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Déliberation - 20231030 Délibérations 1698748499
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - 20231030 Délibérations 1698748499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine,
AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 068-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
sepôten Préféciurs le: Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-068
Objet : Délibération portant approbation de la ou les conventions de servitude entre la commune et Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une où plusieurs conventions de servitude pour le chemin rural de Saint Julien, au bénéfice de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire du service public de distribution d'électricité, dans le cadre de l'affaire n° 472172205-FFFBC01
Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d'un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l'implantation d'un poste de transformation, peuvent faire l'objet le cas échéant d'une publication auprès du Service de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de ces ouvrages de distribution publique d'électricité,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 068-DE Reçu le 31/10/20234 de GAS LE °S4 €? /Le Conseil, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 12, Contre : 1, Abstention : O) Pour M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien, Mme JACQUEL Yolène (représentée par Mme PECHABADEN Nadine), M. MARCHAND Jean-Marie (représenté par M. DURRUTY Bernard) Contre : M. SIDERS Gérard
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 069-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôten Préfecture 16 : Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-069
Objet : Délibération relative au remboursement des frais de transport, des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés a une mission : mise à jour des taux
Le Maire rappelle :
—que la délibération n°2019-0050 prévoit le remboursement des frais de déplacements temporaires des agents de la collectivité.
— qu'est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Les taux de remboursements des indemnités de mission et des indemnités kilométriques ayant été revalorisés, il convient de délibérer sur les nouveaux taux.
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret
n° 91-573 du 19 juin 1991;
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 069-DE R le 31/10/2923, eçu le f Of,
arrêté du 3 juillet 2006 fixant [ds taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du ZÉRO Lt ZOT fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Remboursement des frais kilométriques (Arrêté du 14 mars 2022 -— entrée en vigueur le
01/01/2022)
- Utilisation du véhicule personnel
Voiture Jusqu'à 2000 Km De 2001 à 10000 Après 10001 KM Km
De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € De 6 CVet 7 CV 0,41 € 0,51 € | 0,30 € De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € [ 0,32 €
Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €
-__ Utilisation d'autres véhicules personnels / Pour les vélomoteurs et autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 10 €.
Remboursement des frais de repas et d'hébergement (Arrêté du 20 septembre 2023 -— entrée en
vigueur le 22/09/2023)
France métropolitaine
Grandes villes (+de
Taux de 2RDONG hab) Commune et communes de la ;
base : de Paris métropole
du Grand Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Déjeuner 20 € 20 € 20 €
Dîner 20 € 20 € 20 €
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
de retenir le principe d'un remboursement des frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 069-DE
Recu Le SL Ménir le principe d'un rembourbement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions DtETEUtTIILESSUSUENtIQUUÉE 1 présentation des justificatifs afférents ;
— de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l'ordre de 20 € par repas au maximum, sur présentation des justificatifs afférents,
— de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri et logé
gratuitement ;
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
Reçu
047-214702177-20231030-D 2023 070-DE le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Prétscture le à Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-070
Objet : Délibération donnant mandat au CDG 47 pour négocier un contrat groupe d'assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028
Le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu le code de la commande publique ;
Le Conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.
La commune se réserve la faculté d'y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d'une nouvelle délibération et la signature d'une convention.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 070-DE Reçu le 31/10/2023
Hecontratoronmeorévoiretcoriseenlcharge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu'employeur public, en cas d'arrêt pour raison de santé de nos agents : e Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.
e Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.
Régime du contrat : Par capitalisation (c'est-à-dire que l'assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C'est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d'être prise en charge par le même assureur).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 071-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-071
Objet : Délibération portant adhésion au service intérim territorial 47 du CDG 47
Monsieur le Maire, indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités territoriales des prestations facultatives.
Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion, propose la mise à disposition de personnels telle que prévu à l'article 25 pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.
À compter du 01 janvier 2024, le Centre de Gestion fait évoluer cette prestation qui permettra de distinguer 3 niveaux d'intervention : l'accompagnement intégral, la gestion simple, la mise à disposition de personnels administratifs formés par le CDG47. Chaque niveau fera l'objet d'une tarification propre. De plus, un service nouveau « SOS secrétaire de mairie » sera proposé.
Pour adhérer à cette prestation, une convention-cadre doit être conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 071-DE
R le 31/10/2023 us : y °E8 prés avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à faire appel en tant que de besoin au Service INTERIM TERRITORIAL 47 et à signer la convention-cadre d'adhésion.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
/ Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
|
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 072-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépaten Prétéciur 1e Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-072
Objet : Délibération autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein des écoles communales à savoir: l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire, pendant l'année scolaire 2023-2024, hors période de vacances scolaires.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d'un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 9 mois allant du 02 novembre 2023 au 05 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions sur le temps périscolaire d'accompagnant d'enfants en situation de handicaps.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d'adjoint d'animation.
Pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 072-DE Reçu le 31/10/2023. =. : ” LU ue nie seu 16 31/10/02 munération sera calculée pdf référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
] Fait à Puymirol
Le Secrétaire de/Séance, Le Maire,
Commune de Puymirol 047-214702177-20231030-D 2023 073-DE Reçu le 31/10/2023
AR Prefecture
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
AÉÉCEN PrÉTÉSIUEE 18 Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-073
Objet : Délibération désignant un référent déontologue élu local
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l'action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que ce référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la structure concernée,
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 47 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG 47,
Vu le rapport du Maire
Il'est mis en place à compter du 1€T juillet 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de Puymirol.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 073-DE
Reçu le 31 2023 ps ; _— à 2ez ; 5 8 8 Cété féhiétion de référent déontologlie est confiée à un collège de référents déontologues élus locaux
itentiotrecceuichésinrémate-Cpe# hour ses élus.
Le collège désigné assure les missions suivantes :
— Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,
— _Ilest, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue de l'élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.
Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.
Ces dépenses initiales seront à la charge du Centre de Gestion. Un premier bilan de la consommation et du fonctionnement du dispositif sera effectué par le CDG 47 au 31 mai 2024.
La saisine s'effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Référent déontologue des élus locaux
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne 53 rue de Cartou
CS 80050
47901 AGEN CEDEX 9
La mention « Confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de
l'ensemble des saisines et des réponses apportées.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée
DECIDE de désigner comme référent déontologue de l'élu local le même que celui désigné par le CDG 47.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secréty re de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 074-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
Aépñt en Préfet 18 Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-074
Objet : Approbation du rapport 2023 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-9, Vu le Code Général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C,
Vu les conclusions de la commission d'Evaluation des charges transférées réunie le 20 octobre 2023,
Vu le rapport de CLECT du 20 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
Au 1€f janvier 2022, sont intervenues :
— la fusion entre la communauté de communes Portes d'Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) et l'Agglomération d'Agen,
— une révision des statuts de l'Agglomération d'Agen, avec notamment un retour aux communes de la compétence d'entretien des voiries.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s'est réunie le 28 juin 2022 pour se prononcer sur l'évaluation des charges liées aux transferts et détransferts consécutifs à cette fusion et
cette révision statutaire
Conformément aux dispositions du septième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordante à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises dans les trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 074-DE Reçu le 31/10/2023
POUrTATCOMIMONEUe PUYNITO!, l'évattiation des charges proposée par la CLECT est la suivante :
En fonctionnement :
- ancienne évaluation des charges d'entretien de voirie : 70 320 € - nouvelle évaluation des charges d'entretien de voirie : 110 952 €
Soit + 40 632 € sur l'évaluation des charges d'entretien de voirie
Soit une nouvelle Attribution de Compensation de fonctionnement 2023 proposée de 88 560 € (47 928 € d'Attribution de Compensation initiale + 40 632 €)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1°/ PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,
2°/ APPROUVE le rapport de la CLECT du 20 octobre 2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétäire de séance, Le Maire,
QE PUp
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3 9 fÉ =
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Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 075-DE
Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
SÉRSLEN. PISremre 1e: Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-075
Objet : Délégation de service public pour la participation à un groupement d'autorités concédantes pour la construction d'une cuisine centrale, la fabrication et la livraison de repas en liaison froide
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment la troisième partie relative aux concessions de service public,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26/09/2023,
Vu l'exposé des motifs relatif au mode de gestion et aux caractéristiques de la future convention de concession de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
1°/ APPROUVE le principe d'attribuer une concession ayant pour objet la construction de la cuisine centrale
déclarée d'intérêt communautaire ainsi que la confection et la livraison des repas en liaison froide auprès
des communes bénéficiaires ;
2°/ AUTORISE le lancement de la procédure de concession de service public pour la construction et
l'exploitation de la cuisine centrale d'intérêt communautaire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 _075-DE Reçu le 3 e . à % ; ï SES Se VALIDE les orientations de la futurkleoncession de service public,
4°/ VALIDE la constitution d'un groupement d'autorités concédantes avec les membres définis à l'article
3.1 de la présente délibération, ayant pour objet la passation d'un contrat de concession de service public
pour la construction et l'exploitation de la cuisine centrale d'intérêt communautaire,
5°/ AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du
groupement,
6°/ AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant légal, à réaliser toutes les actions visant à mettre en
œuvre la future concession.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secréfaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 076-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôren Préeere 18e Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-076
Objet : Subventions exceptionnelles
Union Sportive Puymirolaise Basket
Suite à l'adoption par l'Agglomération d'Agen et le Conseil municipal de Puymirol de l'attribution
compensatoire définitive, afin d'aider l'association dans son fonctionnement, un soutien financier est
décidé en considérant le nombre de licenciés et d'arbitres.
Tennis Club Puymirol
Suite à l'adoption par l'Agglomération d'Agen et le Conseil municipal de Puymirol de l'attribution compensatoire définitive, afin d'aider l'association dans son fonctionnement, un soutien financier est décidé en considérant le nombre de licenciés et d'arbitres.
Les Florilèges de Quercy Gascogne Guyenne
Suite à l'adoption par l'Agglomération d'Agen et le Conseil municipal de Puymirol de l'attribution compensatoire définitive, afin d'aider l'association dans la mise en place du festival de jazz un soutien financier est décidé pour la valorisation de cette manifestation.
Association des Parents d'Elèves de Puymirol
Afin d'assurer le fonctionnement de l'association, une aide est octroyée.
Le Conseil Municipal de Puymirol, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
— ATTRIBUE à l'Union Sportive Puymirolaise la subvention exceptionnelle de 1 000 €,
— ATTRIBUE au Tennis Club Puymirol la subvention exceptionnelle de 816 €,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 _076-DE Reçu le 31/10/202 , Mn seu 1e 31/10/2024 TTRIBUE à Les Florilèges d FlQuercy Gascogne Guyenne la subvention exceptionnelle de 2 250 €,
ATTRIBUE à l'Association des Parents d'Elèves de Puymirol la subvention exceptionnelle de 100 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaife de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
Reçu le 31/10/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
24/10/2023
Date d'affichage
24/10/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
31/10/2023
et publication du :
31/10/2023
Numéro : D-2023-077
047-214702177-20231030-D 2023 077-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. SAMARUT Pierre
Etai(ent) excusé(s) :
Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Monsieur le maire donne lecture de la circulaire fixant les modalités de versement de l'indemnité de gardiennage des églises pour 2028.
le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer l'indemnité de gardiennage des églises au titre de l'année 2023 à l'abbé Gilles N'GORAN pour un montant de 125,98 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secréfäire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 078-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro: D-2023-078
Objet : Motion proposée par l'Association Républicaine des Anciens Combattants et victime de guerre et la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord contre la guerre en Ukraine
Depuis plus d'un siècle, l'ARAC, créée au lendemain de la guerre 14-18, outre les commémorations des victimes de guerre et son devoir de mémoire, rassemble les hommes et les femmes dans l'action contre les guerres, pour la paix et la solidarité entre les peuples.
La seconde guerre mondiale reste le conflit le plus meutrier de l'histoire, durant lequel périrent des millions de civils, en particulier à cause de l'Holocauste. C'est également la seule guerre durant laquelle on a eu recours à l'usage d'armes nucléaires.
À nouveau et de nos jours, la guerre en Ukraine provoquée par l'invasion de la Russie, se mondialise et apporte ses horreurs indicibles en violation de tous les accords mondiaux mis en oeuvre pas à pas pour imposer la paix. Or, et en même temps...les besoins vitaux de nos concitoyens sont en état d'urgence en
matière de santé et dépidémies nouvelles comme la COVID, de lutte contre le réchauffement climatique provoquant des incendies comme jamais, les cataclysmes météorologiques, les approvisionnements alimentaires sont en danger face au rique d'augmentation de la faim dans le monde et l'explosion de l'immigration qui engendre des tensions entre les peuples.
Aujourd'hui selon l'UNICEF plus de 400 millions d'enfants vivent dans une zone touchée par un conflit et plus de 36 millions ont été déplacés, un chiffre record !
Et pourtant, les dépenses militaires explosent dans le monde 2240 milliards de dollars pour la seule année 2022. En France le budget des armées est porté à 400 milliards pour 2024-2030 soit 33% de plus que l'enveloppe précédente (E. Macron Mont de Marsan le 20-01-2023)
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 078-DE Reçu le 31/10/2023
Les moyens financié is à satisfaire les urgences humaines existent
Nous, citoyens de France, exigeons par nos institutions démocratiques : Le retrait immédiat des troupes russes en Ukraine
L'interdiction d'utiliser la faim comme arme de guerre
Le démantèlement des arsenaux nucléaires
L'interdiction des armes anti personnelles
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
DIT que la présente motion sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 079-DE Reçu le 31/10/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, M. Nombre de suffrages : 13 | MIQUEL Anthony, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, M. SOULA Jacques, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard, Mme 24/10/2023 JACQUEL Yolène donne pouvoir à Mme PECHABADEN Nadine
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
24/10/2023 M. SAMARUT Pierre
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôten Préfecturele Mme JACQUEL Yolène, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND 31/10/2023 Jean-Marie
et publication du :
31/10/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-079
Objet : Délibération portant création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d'emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social et Technique.
Afin de prendre en compte des mouvements de personnels au sein des services de la mairie pour des motifs d'avancement de grade, il convient de créer les postes suivants :
Service Poste à créer Durée Date de création hebdo
Administratif Rédacteur principal 1è'€ classe 35H 01/11/2023
Administratif Adjoint administratif principal 1è'€ classe 35H 01/11/2023
Technique Adjoint technique principal 2ÈME classe 35H 01/11/2023
Technique Adjoint technique principal 2ÈME classe 35H 01/11/2023
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231030-D 2023 079-DE Reçu le 31/10/2023
Les traitements seront calculés par réffrence au maximum sur l'indice terminal de la grille indiciaire des Caûres q'ÉMPTIOT COTTESPONOANTS.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après avoir délibéré,
— AUTORISE la création des postes ci-dessus présentés,
— DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont prévus au budget de la collectivité, chapitre 012.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrét de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol