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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 01 Approbation du Procesverbal du Conseil Communautaire du Lundi 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 01 Approbation du Procesverbal du Conseil Communautaire du Lundi 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
01-DE
Reçu
le
26/06/2024
nn
AU, < Ga
\
Imagine
la
fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
18 juin
2024
DELIBERATION
n°2024 06
01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
15
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
7
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
32
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christion
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT]}
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY}
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
- Lydia
BERETTI
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LEEU
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)}
-
Sylvie
PLAIRE
-
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGE
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Emmanuel
NICOLAS,
Jean-Michel
SOUSSIN,
Pascal
MAGINOT
[excusés)
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
(excusée]
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
?
6
JUIN
20
12
juin 2024
n°: 017-200041614-202406 18-2024 06
_O1-DE
Aïfichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
12
juin
2024
27
JUN
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
66
O1-DE
Reçu
le
26/06/2024
APPROBATION
DU
PROCESeRpat-pt
Ne
MAHNAHEAIRE-BHLHNA)
15
AVRIL
2024
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire A l'unanimité
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
lundi
15
avril
2024,
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
juin
2024
Le
Présillen
Le
secrétalre
de
séance
Délais
et Vhies
de
recours
La
présente
déillbération
peut
faire
l'objel
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notificalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.lelerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.