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Arrêté - A2023 276 Feu Artifice Jardinerie Laplace
Document publié le Dimanche 31 mai 2020 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 276 Feu Artifice Jardinerie Laplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
mFr F m on
ILLE
DEO
V FARPART
Police municipale
No À 2023-276
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT UN TIR
DE FEU D'ARTIFICE
Feu d'artifice Jardinerie LAPLACE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2020 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant la demande formulée par Monsieur LAPLACE de la Jardinerie LAPLACE, souhaitant organiser un feu d'artifice le 30 avril 2023,
Considérant que le feu d'artifice qui doit être tiré est un spectacle pyrotechnique et concerne les catégories F2, F3, F4 N1 pour une quantité supérieure à 35 kg,
Considérant qu'’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE ler :
Un feu d'artifice, composé par des fusées de classe F2, F3, F4 N1, sera tiré le 30 avril 2023 à partir de 22h30 au niveau de la jardinerie LAPLACE au 78 route de Montfermeil 77500 CHELLES, par une entreprise agréée et suivant la déclaration faite auprès de la Sous-Préfecture de Torcy.
ARTICLE 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Ciels en Fête qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 :
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE À :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera neutralisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. ARTICLE 5:
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Ciels en Fête dès le tir terminé.
ARTICLE 6 :
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le dimanche 30 avril 2023 à partir de 21h00 jusqu’au dimanche 01 mai 2023 00h00.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur Beniada, Cabinet du Maire,
- Monsieur Castronovo, Directeur de l'Evènementiel de la Ville de CHELLES, - Monsieur Da Graca, Direction des espaces publics,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, - Monsieur Laplace, Jardinerie LAPLACE laurent.laplace7/7 @orange.fr
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 3 MARS 2023
Signé numériquement
le 04/04/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 6 AVR. 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois