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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 02 Approbation du Procesverbal de la Reunion du Conseil Communautaire du 21 JUIN 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 02 Approbation du Procesverbal de la Reunion du Conseil Communautaire du 21 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Al
! J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
juillet
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
07
02
e
Communes
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JUIN
2022
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six juillet
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
32
87
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:17
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
— Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS)
— Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
— Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
— Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Forence
VILLAIN
-
Eric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Nadia
AUDEBERT
- Alisson
CURTY
—
Philippe
BARITEAU
—
Jean
Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Martine
LEEU
- Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
— Sylvie
PEAIRE
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Barbara
GAUTIER
(excusée),
Bruno
CALMONT
{excusé},
Éric
GUINOISEAU
{excusé},
Steve
GABET
{excusé}),
David
CHAMARD
{excusé},
Matthieu
CADOT
(excusé},
Jean
Yves
ROUSSEAU
{excusé},
Jean-Pierre
SECQ
(excusé},
Laurent
ROUFFET
{excusé},
Younes
BIAR
[excusé},
Thierry
BLASZEZYK Christelle
GRASSO
fexcusée),
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
: 29.07.22
Convocation
envoyée
le : 20 juillet 2022
n°: 017-200041614-20220726-2022_07_02-DE
Affichage
de
Ia
convocation
le
: 20
juillet
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
2022
Jeudi
4
août
2022
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGEÉRES
Tél,
05.46.07.22.33
—
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_02-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JUIN
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire A l'unanimité
-
Arrête
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
21
juin
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l’Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
28
juillet
2022
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Mi
| SOUSSIN
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_02-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022