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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0404 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0404)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Éducation, Pour rendu exécutoire

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(112843) / lundi 2 décembre 2024 à 10:31 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

24-B-0404

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

STRATEGIE #JEUNES EN METROPOLE 2.0 - FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN METROPOLE - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n°16-C-0842 du Conseil en date du 2 décembre 2016 portant sur l'adoption du règlement métropolitain du Fonds d'Aides aux Jeunes ;

Vu la délibération n°19-C-0444 du Conseil en date du 28 juin 2019 portant sur le nouveau règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole ;

Vu la délibération n°20-C-0260 du Conseil en date du 16 octobre 2020 portant sur le rattachement administratif des Communes de l'ancienne CCHD au dispositif du FAJeM ;

Vu la délibération n°21-C-0363 du Conseil en date du 28 juin 2021 portant sur le Plan Pauvreté et l'institution de nouvelles aides dans le FAJeM ;

Vu la délibération n°23-C-0227 du Conseil en date du 30 juin 2023 portant sur la modification du règlement intérieur du FAJeM - démonétisation ;

Vu la délibération n°23-C-0482 du Conseil en date du 15 décembre 2023 portant sur la modification du règlement intérieur du FAJeM - évolution du circuit de validation des décisions.

I. Exposé des motifs

Par transfert de compétences du Conseil Départemental du Nord, la Métropole Européenne de Lille a repris en 2017 la responsabilité sur son territoire de la supervision du Fonds d'Aide aux Jeunes, visant à lutter contre la précarité des jeunes métropolitains âgés de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources et d'accompagnement par un professionnel de l'insertion sociale et professionnelle.

En 2019, la MEL a procédé à l'actualisation du Règlement Intérieur du dispositif, qui est devenu le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM), mis en œuvre depuis le 1er janvier 2020.(112843) / lundi 2 décembre 2024 à 10:31 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Cette évolution avait déjà permis une adaptation du dispositif aux spécificités de la configuration du territoire métropolitain, du maillage des réseaux professionnels, et des typologies de jeunesses, pouvant varier avec le reste du territoire départemental, en diversifiant les types d'aides, et en visant une coordination plus forte des acteurs de l'écosystème jeunesse, sur l'enjeu de la lutte contre la pauvreté et la précarisation des jeunes.

Par délibérations successives, le FAJeM a encore évolué pour tenir compte de conjonctures particulières (pandémie Covid19) et du contexte territorial et réglementaire, en particulier :

 sur les modalités de remise des kits hygiène ;

 sur le rattachement administratif des communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Haute Deûle, et les modifications de circonscription territoriale en découlant pour les CCAS et Missions Locales ;

 sur la création dans le dispositif de nouvelles aides soutenues par l’État dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté  sur la démonétisation du dispositif dans la délivrance des aides attribuées hors virement bancaire, et la modification de la méthode d’évaluation de la condition d’éligibilité tenant aux ressources du jeune ;

 ou encore sur l’évolution de l’organisation interne MEL pour la validation des demandes d’aides.

Le règlement intérieur du FAJeM a donc connu de nombreuses modifications déjà acquises par les professionnels. Néanmoins, il s'agit de retranscrire toutes les évolutions dans une version du document actualisée accessible aux acteurs jeunesse, intégrant les décisions prises par l'assemblée métropolitaine, tout en procédant à la mise à jour d'un certain nombre de termes ou dispositifs désormais obsolètes ou remplacés. Les montants des aides n'ont pas été modifiés.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) L'adoption du règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole, actualisé, intégrant les décisions des assemblées délibératives précédentes, et les modifications nécessaires dans la terminologie de dispositifs ou références obsolètes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