivité et de faire bénéficier la collectivité d'un conseil en matière de prévention des accidents du travail et des pathologies professionnelles.
RAPPPELLE la délibération n° 2020_6_7 du 14 octobre 2020 par laquelle une convention pour la prévention et la sécurité au travail a été signée, il convient de continuer l’action du conseiller en prévention des risques professionnels qui exerce les missions d'inspection, d'évaluation et de conseil permettant de répondre aux différentes obligations réglementaires en matière d'évaluation et de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail
DIT que les deux conventions sont regroupées dans une seule convention.
DÉCIDE de signer une convention « Médecine Professionnelle et Préventive » et « Prévention et Sécurité au Travail » avec le CDG 13 — Les Vergers de la Thumine — CS 10439 - Boulevard de la Grande Thumine — 13098 AIX EN PROVENCE cedex 02, avec effet au 1°" janvier 2024 et pour une durée de deux ans, la participation financière de la commune étant fixée à :
- Pour la médecine professionnelle et préventive à 65 € par agent.
- Pour la prévention et sécurité au travail à 1 839 € par an incluant l'ensemble des
prestations d'inspection et de conseil.
Envoyé en préfecture le 13/11/2028
Reçu en gréfecture le 13/11/2025
Pubtié le 13/11/2028
ID :013-211900371-20251119-DM 2023 94-GC
TR ARS
ES
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au budget communal.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 10 novembre 2023.