Procès Verbal - 3 PV 21 03

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Procès Verbal - 3 PV 21 03 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 21 03)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 2023/03

CM du 21/03/2023 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 11

- votants 13

- absents/excusés 2

- quorum 8

- convoqué le : 14/03/2023

- date d’affichage du procès-verbal : 13/04/2023

- date de publication du procès-verbal : 13/04/2023

1. Arrêt du procès-verbal du 20 février 2023.

2. Délibération : Approbation du compte de

gestion 2022

3. Délibération : Approbation du compte

administratif 2022

4. Délibération : Attribution des subventions

de fonctionnement 2023 aux associations

5. Délibération : Vote des taux taxes directes

locales 2023

6. Délibération : Recrutement d’un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité à temps non complet à

compter du 1er avril 2023

7. Délibération :Tarifs location matériels

8. Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

21 MARS 2023

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu habituel

de ses séances, après convocation légale, sous

la présidence du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : COURS David - ARMAING-

MAKOA Marie-Paule - PALAS Régine - BREIL

Florent - FABRE Stéphane - BARCELO Stephan

- BUNGENER Ana - DIDIER Sandra - PALLAS

Cécile – MATHIS Frédérick - QUIOT Thierry.

Procurations : THEMELIN Laure-Catherine a

donné procuration à ARMAING-MAKOA Marie-

Paule - LAW-YEE-MUI Yann a donné

procuration à PALLAS Cécile.

Absents excusés : MEREAU Céline -

RAINGEVAL Marie-Eve.

Secrétaire de séance : Madame DIDIER

Sandra a accepté cette fonction.

Mme Cendrine CENTENO, secrétaire de mairie

assiste à la séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 14 mars

2023. Après vérification du quorum, la séance

est ouverte à 19h00.2023/03

CM du 21/03/2023 2/9

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Réunion du 21 mars 2023 au lac de la Bure à Poucharramet ;

- Réunion PLUi ;

- Ecole ;

- Recensement ;

- Point local boulangerie.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. Arrêt du procès-verbal du 20 février 2023

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023 a été arrêté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2022 - DEL2023-03-21/03

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la Présidence de Madame Régine PALAS, en qualité de 2nd adjointe.

Madame Régine PALAS, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après que le Maire s’est fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2022.

Après qu’il se soit assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver le compte de gestion du budget communal du trésorier principal pour l’exercice 2022 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2023/03

CM du 21/03/2023 3/9

3. Approbation du compte administratif 2022 – DEL2023-03-21/04

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la Présidence de Madame Régine PALAS, en qualité de 2nd adjointe.

Madame Régine PALAS expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2022.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif budget communal 2022 qui s’établit ainsi :

Madame Régine PALAS, présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Mme la Trésorière de Carbonne.

Hors de la présence de Monsieur David COURS, Maire, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022 ; Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2023/03

CM du 21/03/2023 4/9

4. Attribution des subventions de fonctionnement 2023 aux associations – DEL2023-03-21/05

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Vu le projet de tableau d’attribution des subventions aux associations et autres 2023 de la commune qui se présente comme suit :

NOM DE L’ORGANISME MONTANT

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

AAPPMA de la Vallée du Touch 100.00 13 VOIX 0 VOIX

ACCA POUCHARRAMET 150.00 12 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – M. BARCELO Stephan

ADLFA 31 50.00 13 VOIX 0 VOIX

AFM TELETHON 100.00 13 VOIX 0 VOIX

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE

GUERRES DU CANTON DE RIEUMES (FNACA) 150.00 13 VOIX 0 VOIX

AMICALE PETANQUE POUCHARRAMET 150.00 13 VOIX 0 VOIX

AMICALE POMPIERS DE RIEUMES 150.00 12 VOIX 0 VOIX 1 VOIX - M. BREIL Florent

ASEP 200.00 12 VOIX 0 VOIX 1 VOIX - Mme PALAS Régine

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 400.00 13 VOIX 0 VOIX

CULTURE, LOISIRS, BIEN VIVRE EN SAVES 100.00 13 VOIX 0 VOIX

BIO LOCO 150.00 13 VOIX 0 VOIX

COLLEGE Robert ROGER 400.00 13 VOIX 0 VOIX

COOPERATIVE SCOLAIRE 2 500.00 13 VOIX 0 VOIX

ECOLE DE RUGBY DU SPORTING CLUB RIEUMOIS 200.00 13 VOIX 0 VOIX

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE POUCHARRAMET 200.00 12 VOIX 0 VOIX 1 VOIX - Mme PALAS Régine

