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Arrêté - 2026 AT 138 Grande Allee Travaux delagage
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 138 Grande Allee Travaux delagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/138
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- GRANDE
ALLEE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
27
janvier
2026,
présentée
par
la
société
CALLOC'H
JARDINS
(sise
449
Route
de
Concarneau
—
29000
QUIMPER)
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
d'arbres
sur
la
propriété
du
24
Hent
Lesvern
et dont
le talus
donne
sur
Grande
Allée,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Grande
Allée,
le
mardi
17
mars
2026,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
CALLOC'H
JARDINS.
Des
panneaux
« route
barrée
» et des
déviations
seront
mis
en
place.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CALLOC'H
JARDINS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
CALLOC'H
JARDINS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
ÈS
%k
.
.
“histere)
délégation
du
Maire
———
Le
Maire
lntorme
que le présent arrété peuËfaire Fübjet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Renneë&
FEDUROUE CE
JS MER
25044
RENNES)
dans
lé délal de
deux
mais
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internel
IAA: teleracours.fr