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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 01 Approbation DES Procesverbaux DES Reunions du Conseil Communautaire du 18 OCTOBRE ET 22 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 01 Approbation DES Procesverbaux DES Reunions du Conseil Communautaire du 18 OCTOBRE ET 22 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AU
m.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Ça
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
20
décembre
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
12
01
de
Communes
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
ET 22
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
31
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Walter
GARCIA
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN}
—
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-France
MORANT
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
—
Eric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Christelle
GRASSO
- Matthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
—
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
— Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
-
Danielle
BALLANGER
Présent/
Membre
suppléant:
Yannick
BODAN
Absents: Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Thierry
PILLAUD,
Olivier
DENECHAUD,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Martine
LLEU,
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le :
14
décembre
2022
n°:017-200041614-20221220-2022
12 O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
14
décembre
2022
45
Avenue
Martin
Lufher
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-
Fox
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_01-DE Reçu le 27/12/2022 APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
ET 22
NOVEMBRE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire A l'unanimité
-
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
18
octobre
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
22
novembre
2022
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée, Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Jean
Christelle
|
Délais
ef voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20221220-2022_12_01-DE Reçu le 27/12/2022