INTER-AGES 200.00 12 VOIX 0 VOIX 1 VOIX - Mme PALAS Régine

LA MAISON DU VILLAGE 200.00 13 VOIX 0 VOIX

LES ARCHERS DU SAVES 150.00 13 VOIX 0 VOIX

LES RESTAURANTS DU CŒUR 150.00 13 VOIX 0 VOIX 1 VOIX - Mme PALAS Régine

QI GONG GO 100.00 13 VOIX 0 VOIX

MJC 200.00 13 VOIX 0 VOIX

RIEUMES FOOT CLUB 150.00 13 VOIX 0 VOIX

SAVES PATRIMOINE 500.00 13 VOIX 0 VOIX

TEXTILES 100.00 11 VOIX 0 VOIX 2 VOIX – Mme ARMAING-

MAKOA Marie-Paule et Mme

THEMELIN Laure-Catherine

TOHU-BOHU COLLECTIF 300.00 13 VOIX 0 VOIX

COMITÉ DES FETES DE POUCHARRAMET 5 000.00 13 VOIX 0 VOIX

TOTAL SUBVENTION ALLOUÉE 12 050.002023/03

CM du 21/03/2023 5/9

Les élus membres des conseils d’administration des associations s’abstiennent de voter pour l’attribution de la subvention de l’association.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus pour un montant total de 12 050.00 € au vu des bilans moraux de chaque bénéficiaire. Article 2 : d’inscrire la dépense à l’article 6574 du budget communal 2023. Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable public et à M. le Sous-préfet de Muret.

5. Vote des taux taxes directes locales 2023 – DEL2023-03-21/06

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022 pour les taxes foncières ; - maintenir en 2023 comme suit le taux au niveau de ceux de 2020 pour la taxe d’habitation.

TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 37.11 37.11

Taxe Foncière sur les propriétés

non bâties

67.49 67.49

Taxe d’habitation / 12.56

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : de voter pour 2023 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 37.11

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.49

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.562023/03

CM du 21/03/2023 6/9

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 1er avril 2023 – DEL2023-03-21/07

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois allant du 01/04/2023 au 01/09/2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute- Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Tarifs location matériels - DEL2023-03-21/08

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de réviser les tarifs de location de matériels, à compter du 21 mars 2023.2023/03

CM du 21/03/2023 7/9

Il propose les tarifs suivants :

Désignation Tarif à l’unité

Table de 3 mètres 1.50 €

Table de 2 mètres 1.00 €

Chaise 0.50 €

Tréteaux 0.50 €

Banc 6 places 2.00 €

Monsieur le Maire rappelle également les modalités de cautionnement : - Location de matériel uniquement, la caution est fixée à 50,00 € ; - Pour la mise à disposition de la salle de la Commanderie, la caution est fixée à 200,00 €.

Il rappelle également que l’organisateur est responsable des dégradations ou de la perte du matériel mis à sa disposition par la mairie. Il devra assurer le remboursement selon les tarifs suivants : chaise 20 €, plateau 2 et 3 m 50 €, tréteau 50 €, banc 50 €.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de fixer les tarifs ci-dessus et les modalités de cautionnement à compter du 21 mars 2023 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

8. Questions diverses

- Réunion du 21 mars 2023 au lac de la Bure :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Régine PALAS qui a représenté la commune, au barrage de la Bure à Poucharramet en présence des responsables des réserves du Touch, où Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne Sébastien VINCINI a exposé la politique de l’eau du conseil départemental de la Haute-Garonne qui vise à économiser et utiliser les équipements existants avant de concevoir de nouvelles réserves.

Économiser l’eau au maximum, et par tous les moyens, avant de construire de nouvelles réserves en dernier recours. Depuis fin 2017, le conseil départemental de la Haute-Garonne, en lien avec l’Etat et l’Agence de l’eau, est devenu le pilote de la gestion de la ressource en eau. Cette eau qui manque déjà cet hiver, ce qui laisse craindre une nouvelle sécheresse record cet été.

La question de régulation de l’irrigation sera abordé auprès des agriculteurs dans l’avenir proche.

Monsieur Frédérick MATHIS nous rappelle que le 21 mars fut la journée mondiale de l’eau.2023/03

CM du 21/03/2023 8/9

- PLUi réunion du 20 mars 2023 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane FABRE qui relate les points abordés lors de la Conférence des Maires du territoire Cœur de Garonne, le 20 mars 2023 au sujet du PLUi.

