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Arrêté - 2025 319 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ RUN in Sgxv quai Garcie Ferrande le 19.04.2025
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 319 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ RUN in Sgxv quai Garcie Ferrande le 19.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
«Ville
de «
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-319-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
OPEN
AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
18
mars
2025,
présenté
par
Monsieur
Cyril
VALLAIS,
Président
de
l'association
«
RUN
IN
SGXV
», dont
le siège
social
est
situé
au
86
Quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
Cyril
VALLAIS,
Président
de
l'association
«
RUN
IN
SGXV
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3"°
catégorie
le
19
avril
2025
de
10h00
à
23h00
à
l’occasion
de
l'URBAN
TRAIL
DES
SARDINES
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Commandante
de
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exé
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
26
mars
2025
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
-
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintgillescroixdevie.fr