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Arrêté - 2026 267 Travaux de depose de panneaux de signalisation avenue du President Wilson SARL Signalisation 87
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 267 Travaux de depose de panneaux de signalisation avenue du President Wilson SARL Signalisation 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/267
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 avril 2026, de la SARL Signalisation 87, 28 rue Claude Henri Gorceix, 87280 Limoges,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de dépose et de repose de panneaux de signalisation pour le passage de convois exceptionnels, réalisés par la SARL Signalisation 87, la chaussée sera rétrécie avenue du Président Wilson, du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 et du lundi 4 mai au jeudi 7 mai 2026 (durée des travaux 2 jours).
Article 2- La vitesse sera réduite à 30 km/h et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Signalisation 87 chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- SARL Signalisation 87,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 avril 2026
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le AZ .o4.2€