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Arrêté - A2022 491 Fˆte Nationale Feu Artifice
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 491 Fˆte Nationale Feu Artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m— — m un
VILLE
DEN
FAREURT Police municipale
No À 2022-491
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Fête Nationale 2022 - Feu d'artifice
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande formulée par le service évènementiel de la Ville,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des participants et le bon déroulement de la Fête Nationale organisée le 13 Juillet 2022, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies menant au Fort de Chelles.
ARRETE
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Un feu d'artifice, composé par des fusées de classe Kd, sera tiré le 13 Juillet 2022 au niveau du Fort de Chelles, par une entreprise agréée et suivant la déclaration faite auprès de la Sous-Préfecture de Torcy.
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement sera autorisé, pour tous les véhicules, sur les parkings du Collège de l'Europe, des Salles Conviviales, du Gymnase Busnel et du Collège Gasnier Guy pendant toute la durée de cette manifestation.
La circulation et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules, sauf les riverains et les véhicules dûment autorisés (services techniques, prestataires), sur les voies suivantes : > Route du Fort
> Rue du Mont-Chälats
> Voirie de la Chapelle
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard : 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Le stationnement Chemin du Sempin dans sa partie comprise entre la Rue du Tir et la Rue Becquerel sera interdit à tous véhicules.
La partie comprise rue du Tir, entre le chemin du Sempin et la rue de derrière la Montagne, sera interdite à la circulation, sauf pour les services de secours, les riverains, certains poids lourds et la navette ville.
Ces modalités seront applicables dès 17h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Une déviation sera mise en place, Chemin du Sempin, rue Henri Becquerel et rue de derrière de la Montagne.
ARTICLE 3 : CONTROLE D'ACCES
L’accessibilité de la Montagne par le public sera réglementée pendant l'installation technique le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 7h00.
Pour accéder à l'événement, un contrôle d'accès (Contrôle de sacs, etc...) sera effectué le 13 Juillet 2022, par des agents de sécurité et les agents de la Police Municipale munis de détecteurs de métaux aux points suivants :
> Angle rue du Fort et rue du Tir
> Angle rue du Mont-Châlats et avenue de Claye.
ARTICLE 4 : INTERDICTION
L'accès au site sera interdit à toute personne munie de bouteille en verre, d'artifices et de tout objet jugé dangereux. Seules les bouteilles en plastique et sans bouchon seront autorisées.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l’article R 417-10 / 11 / 10 ° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire et le balisage seront mis en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 7 : DATE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 7h00 jusqu'au jeudi 14 Juillet 2022 à 2h00.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'Intervention de CHELLES, - Monsieur Beniada, Cabinet du Maire,
- Madame Chevrier, Responsable de la Direction de l'Evènementiel de la Ville de CHELLES,
- Monsieur Da Graca, Direction des espaces publics,
- Monsieur Giovanelli-Cheron Alain, Responsable pôle logistique et manifestations, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne,
- _ SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 27 juin 2022
Signé numériquement
le 06/07/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — 8 JUIL. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |