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Déliberation - Délibérations AVR2024 1713863357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations AVR2024 1713863357)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0012-DE Reçu le 22/04/2024 bIAR 14, 7N pe)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
22 /su2o2ù
et publication du :
2z /oùu/ 2o2&
Numéro : D-2024-0012
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie, M.
MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN
Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT Pierre
donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le 1°’ Adjoint expose aux membres du Conseil municipal de Puymirol que le compte de gestion est établi
par le Trésorier Agen Municipale à la clôture de l'exercice.
Le 1° Adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2023 de la commune de Puymirol, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptéeà l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire;
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0013-DE
Reçu le 22/04/2024 _
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
22 Jok/2e2k
et publication du :
22/6202
Numéro : D-2024-0013
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévu : 1376 589.00
Réalisé : 861 841.10
Restes à réaliser : 0.00
Prévu : 1376 589.00
Réalisé : 1436 396.11
Restes à réaliser : 0.00
Prévu : 2 366 820.00
Réalisé : 653 212.02
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0013-DE Reçu le 22/04/2024
Restes à féaliser : 557 459,00
RECETTES Prévu : 2 366 820.00
Réalisé : 1716 537.75
Restes à réaliser : 211 109.00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
INVESTISSEMENT : 1 063 325.73
FONCTIONNEMENT : (+3 343.27 résultat CCAS) 577 898.28
RESULTAT GLOBAL: 1 641 224,01
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme.
Faità Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0014-DE Reçu le 22/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
22/ou/J202ù
et publication du :
22/otù) 2o2u
Numéro : D-2024-0014
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Considérant qu'il convient d'intégrer au résultat du budget principal, le résultat du CCAS, clôturé le 12
avril 2023, d’un montant de 3 343.27 €
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de:
- un excédent transféré de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
307 669.81
266 885.20
3 343.27
577 898.28
1 063 325.73
346 350.00
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0014-DE
Reçu le 22/04/2024 _
TT pot un exCEUENT Ue Mancement der 716 975.73
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 577 898.28
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 219 312.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 358 586.28
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1063 325.73
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Le Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0015-DE Reçu le 22/04/2024 DELIBERATION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
03/04/2024 Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
22 /oU/2o2ù
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
et publication du :
22 jou/ Zo2ù
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2024-0015
Objet : D-2024-0015 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 700,00 € CLOWNS STETHOSCOPE 60.00 € FNACA 100,00 € FLORILEGES QUERCY GASCOGNE GUVYENNE * 5 250,00 € LES AMIS DES CHATS 400,00 € PREVENTION ROUTIERE 50,00 € ASSOCIATION DES 4 CANTONS -RADIO 4 100,00 € RESTOS DU CŒUR 100,00 € SECOURS POPULAIRE 100,00 € SOS SURENDETTEMENT 150,00 € SPA 47 100,00 € TENNIS CLUB PUYMIROL * 1316,00 € USP BASKET * 3 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 1 420,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE (voyage) 3 000,00 e TOTAL 15 846,00 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0015-DE Reçu le 22/04/2024
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- d'accorder les subventions ci-dessus listées, sous réserve d'activités réellement exercées lors de
l'année 2024
-d’inscrire au budget les montants correspondants
*sous réserve que les allocations compensatrices correspondantes soient versées par l’'Agglomération d'Agen.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0016-DE Reçu le 22/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
22/ouùu/2ozu
et publication du :
22 /Jou/2oztu
Numéro : D-2024-0016
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de contributions directes pour l’année
2024 se répartissent comme suit :
LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ PRODUIT RÉSULTANT
TAXE FONCIERE BATIE 868 900 55,95 % 486 150.00 € (TFB)
TAXE FONCIERE NON 76 000 80.37 % 61 081.00 € BATIE (TFNB)
TAXE HABITATION (TH) 259 400 16.29 % 42 257.00 € TOTAL 589 488.00 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0016-DE Reçu le 22/04/2024
TOTAL des ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2024 : 8 236.00 €
PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR : 21 095.00 €
PRODUIT ATTENDU déduit du coefficient correcteur de 38 659.00 € : 537 970.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Puymirol, à l'unanimité
ACCEPTE les taux de contributions directes 2024 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0017-DE Reçu le 22/04/2024 DELIBERATION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
22/voùu) 2o2u
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
et publication du :
22 /ou] 2024
Numéro : D-2024-0017
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : BUDGET PRIMITF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif de l’année
2024 qui se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement
Dépenses réelles 920 446.00 1377 470.28
Dépenses d'ordre 0.00 0.00 Total 920 446.00 1377 470.28
Equilibre budget 457 024.28
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 457 024.28 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0017-DE Reçu le 22/04/2024
DEPENSES RECETTES
Section
d'investissement
Dépenses réelles 1375 300.00 1825 631.73
Dépenses d'ordre 24 208.00 24 208.00
Total 1 399 508.00 1 849 839,73
Equilibre budget 103 981.73
La section d'investissement est présentée en suréquilibre de 103 981,73 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le Budget Primitif 2024 comme proposé ci-dessus.
