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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 Bâtiment%2Bsitué%2Bau%2B24%2Brue%2BSalengro%2B %2BValidation%2Bdu%2Bprojet%2Bde%2Bdémolition%2B %2BAut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 14 mars 2024 à 18h
Délibération n°2024-03-14-20
Commission éco – ville – économie - emploi du 22 février 2024
Commission finances du 23 février 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent : 1
Bâtiment situé au 24 rue Salengro : Validation du projet de démolition /
Autorisation de dépôt du Permis de Démolir / Autorisation du lancement des marchés de prestations intellectuelles et de travaux et de leurs éventuelles modifications / autorisation de dépôt de permis de démolir
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 15/03/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 15/03/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Le 4 mai 2005, la commune de Loos acquérait auprès de l’Association d’Action Sanitaire et Sociale de la Région de Lille (ASRL) un ensemble immobilier front à rue à usage professionnel et un bloc de garages sis à Loos, 24 rue Roger Salengro, ensemble les fonds et terrains en dépendant cadastré Section AM, Numéro 661 pour une contenance de 957 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier resté sans affectation présentant un état de dégradation ne garantissant plus son intégrité structurelle, la démolition de l’ensemble s’avère nécessaire dans l’attente de la définition d’un projet pour la parcelle.
II – Objet de la délibération
Il est demandé au conseil municipal de valider la démolition du 24 rue Roger Salengro, et de permettre à Madame le Maire :
- de lancer les procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles, ainsi que les procédures de passation des marchés travaux,
- de signer les marchés avec les entreprises retenues pour lesquels les dotations budgétaires nécessaires seront inscrites dans les documents budgétaires en cours et à venir, - de signer les éventuelles modifications des marchés publics (avenants) dans la limite des seuils prévus par les articles R.2194-8 et R.2194-9 du Code de la commande publique, - de déposer la demande de Permis de Démolir.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Valide le projet de démolition du 24 rue Roger Salengro,
Autorise le maire à lancer les procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles et des marchés travaux,
Autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour lesquels les dotations budgétaires nécessaires seront inscrites dans les documents budgétaires en cours et à venir, Autorise le maire à signer les éventuelles modifications des marchés publics dans la limite des seuils prévus par les articles R.2194-8 et R.2194-9 du code de la commande publique, Autorise le Maire à déposer la demande de Permis de Démolir.
Adoptée à l’unanimité