Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 652 Travaux de marquage au sol diverses rues
Arrêté - 2024 546 Travaux de demontage de mobiliers urbains
Arrêté - 2024 1128 Travaux de mise en place dun regard PVC
Arrêté - arrete 2025 697 Sarl Signaux Girod marquage divers
Arrêté - 2026 267 Travaux de depose de panneaux de signalis
Arrêté - Arrete 2025 1177 Travaux de verification de la toi
Arrêté - 2024 493 Travaux de derasement route de Lorris Sar
Arrêté - 2024 492 Travaux de derasement route dOrleans Sarl
Arrêté - Arrete 2025 1174 Travaux de marquage au sol rue de
Arrêté - 2024 1154 Travaux delagage diverses rues Sarl S.A.
Arrêté - 2024 1139 Travaux de mise en place de 2 panneaux numeriques Sarl Girod Medias
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1139 Travaux de mise en place de 2 panneaux numeriques Sarl Girod Medias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1139
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 2 octobre 2024, de la Sarl Girod Médias, 93 route Blanche, 39400 Morbier,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de mise en place de 2 panneaux numériques, un empiètement sur la chaussée est autorisé au niveau du rond-point de la Bosserie et à l'intersection de la rue Geoffroy et de la rue Georges Clémenceau, du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Girod Médias, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Girod Médias,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 octobre 2024
ACT Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: @ 7-40 . Ÿ ?