VOTE : Adoptéeà l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0018-DE
Reçu le 12/04/2024 _ _ DELIBERATION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
A2 /eu/zo2u
et publication du :
A2 foul 202
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2024-0018
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.
En cas de suppression d'emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu la nomination de plusieurs agents dans leur nouveau grade,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 06 février 2024 saisi pour supprimer les postes vacants, le Conseil municipal est appelé à voter le tableau des emplois mis à jour.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0018-DE Reçu le 12/04/2024
EFFECTIF TITULATRE PERMANENT
os . | Effectifs Effectifs | Dont temps
Filète.et Gide CRÉES budgétaires | poutvus | non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A î 0
Rédacteur principal 1ère classe B Î 1
Rédacteur B 1 0
Adjoint Administratif Principal 1ère classe o Î Î
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1
Adjoint Administratif Territorial C 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maitrise Territorial € 1 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 0
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 4 4
Adjoint Technique Territorial C 3 2
EFFECTIF PERMANENT NON TITULAIRE
FILIERE TECHNIQUE
Agent technique
| © 1 1 Adjoint Technique Territorial
EFFECTIF NON TITULAIRE NON PERMANENT :
FILIERE ADMINISTRATIVE . |
Conseiller numérique
. Lu , € iL 1 Adjoint Administratif Territorial
DIT que les crédits seront prévus au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaife de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
DELIBERATION 047-214702177-20240408-D 2024 0019-DE
Reçu le 12/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
03/04/2024
Date d'affichage
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
LAZ /oùu/2oz2ùu
Séance du 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, M. MARCHAND Jean-Marie,
M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme
PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme
STUTTERHEIM Eliane
Procuration(s) :
M. TREBOSC Damien donne pouvoirà M. DURRUTY Bernard, M. SAMARUT
Pierre donne pouvoirà Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
Mme DUVAL Laëtitia, Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence
Etai(ent) excusé(s) :
et publication du :
AEJ6 LU} 2024
Numéro : D-2024-0019
M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : PRISE EN CHARGE PAR LA MAIRIE DU FINANCEMENT DU SERVICE DE TELECONSULTATION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un service de téléconsultation médicale est disponible à la pharmacie de Puymirol.
Dans un contexte tendu d'accès aux soins, ce service pour accéder à un médecin sans rendez-vous est Une opportunité pour la commune. Pour exemple, en 2023, 71 patients ont pu bénéficier de ce service et 2 personnes ont été prises en charge par le SAMU avec pour l'une d'entre elles un pronostic vital défavorable et sans doute la vie sauve grâce à ce service.
La pharmacie supporte financièrement à elle seule ce service. Bien que demandant une participation financière aux patients pour le service rendu, « accompagnement, nettoyage de l'appareil ….» et la participation de la CPAM, le bilan est largement déficitaire.
Le Maire propose que ce service rendu à la population soit pris en charge et que les frais attenants à la location de l'appareil de téléconsultation soient payés par la commune.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que :
1. Les frais de location de l'appareil de téléconsultation sont supportés par la commune.
2. Vote les crédits nécessaires à cette dépense.
3. Autorise le Maire à signer la convention avec la société de location.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20240408-D 2024 0019-DE Reçu le 12/04/2024
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétäire de séance, Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol