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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 31 Demande%2Bde%2Bsubvention%2Bauprès%2Bde%2Bla%2BMétropole%2BEuropéenne%2Bde%2BLille%2Bau%2Btitre%2Bdu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2024
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 3 1
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Rénovation de l’éclairage public – troisième année du PPI
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d’attribution de subvention sur la base de cette délégation s’élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d’attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l’investissement",
VU la délibération-cadre n°22 B 0171 du 8 avril 2022 relative au fonds de concours Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal au titre de l’année 2022, voté par la Métropole Européenne de Lille,
CONSIDERANT que le projet de rénovation de l’éclairage public répond aux objectifs et critères du fonds de concours métropolitain concernant la Transition Energétique et Bas Carbone,
DECIDE
Article 1 : La commune de Loos dépose un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours métropolitain relatif à la Transition Energétique et Bas Carbone du patrimoine communal, concernant la troisième année de son plan pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation de l’éclairage public;
Article 2 : Le montant total des travaux participant à l’amélioration énergétique de l’éclairage public pour la troisième année du plan pluri annuel d’investissement est estimé à 389 742,04 €HT. La subvention de la Métropole Européenne de Lille sera calculée sur la base de ce montant de travaux.
Article 3 : Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Trésorier Principal de Loos les Weppes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :
au représentant de l’Etat,
au comptable de la collectivité.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 4 avril 2024
Anne Voituriez,
Maire de Loos