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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délégation%2Bde%2Bfonction%2Bà%2Bmadame%2BBrigitte%2BBaldeyrou%2Bpour%2Bla%2Bprésidence%2Bde%2Bla%2B 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/03/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/03/2024
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 2 2
Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des impôts et notamment son article 1650,
VU la délibération n°2020-06-04-12 du 4 juin 2020 portant désignation des membres de la commission communale des impôts directs de la Ville de Loos,
CONSIDERANT les nécessités de service,
ARRETE
Article 1 : Madame Brigitte BALDEYROU, adjointe au maire, est désignée pour représenter le Maire de Loos aux fins de présidence de la commission communale des impôts directs.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
au représentant de l’État
à la direction générale des finances publiques
notifié à l'intéressée
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex).
LOOS, le 12 mars 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