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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 1747216454)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 O8-DE
Reçu le 08/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En exercice : 14 séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard. Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025 Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025 Aété nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Etaient excusés: néant
Numéro : D-2025-008
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal de Puymirol que le compte de gestion est établi par
le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> VOTE le compte de gestion 2024 de la commune de Puymirol, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 009-DE
Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nombre de suffrages :9
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025
Numéro : D-2025-009
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUE! Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Etaient excusés: néant
Aété nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 1 894 967.00
Réalisé : 1177 026.93
Restes à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 2 060 948.73
Réalisé : 1 706 439.84
Restes à réaliser : 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 982 446.00
Réalisé : 963 004.15
Restes à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 1377 470.28
Réalisé : 1513 572.92
Restes à réaliser : 0.00 AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 009-DE Reçu le 08/04/2025
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Investissement : 529 412.91
Fonctionnement : 550 568.77
Résultat global : 1 079 981.68
VOTE : adoptée à l'unanimité
Le Secréfaire de e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 009-PE
Reçu le 08/04/2025 _ T Commde de Puymirol - Principal - CA - 2024
V—ARRETE ET SIGNATURES
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ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents: AQ
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre : Q
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par le Maire (1),
À PUYMIROL. le 07/04/2025
Délibéré par le Conseil municipal, réuni en session Ordinaire
À PUYMIROL. le 07/04/2028
Les membres du Conseil municipal (2333
Cenifié exécutoire par le Maire (4), compte tenu de la transmission en préfecture. le 0? 1047202. el de la publication le OBoa202s
À PUYMIROL. le 07/04/2025
ALstndiquer « La présidente » ou » le président »
indiquer Ja nature de l'assembl libérant : du conscit tégionai de ls a Cotlecuvité tenitoriale unique de … dé la métrupols de … du Conseil syndic
UtL'ajout des signataires est désormais AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 010-DE
Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025
Numéro : D-2025-010
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUE! Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Etaient excusés: néant
A été nommé({e} comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 191 982.49
- un excédent reporté de : 358 586.28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 550 568.77
- un excédent d'investissement de : 529 412.91
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 529 412.91 AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 010-DE
Reçu le 08/04/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 550 568.77
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 208 940.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 341 628.77
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 529 412.91
VOTE : adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 011-DE Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA jacques
Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025 A été nommée} comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Etaient excusés: néant
Numéro : D-2025-011
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION des PARENTS d’ELEVES 1000.00 €
CLOWNS STETHOSCOPE 60.00 €
FNACA 100.00 €
FLORILEGES QUERCY GASCOGNE GUYENNE 5250.00 €
LES AMIS de la BASTIDE 500.00 €
LES AMIS des CHATS 400.00 €
PREVENTION ROUTIERE 50.00 €
ASSOCIATION des 4 CANTONS — RADIO 4 100.00 €
RESTOS du CŒUR 100.00 €
SECOURS POPULAIRE 100.00 €
SOS SURENDETTEMENT 150.00 €
SPA 47 100.00 €
TENNIS CLUB 1000.00 €
USP BASKET 3000.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1480.00 €
COMICE AGRICOLE DE PUYMIROL 500.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE (matériel) 1500.00 €
TOTAL 15390.00 € AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 011-DE Reçu le 08/04/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> d'accorder les subventions ci-dessus listées, sous réserve d'activités réellement exercées
durant l’année 2025,
> d'inscrire au budget 2025 les montants correspondants
VOTE: adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
ire de séance Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 012-DE Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025
Numéro : D-2025-012
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Etaient excusés: néant
A été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025
LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ PRODUIT RÉSULTANT
TAXE FONCIERE 878 600 55.95 % 491 577
BATIE (TFB)
TAXE FONCIERE 77 500 80.37 % 62287
NON BATIES {TFNE)
TAXE HABITATION 249 000 16.29 % 40 562
(TH)
TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2025 11677€
PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR 21095 €
PRODUIT ATTENDU déduit du coefficient correcteur de 39 090.00 €: 555 336.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE les taux de contributions directes 2025 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.
VOTE: adoptée à l'unanimité
Le Secréfaire de séance
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
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047-214702177-20250407-D 2025 013B-DE
Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025
Numéro : D-2025-013
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL taëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Etaient excusés: néant
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : BUDGET PRIMATIF 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l’année 2025 qui se décompose
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Dépenses réelles 995 488.00 1431 337.77
Dépenses d'ordre 395 592.09 0.00
TOTAL 4 391 080.09 1431 337.77
Equilibre budget 40 257.68
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 40 257.68 €
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement
Dépenses réelles 1 691 356.20 1 295 764.11
Dépenses d'ordre 77 095.00 472 687.09
TOTAL 1768 451.20 1 768 451.20
Equilibre budget
La section d'investissement est présentée à l'équilibre. AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 013B-DE Reçu le 08/04/2025
Le conseil municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
> ACCEPTE le budget primitif 2025 comme proposé ci-dessus.
VOTE: adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire Le Secrétaifh de séance AR Prefecture
047-2147021717-20250407-D 2025 013B-DE
Reçu le 08/04/2025 T T Commäfe de Puynirol - Principal - BP - 2025
V=ARRETEHT SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents: AO
Nombre de suffrages exprimés: 40
VOTES :
Pour: 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocalion : 02/04/2023
Présenté par le Maire (4),
A PUYMIROL. le 07/04/2028
Délibéré par le Conseil municipal, réuni en session Ordinaire
À PUYMIROL. je 07/04/2025
Les membres du Conseil municipal (2,13).
Certifié exécutoire par le Maire (}, compte tenu de la transmission en préfecture. le o Broanozs. et de la publication le 0$o4202s
A PUYMIROL, le 07/04/2025
EL imiquer + la présidente « ou « le président »,
C2) ladiquer la re de l'assombtée défibérante : du conseil régional de … de la Coficetivité témoriale unique de … de là métropole de. du Conseil sadical de 4h L'ajeut des aies est désormais faeuttatit, AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 014-DE
Reçu le 08/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En exercice : 14 séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025 Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUE! Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre, TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du:
08/04/2025 A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Etaient excusés: néant
Numéro : D-2025-014
Objet : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 14 mars 2025,
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :
> Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°325 de l'exercice 2022,
- n°196, 197, 349, 357, 446, 473, 602, 779, 784, 800, 809 de l’exercice 2023,
- n°9, 89, 177, 262, 264, 344, 434, 584, 604, 631, 782, 801, 813 de l'exercice 2024,
- n°7 de l'exercice 2025
Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recettes s'élève à 10 002.11 €.
> Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours.
Y
VOTE: adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Faït à Puymirol
Le Secrétaire de séance Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 015-DE
Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du:
08/04/2025
Etalent excusés: néant
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2025-015
Objet : FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 alinéa 28 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Considérant que l'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation
d’un bien sur sa durée probable de vie et dégager une ressource en investissements destinés à son
renouvellement.
La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire
permettant de générer un crédit en recettes d'investissement {compte 28041512) et un débit en dépense de
fonctionnement (compte 681). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire,
variable où dégressive, la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités ;
Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par voie délibérative ;
Considérant que la commune de Puymirol compte moins de 3 500 habitants. Elle n’est donc tenue d’amortir
uniquement les dépenses liées aux subventions d'équipement versées et aux frais d’études non suivis de
réalisation mais peut sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir. AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 015-DE
Reçu le 08/04/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de fixer l'amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 uniquement et pour
une période de 5 ans.
VOTE: adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire de séance AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 016-DE
Reçu ie 08/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En exercice : 14 séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025 Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025 A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Etaient excusés: néant
Numéro : D-2025-016
Objet: CRÉANCES ETEINTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public en date du 14 mars 2025 d'une demande d'effacement de dettes. Ce contribuable a contracté, auprès de la Commune, une dette dont le montant s'élève à 39.00 € correspondant à des frais de restauration scolaire,
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :
> Article 1 : DECIDE d'approuver l'effacement de la dette correspondant aux titres de recettes :
n° 223, 310, 390 de l'exercice 2024, (objet : surendettement et décision effacement de dette)
> Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 39.00 euros.
> Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours.
VOTE: adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymiro!
Le Secrétaire de séance Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 017-DE
Reçu le 08/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses E ice :14 : sci n exercice séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025 Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUEL Yoiène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du:
08/04/2025 A été nommée] comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Etaient excusés: néant
Numéro : D-2025-017
Objet : CHOIX DU BAILLEUR SOCIAL POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE GENDARMERIE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le projet de construction de la nouvelle
gendarmerie de Puymirol porté par la municipalité, nécessite de choisir un bailleur qui réalisera la
construction de la caserne et des logements de gendarmes associés.
Vu le décret 2016-1884 du 26 décembre 2016,
Considérant les enjeux de maintien d’une sécurité de proximité et de prévention de la délinquance sur la
commune de Puymirol,
Considérant l’enjeu de conserver les effectifs de Gendarmerie sur la brigade de Puymirol afin de préserver
un temps de réactivité d'intervention acceptable pour la population,
Plusieurs bailleurs ont été consultés.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la candidature d’Habitalys,
> MANDATE le maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.
VOTE: adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. à
[ Fait à Puymirol
jh de séance Le Maire AR Prefecture
047-214702177-20250407-D 2025 018-DE Reçu le 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Nornbre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025
Date d'affichage
02/04/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/04/2025
et publication du :
08/04/2025
Numéro : D-2025-018
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délihérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PÉCHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Procurations: néant
Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Etaient excusés: néant
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : DELIBERATION POUR PROCEDER A L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D'UN CHEMIN
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Le chemin rural dit de Maipas situé à Fraysses Route de la Grande Séoune n’est plus affecté à l'usage du
public et constitue aujourd’hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution.
Pour cela, conformément à l'article 1161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à
l'enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
> de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Malpas, en
application de l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations
entre le public et l'administration ;
> d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
VOTE:
Les rdtsire de séance
adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire AR Prefecture
7
le 09/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 07/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En exercice : 14 séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
02/04/2025 Procurations: néant
Date d'affichage
02/04/2025 Etaient absents: JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre,
TREBOSC Damien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : . on,
08/04/2025 Etaïent excusés: néant
et publication du:
08/04/2025 A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2025-019 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D-2025-012 suite à erreur de plume
Objet : TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025
LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ PRODUIT RÉSULTANT
TAXE FONCIERE 878 600 55.95 % 491 577
BATIE (TFB)
TAXE FONCIERE 77 500 80.37 % 62 287
NON BATIES (TFNB)
TAXE HABITATION 249 000 16.29% 40 562
(TH)
TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2025 11677€
PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR 21095 €
PRODUIT ATTENDU déduit du coefficient correcteur de 39 090.00 € : 545 918.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE les taux de contributions directes 2025 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.
VOTE: adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
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