Il en ressort qu’en 2027 toutes les communes devront être en accord au niveau de la loi ZAN, que ce soit via un PLU ou un PLUI. La question de la mise en Œuvre d’un PLUi commun à l’échelle de la Communauté de Communes ou un PLU modifié par commune reste à définir.

Les élus de la Communauté de Communes souhaitent que ce choix soit voté par les tous maires d’ici cet été parce que les procédures sont très longues pour lancer l’appel d’offre d’urbanistes, pour faire les diagnostics environnementaux et pour organiser les multiples réunions avec les mairies.

Les avantages d’un PLUi sont le coût réduit par commune et les échanges entre communes sur les projets à venir.

En cas de vote favorable au PLUi, la Communauté de Communes prendrait la compétence Urbanisme sans possibilité de retour en arrière et devrait créer un pôle Urbanisme dont les couts seront partagés par les communes.

Les Maires ont demandé la mise en place d’un coût proratisé en fonction du nombre d’habitant ou en surface. La Communauté de communes Cœur de Garonne travail encore sur le projet.

Rappelons que le PLUi sera harmonisé avec le SCOT et le SRADDET en cours d’étude.

Il reste des zones floues sur l’application de la loi ZAN : méthode de calcul des divisions foncières, partage des taxes dans un PLUi, mise en place d’un compte de désartificialisation, calcul des surfaces artificialisées des communes comprenant le domaine public, compatibilité règles ABF…

- Ecole : Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, qui expose les faits suivants :

• L’achat éventuel d’un frigidaire au lieu initialement d’un congélateur est soumis à avis. En effet, lors d’un réunion de concertation avec le cantinier il a été relaté le soucis de ventilation et de chaleur au sein de la cuisine. Afin de parer cette problématique, un frigidaire avec moteur en bas classique serait une meilleure solution pour stocker ces préparations. De ce fait, l’acquisition d’un frigidaire non professionnel serait avantageux tant au niveau système de ventilation que de coût.

• Notre aide-cantinière étant absente, nous avons eu un intérimaire qui habite Poucharramet et dont son implication nous a ravis. Toutefois, à compter du 27 mars il part en formation. Nous nous sommes rapproché de Sylvie la chargée d’insertion de 3PA afin de voir si il y avait une possibilité qu’il nous fournisse du personnel. Ils ont un curriculum vitae à nous proposer. Un rendez-vous ce jeudi est pris avec cette personne.

Nous voyons en parallèle avec l’agence d’intérim Supplay Muret.

• Déchets cantine : Il est proposé de rencontrer les parents élus, afin qu’une campagne de sensibilisation voit le jour.

Les élus poursuive la politique « démarche bio et locaux avec qualité et variété ». Un calcul du gaspillage est mis en place par l’ALAE à partir de ce jour.

• Recensement : Le recensement c’est bien déroulé. Plus de 86 % des familles ont répondu via internet. Cette démarche est faite tous les 5 ans pour les communes de moins de 3 500 habitants.2023/03

CM du 21/03/2023 9/9

• Local boulangerie : Pour l’instant aucun projet concret en mairie. Monsieur DAROLLE du Comité des Fêtes de Poucharramet a évoqué le projet multiservices. Ce dispositif a été également présenté au salon de la Chambre des commerces où sont allez Madame Ana BUNGENER et Monsieur le Maire.

Les élus se sont rapprochés de plusieurs exploitants afin de s’enquérir de leur avis. Le 29 mars 2023, une première réunion de travail est prévue avec les producteurs, menée par quatre élus Monsieur le Maire, Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA, Madame Ana BUNGENER et Monsieur Frédérick MATHIS.

Fin de la séance à 20h36.

Liste des délibérations de la séance

du conseil municipal du 21 mars 2023 en mairie

Numéro

délibération

Objet Acceptée/

Rejetée

Présents/

Votants

DEL2023-03-21/03 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 Acceptée 12

DEL2023-03-21/04 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Acceptée 12

DEL2023-03-21/05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS

Acceptée 13

DEL2023-03-21/06 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2023 Acceptée 13

DEL2023-03-21/07 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITE A TEMPS non COMPLET A COMPTER DU

1ER AVRIL 2023

Acceptée 13

DEL2023-03-21/08 TARIFS LOCATIONS MATERIELS Acceptée 13

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS