Procès Verbal - 02 PV 22 03

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PV 22 03 2024?download=true

Procès Verbal - 01 PV 22 02 2024?download=true

Procès Verbal - 01 PV 22 02 2024?download=true

Procès Verbal - 02 PV 04 04 2025?download=true

Procès Verbal - 02 PV 04 04 2025?download=true

Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true

Procès Verbal - 3 PV 06042022?download=true

Procès Verbal - 2 PV 16032021?download=true

Procès Verbal - 3 PV 06042022?download=true

Procès Verbal - 3 PV 21 03 2023?download=true

Procès Verbal - 02 PV 22 03 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 22 03)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 2024/02

CM du 22/03/2024 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 11

- votants 11

- absents/excusés 4

- quorum 6

- convoqué le : 13/03/2024

- date d’affichage du procès-verbal : 24/04/2024

- date de publication du procès-verbal : 24/04/2024

1. Arrêt du procès-verbal du 22 février 2024 ;

2. Délibération : Approbation du compte de gestion

2023 ;

3. Délibération : Approbation du compte administratif

2023 ;

4. Délibération : Attribution des subventions de

fonctionnement 2024 aux associations ;

5. Délibération : Affectation du résultat de

fonctionnement ;

6. Délibération : Vote des taux taxes directes locales

2024 ;

7. Délibération : Vote du budget primitif communal

2024 ;

8. Délibération : Fixation du loyer, descriptifs et charge

des frais notariés du local à vocation d’épicerie

multiservices ;

9. Questions diverses.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

22 MARS 2024

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

du Maire Monsieur David COURS.

Etaient présents : COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule - PALAS

Régine - BREIL Florent - FABRE

Stéphane - BUNGENER Ana - DIDIER

Sandra - LAW-YEE-MUI Yann - PALLAS

Cécile - QUIOT Thierry – Laure-

Catherine THEMELIN (arrivée en cours

de séance au point n° 6)

Absents excusés : BARCELO Stephan -

MEREAU Céline - RAINGEVAL Marie-Eve

- MATHIS Frédérick

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Sandra

DIDIER a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 13 mars 2024. Après

vérification du quorum, la séance est

ouverte à 19h00.

Point ajoutés à l’ordre du jour en

questions diverses :

- SMGALT – Rapport d’activité

2023 ;

- Entretien du lotissement

Le nouvel ordre du jour est adopté à

l’unanimité.2024/02

CM du 22/03/2024 2/9

1. Arrêt du procès-verbal du 22 février 2024

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024 été arrêté à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2023 – DEL2024-03-22/05

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la Présidence de Madame Régine PALAS, en qualité de 1ère adjointe.

Madame Régine PALAS, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après que le Maire s’est fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2023.

Après qu’il se soit assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver le compte de gestion du budget communal du trésorier principal pour l’exercice 2023 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Carbonne et à M. le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. Approbation du compte administratif 2023 – DEL2024-03-22/06

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siège sous la Présidence de Madame Régine PALAS, en qualité de 2ème adjointe.2024/02

CM du 22/03/2024 3/9

Madame Régine PALAS expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2023.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif budget communal 2023 qui s’établit ainsi :

Madame Régine PALAS, présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Mme la Trésorière de Carbonne.

Hors de la présence de Monsieur David COURS, Maire, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023 ; Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Carbonne et à M. le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. Attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations - DEL2024-03-

22/07

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Vu le projet de tableau d’attribution des subventions aux associations et autres 2024 de la commune2024/02

CM du 22/03/2024 4/9

qui se présente comme suit :

NOM DE L’ORGANISME MONTANT

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

AAPPMA de la Vallée du Touch 100 10 VOIX 0 VOIX

ACCA POUCHARRAMET 150 10 VOIX 0 VOIX

ADLFA 31 50 10 VOIX 0 VOIX

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE

GUERRES DU CANTON DE RIEUMES (AACVG) M. GIRAUD 150 10 VOIX 0 VOIX

AMICALE PETANQUE POUCHARRAMET 150 10 VOIX 0 VOIX

AMICALE POMPIERS DE RIEUMES 150 9 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – M. BREIL

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE

POUCHARRAMET (ASEP) 200 9 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – Mme PALAS

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) 300 10 VOIX 0 VOIX

CULTURE, LOISIRS, BIEN VIVRE EN SAVÈS 100 10 VOIX 0 VOIX

COLLEGE ROBERT ROGER 200 10 VOIX 0 VOIX

COOPERATIVE SCOLAIRE 2000 10 VOIX 0 VOIX

ECOLE DE RUGBY DU SPORTING CLUB RIEUMOIS 200 10 VOIX 0 VOIX

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN

ALGERIE MAROC ET TUNISIE (FNACA) 150 10 VOIX 0 VOIX

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE POUCHARRAMET 200 9 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – Mme PALAS

INTERAGES 200 9 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – Mme PALAS

LA MAISON DU VILLAGE 200 10 VOIX 0 VOIX

LES ARCHERS DU SAVES 200 10 VOIX 0 VOIX

LES RESTOS DU CŒUR 150 9 VOIX 0 VOIX 1 VOIX – Mme PALAS

MAISON DES JEUNES RIEUMES ET SAVES (MJC) 200 10 VOIX 0 VOIX

RIEUMES FOOT CLUB 150 10 VOIX 0 VOIX

SAVES PATRIMOINE 100 10 VOIX 0 VOIX

TEXTILES 150 10 VOIX 0 VOIX

TOHU-BOHU COLLECTIF 300 10 VOIX 0 VOIX

COMITE DES FETES DE POUCHARRAMET 4000 10 VOIX 0 VOIX

TWIRLING BATON – SOUTIEN EXCEPTIONNEL POUR 2024 YANN

GARRIC POUCHARAMETOIS 150 10 VOIX 0 VOIX

TENNIS CLUB 200 10 VOIX 0 VOIX

TOTAL SUBVENTION ALLOUÉE 10 100.00

Les élus membres des conseils d’administration des associations s’abstiennent de voter pour l’attribution de la subvention de l’association.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessous pour un montant total de 10 100.00 € au vu des bilans moraux de chaque bénéficiaire.2024/02

CM du 22/03/2024 5/9

Article 2 : d’inscrire la dépense à l’article 65741 du budget communal 2024.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier et à M. le Sous-préfet de Muret.

5. Affectation du résultat de fonctionnement - DEL2024-03-22/08

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 178 740.72 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après avoir délibéré le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d'affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à M. le Sous- Préfet de Muret.2024/02

CM du 22/03/2024 6/9

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Vote des taux taxes directes locales 2024 - DEL2024-03-22/09

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023 pour les taxes foncières ; - maintenir en 2024 comme suit le taux au niveau de ceux de 2023 pour la taxe d’habitation.

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 37.11 37.11 Taxe Foncière sur les propriétés

non bâties

67.49 67.49

Taxe d’habitation 12.56 12.56

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : de voter pour 2024 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 37.11

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.49

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.56

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée par 11 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Vote du budget primitif communal 2024 - DEL2024-03-22/10

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M57 abrégé précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,2024/02

CM du 22/03/2024 7/9

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 de la commune qui se présente comme suit :

Considérant que le projet de budget primitif 2024 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2023, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver le budget primitif communal 2024 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public de Carbonne et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 11 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

8. Fixation du loyer, descriptifs et charge des frais notariés du local à vocation d’épicerie

multiservices - DEL2024-03-22/11

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Vu l’article L. 2122-22-5° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil de déléguer au maire le pouvoir de conclure des baux portant sur les biens du patrimoine communal pour une période ne pouvant pas dépasser 12 ans et d’en fixer le prix.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le local commercial sis au 6 rue du Vignier de Saint Jean 31370 Poucharramet et libre et qu’il convient de le relouer ;2024/02

CM du 22/03/2024 8/9

Le local commercial comprend :

- Une pièce donnant sur rue avec vitrines ;

- Un local technique (laboratoire) ;

- Une chambre froide (installée dans le hall) ;

- Un local de stockage ;

- Une salle de repos ;

- Deux wc (dont un PMR);

- Un hall ;

- Un hall d’entrée avec local poubelles commun avec l’appartement à l’étage ;

- Un jardin attenant d’environ 60 m² ;

- Matériel mis à disposition du preneur, acquis auprès de l’entreprise SARL SOJAC à Carbonne pour un

montant global de 21 571.00 € HT :

• Vitrine positive libre-service 4 portes SEDA ALTAIR (5 573.00 € HT) ;

• Vitrine négative libre-service 2 portes SEDA ALTAIR (4 696.00 € HT) ; • Panetière Modul France 1 mètre (1 706.00 € HT) ;

• Vitrine SEDA EVOK 1200 (3 501.00 € HT) ;

• Meuble de caisse Panem droite (1 783.00 € HT) ;

• Tour viennoiserie Panem 3 niveaux 3 grilles (4 312.00 € HT).

La réparation et la casse du matériel mis à la disposition du preneur est à sa charge.

La surface totale est de 204 m² et 60 m² de jardin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De louer, à compter du 1er mai 2024 pour une durée de neuf années entières et consécutives pour se terminer le 04 avril 2033, le local commercial sis 6 rue du Vignier de Saint Jean 31370 Poucharramet au preneur Madame Latifa DUVAL qui ouvrira une épicerie multiservices nommée BODELICES ;

Article 2 : Que le montant du loyer mensuel hors taxe est fixé à 250 €, à chaque terme, il y a lieu d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, soit 50 € par mois. Soit une somme totale de 300 € TTC ;

Article 3 : Que le loyer sera ensuite révisé au 1er mai de chaque année en l’indexant sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le premier indice de référence sera le dernier connu à la signature du bail ;

Article 4 : Pour sûreté et garantie de l’exécution des obligations de toute nature à la charge du « Preneur », ce dernier versera un dépôt de garantie au « Bailleur », en dehors de la comptabilité du notaire soussigné pour la rédaction du bail, par chèque de banque à l’ordre du Trésor Public une somme de 500 €, représentant deux mois de loyer HT ;

Article 5 : Le « preneur » devra supporter la taxe foncière, ses consommations d’eau, de gaz s’il en existe, d’électricité et autres, suivant les indications des compteurs installées dans les lieux loués, ainsi que les frais de louage, d’entretien et de relevé desdits compteurs. Il devra également supporter les frais liés à la tarification incitative auprès de la Communauté de communes Cœur de Garonne (enregistrement « création de compte » et acquittement des factures) ;

Article 6 : Qu’un état des lieux sera dressé par la commune ;2024/02

CM du 22/03/2024 9/9

Article 7 : Les frais notariés seront à la charge du bailleur ;

Article 8 : De mandater Monsieur le Maire pour signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.

Article 9 : De transmettre la présente à l’office notarial en charge de la rédaction du bail et à Monsieur le Sous-Préfet.

Délibération adoptée par 11 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

9. Questions diverses

Point n° 9 de l’ordre du jour.

- SMGALT – Rapport d’activité 2023 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité de l’année 2023 sera à disposition du public en mairie.

- Entretien du lotissement : Monsieur le Maire informe qu’il manque des copeaux dans les jardinières du lotissement et que de la terre a été rajoutée par-dessus.

Il est prévu que l’entretien soit fait par l’agent municipal.

Liste des délibérations

DEL2024-03-22/06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

DEL2024-03-22/07 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

DEL2024-03-22/08 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEL2024-03-22/09 VOTE DES TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2024

DEL2024-03-22/10 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

DEL2024-03-22/11 FIXATION DU LOYER, DESCRIPTIFS ET CHARGE DES FRAIS NOTARIES DE L'EPICERIE MULTISERVICES

Fin de la séance à 20 heures 36.

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS