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Déliberation - CM DELIBERATION 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Déliberation - CM DELIBERATION 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE DE
CAB A 12160
EXTRAIT
Le vingt-huit du mois de mars à 19 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2024
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, CANITROT Nadine, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LITRE Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme. LACOMBE Patricia, Mme. LACOMBE Philippe, Mme POUGET Sandrine.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. ANGLES Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°01 OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF A NOYES : MAITISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Merlin s’est retiré du projet de maitrise d’œuvre le 02 février 2024 concernant le dossier d’assainissement collectif à Noyès.
Après avoir procédé à une consultation pour la maitrise d’œuvre du projet, il donne lecture de la proposition chiffrée conjointement par LBP ETUDES & CONSEIL et le cabinet A2E qui fixe à 39 280 €HT le montant de la prestation :
- enveloppe prévisionnelle 540 000 €HT ;
- taux de rémunération 7,20% ;
- forfait de rémunération 38 880 € HT (PRO-DCE, ACT, VISA, DET, AOR)
- prestation complémentaire station d’épuration : dossier de déclaration loi sur l’eau 400€HT
Cette mission ne comprend pas les missions de type topographie, inspection réseau, géotechnique, les enquêtes domiciliations.
Monsieur le Maire propose de retenir ce groupement de bureaux d’études.
Au vu de ces éléments, et après un vote à bulletin secret, par 10 voix POUR et 01 ABSTENSION, le Conseil Municipal :
- Décide de confier cette mission de maitrise d’œuvre au groupement de bureaux d’études LBP ETUDES & CONSEIL et le cabinet A2E pour le montant de 39 280 € HT - Décide de lancer le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’assainissement collectif de Noyès et missions annexes,
- dit que ce projet sera inscrit au budget annexe assainissement de la commune, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération et du marché travaux.
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 28 MARS 2024
A 19 H
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : contact@camboulazet12.fr Dépenses Recettes
Desigasthe Diminution de crédits. 6 Augmentation de | Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT L
R 7133 : Variation des en-cours de production de biens 166 746.34 €
R 71355 : Variation des stocks de terrains amenagés 166 746.34 €
R 796 : Transferts de charges financières 2 500.00 €
TOTAL R 042 ; Opérations ordre transf. entre secti 169 246.34 € 166 746.34 €
R 796 ; Transferts de charges financières 2 500.00 €
2 500.00 € TOTAL R 043 : Opérations ordre intérieur de la sec
Total 169 246.34 € 169 246.34 €
DELIBERATION N° 02 : DECISION MODIFICATIVE N°01 (virement de crédits) BUDGET LOTISSEMENT MARTY 2024