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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 01 Approbation du Procesverbal de la Reunion du Conseil Communautaire du 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 01 Approbation du Procesverbal de la Reunion du Conseil Communautaire du 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AW,
re
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
. 6e 4f.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
18
octobre
2022
Ma
Communauté
DÉELIBERATION
n°2022
10 01
de
Communes
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-deux,
le dix-huit octobre
à dix-
Votants
|hNUif
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
0
30
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX]}
-
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Christian
BRUNIER
-
Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
— Pascal
TARDY
-
Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
- Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETTI -
Philippe
BARITEAU,
Jean-Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
d'Emmanuel
NICOLAS]
— Christelle
GRASSO
-— David
CHAMARD
{ a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET
} - Pascale
BERTEAU
-
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Martine
LLEU
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
— Sylvie
PLAIRE
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
— Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
— Thierry
PILLAUD
Absents : Eric
GUINOSEAU,
François
PELLETIER,
Hervé
GAILDRAT,
Olivier
DENECHAUD,
Baptiste
PAIN,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Françoise
DURRIEU,
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
: Bruno
CALMONT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
,
A
Télétransmission
en
préfecture
le :
Convocation
envoyée
le
:
12 octobre
2022
n°: 017-200041614-20221018-202210 01-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
12
octobre
2022
45
Avenue
Martin
Lufher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20221020-2022_10_01-DE Reçu le 21/10/2022 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
avec
1 abstention
{M.
Philippe
BARITEAU)
et
35
votes
«
POUR
»
- approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
20
septembre
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
20
octobre
2022
Le
Présidef
N
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIOUX
Bruno
CALMO
€
T
L
Délais
et voile
de
recours
La
présente
élibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
LÉ
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
—
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
AR
Prefecture
017-200041614-20221020-2022_10_01-DE Reçu le 21/10/2022