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Arrêté - 2023 AT 383 Chemin de Kervastard Travaux delagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 383 Chemin de Kervastard Travaux delagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
@/=
Gérer
N°
AT-2023/383
st
Paraphe
vt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
221322,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
7
décembre
2023
par
Monsieur
LE
BERRE
Yann
(domicilié
26
Hent
Kerstris
— 29170
FOUESNANT),
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage,
Chemin
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
de
toute
nature,
Chemin
de
Kervastard,
pour
les
travaux
d’élagage
effectués
par
Monsieur
LE
BERRE
Yann,
du
mardi
19
décembre
2023
au
mercredi
20
décembre
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
Monsieur
LE
BERRE
Yann.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
N.B.
:
Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur. La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes :
"signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
"assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
"enlever
au
fur
et
à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
"
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
LE
BERRE
Yann,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, - _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïré
informe
queleprésentarrété
peutfaire
l'objet
d'unrecours
pourexcesdepouvoindevantienribunalAdministratitdeRennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lWww.telerecours.fr
| Plan
de
déviation
-
Chemin
de
Kervastard
L
,
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L
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