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Arrêté - 2023 AT 399 26 Grande Allee Travaux delagage 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 399 26 Grande Allee Travaux delagage 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2023/399
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
26
GRANDE
ALLEE
(RD
145)
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213:2;
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
5
décembre
2023
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER),
pour
des
travaux
d'élagage
suite
à
la
tempête
CIARAN,
26
Grande
Allée,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Grande
Allée,
à
hauteur
du
n°26,
afin
de
permettre
les
travaux
d’élagage
suite
à
la
tempête
CIARAN,
le
mercredi
3
janvier
2024.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
21
décembre
2023
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
queleprésentarrêté
peut
faire
l'objet
d'untrecours
pourexcès
de
pouvoir
devantleMribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compterde
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être-saisi
parMlapplication
informatique
“«Télérécours
citoyens.»
accessible
parle
«site
“internet
[mww.telerecours.fr.