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Acte - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
Conseil Municipal - CM 17 juillet2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 juillet2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 juillet 2024
I – MARCHE CHAUFFERIE BOIS A LA SALLE DES FETES DE MARTIEL / ATTRIBUTION DU MARCHE :
Monsieur le Maire expose l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’études EFI, Monsieur Clément Ginestet :
Ainsi, il est proposé d’attribuer les lots ainsi :
N°
lot
Intitulé Montant HT Nom de l’entreprise
1 Gros œuvre – terrassement 35 848.23 CAMMISAR
2 Chauffage – électricité 113 064.89 MOLENAT
3 Serrurerie 9 154.20 MARTEL Le prévisionnel des dépenses est donc le suivant :
TOTAL HT : 158 067.32 € plus Mo : 9.5 % = 15 016.39 €
Total prévisionnel : 173 083.71 HT
Total prévisionnel TTC : 207 700.48 € TTC
Inscrit au BP après DM 220 000 €
Le Conseil Municipal délibère, approuve cette proposition, et donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
II – MARCHE ILOT PAUL FAURE / ATTRIBUTION DES LOTS :
Récapitulatif des dépenses prévisionnelles :
TOTAL PREVISIONNEL travaux HT : 690 383.58 €
Total TTC : 828 460.29 €
MO : 16.2 % = 134 210.56 € TTC
+ d’autres études, frais...
Le Conseil Municipal délibère, approuve cette proposition, et donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision. III – DM1 – BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
COMPTE F/I MONTANT BP
DM
précédentes TOTAL
DIMINUTION DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
DIMINUTION
DE CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
total après
DM
2135 I 120 000.00 0.00 120 000.00 0.00 100 000.00 0.00 0.00 220 000.00
231 I 940 000.00 0.00 940 000.00 210 000.00 0.00 0.00 0.00 730 000.00
276351 I 0.00 0.00 0.00 0.00 110 000.00 0.00 0.00 110 000.00 1 060
000.00
1 060
000.00 210 000.00 210 000.00 0.00 0.00 1 060 000.00
Le Conseil Municipal délibère et approuve cette décision modificative n° 1 sur le budget primitif
de la commune.
IV – DM1 – BUDGET ILOT PAUL FAURE :
Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
605 110 000.00 71355-042 110 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant
3555-040 110 000.00 168751 110 000.00
TOTAL 110 000.00 110 000.00 Le Conseil Municipal délibère et approuve cette décision modificative n° 1 sur le budget annexe
lotissement de la commune.
V – RESSOURCES HUMAINES :
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal décide :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour un temps de travail de 18 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 26 août 2024 au 11 juillet 2025 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 376 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.