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Arrêté - 2024 279 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. Run In SGXV quai Garcie Ferrande 13.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 279 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. Run In SGXV quai Garcie Ferrande 13.04.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-279-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES CROIX
DE VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
08
mars
2024,
présenté
par
Monsieur
Cyril
VALLAIS,
Président
de
l'association
«
RUN
IN
SGXV
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
Quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
Cyril
VALLAIS,
Président
de
l'association
«
RUN
IN
SGXV
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
13
avril
2024
de
10h00
à
23h00
à
l’occasion
de
l'URBAN
TRAIL
DES
SARDINES
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
arrêté. Fait à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
François
BLAN
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de
la République
85800
SAINT
Tél:
02
51
55
79
79 - etatcivil@saintaillescroixdevie.fr
ES
CROIX
DE
VIE