Procès Verbal - PV 20 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV 20 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sadirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, 2

Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025 à 18h30

L’an deux mille vingt-cinq, vingt février à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Sadirac,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

En mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GOMEZ, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2025

Étaient présents :

M. GOMEZ, Maire – Mmes et MM. : LE BARS, METIVIER, WOJTASIK, CHIRON-CHARRIER, MOIROUX, LESLOURDY, Adjoints – Mmes et MM. : GOASGUEN, COLET, SALAUN, MICHON, MOURGUES, STIVAL, PINARDAUD, ARBULE-GUEYE, RICHARD, PLAGNOT, ANTON, BERTRAND, MARTIN, ALBARRAN, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FOURNIER à M. WOJTASIK, M. LAMARQUE à M. GOMEZ, Mme TAN à Mme ARBULE-GUEYE, M. REY à Mme CHIRON-CHARRIER, M. AUDUREAU à Mme MOURGUES, M. BAZZARO à M. ALBARRAN

Absent excusé : néant

M. MICHON a rejoint la séance au point n°1, M. ANTON, Mme ARBULE-GUEYE et Mme RICHARD ont rejoint la séance au point n°2.

Mme LESLOURDY a été nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du 30 janvier 2025 adressé aux membres du conseil municipal est approuvé.

Abstention : 1

Pour : 21

Contre : 0

M. GOMEZ informe les membres présents qu’après l’ouverture d’une classe en 2021/2022, que les services de l’Education Nationale ont examiné la possibilité de fermer une classe élémentaire à la rentrée prochaine malgré les nombreux projets d’aménagement privés et publics suite aux obligations au titre de la loi SRU. Suite à notre intervention avec le soutien de Mme LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture, et de Mme DELATTRE, sénatrice, cette fermeture a été annulée.

M. MICHON rejoint la séance.

1. Charte « Sadirac, ville ambassadrice du don d’organes – Mme METIVIER

Suite à la présentation faite en conseil municipal par M. BUGUET, représentant du collectif Greffes+ et président de l’AGCPSO, la commune de Sadirac a décidé de devenir « ville ambassadrice du don d’organes ». Pour ce faire, les parties s’engagent soutenir le collectif Greffes+ selon les termes de la présente charte.

CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANESLa commune de SADIRAC représentée par son maire Patrick GOMEZ Le collectif Greffes+ représenté par Hervé BUGUET, Président de l’AGCPSO Conviennent d’un commun accord de signer cette charte.

Préambule :

Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort. En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.

En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, vous contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année.

Objectifs de la charte :

Pour atteindre ces objectifs, la commune de SADIRAC se propose donc de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux VADO comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d’organes » et en les tenant toujours visibles.

En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de votre mobilisation en faveur du don d’organes et de la greffe, vous pouvez :

- Organiser une communication spécifique chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs), sur l’ensemble des supports communaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas

- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles avec l’accord des représentants de l’Education Nationale, et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public - Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher votre engagement tout au long de l’année

- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches

- Diffuser l’application don d’organes pour téléphones portables

- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe en les invitant à participer au forum des associations organisé chaque année début septembre par la commune.

Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.

Il est proposé de soutenir le collectif Greffes+ selon les modalités présentées dans la charte exposée ci-dessus, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la présente charte.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette proposition et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°2025.02.14

M. ANTON, Mme ARBULE-GUEYE et Mme RICHARD rejoignent la séance.

2. Présentation du bilan de sécurité 2024 par les policiers municipauxLa) L4

répartition de l'activité62%

23%

15%

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Commune de : 33363 SADIRAC

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- Evolution du système de vidéoprotection et usage de ce dernier pour la lutte contre les incivilités.

- Maintenir notre présence constante sur le terrain (rassurer la population,

dissuader les malfaiteurs).

- Mettre en place et développer l'opération tranquillité sénior avec le CCAS

- Continuer les actions engagées en matière de police route et les opérations tranquillité vacances.

- Continuer à développer les actions de prévention notamment auprès d'autres publics (enfants, séniors).

- Maintenir notre étroite collaboration avec la gendarmerie de CREON (contact hebdomadaire, bilan mensuel)

AVIS Enquête

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Organisation de

Débat au conseil V'ENQUE PUBLIQUE

communautaire sur le

PADD

DU Bilan de la

(ès concertation et Rapport du ® Délibération au Commissaire enquêteur

CC ARRETANT le PS

projet du PLUIi #

M. GOMEZ précise que la gendarmerie de Créon s’appuie beaucoup sur leurs anciennes compétences de gendarme et les remercie pour leur investissement.

M. WOJTASIK remercie vivement les policiers municipaux pour leur travail durant la soirée ados.

Le conseil municipal a pris bonne note à l’unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

3. Débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme IntercommunalEù = Où en sommes nous? Etat des lieux du Créonnais pour Où allons nous? La vision du Créonnais, les

stratégies à mettre en

Nos moyens?

Définitions des règles

applicables aux

autorisations

Qu'en pensent les

partenaires et la

population ?

Consultation des PPA,

mieux appréhender place pour les 10 d'urbanisme. Réunion publique, les enjeux prochaines années Enquête publique …

ENJEUX TRADUCTION PRESENTATION

Préambule

Monsieur le Maire présente le PADD en rappelant en propos liminaire que le Conseil Communautaire a prescrit le lancement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération n 0 40.09.23 du 19 septembre 2023.

Les objectifs du PLUi ont par la suite été précisés dans la délibération précitée.

Pour rappel, ces objectifs sont les suivants

a) Mise en compatibilité du PLUi avec le SCoT de l’Aire Métropolitaine de Bordeaux : La modification en cours du SCOT intervient afin de mettre en application la loi dite climat et résilience, promulguée le 23 aout 2021, faisant obligation aux collectivités de diminuer de moitié sur les dix années à venir, les surfaces artificialisées, par rapport aux dix années précédentes. Cet objectif de sobriété foncière devra, dans le cadre du futur PLUI révisé, prendre en considération les besoins de développement du territoire en matière d’habitat, de développement économique, d’équipements publics, tout en veillant à préserver les espaces naturels agricoles et forestiers.

La CDC devra donc impérativement suivre l’évolution du contenu des études du SCoT et veiller à la compatibilité du PLUi avec celui-ci lors de son approbation.

b) Modification du périmètre du PLUi

Les communes de Camiac et St Denis, Capian et Villenave de Rions, ont intégré la communauté de communes durant l’élaboration du PLUi.

Une procédure de révision du document d’urbanisme est nécessaire pour intégrer ces trois communes dans le PLUI

c) Mise en œuvre d’une politique de l’habitat :

La commune de Sadirac, est soumise depuis Janvier 2021 à la loi SRU. Aussi le PLUi doit prendre en compte cette obligation dont l'application devra éviter les déséquilibres territoriaux à l’intérieur du Créonnais, par une concentration de l’habitat social sur les seules communes soumises à la loi SRU. Les autres communes de la CDC, bien que non soumises à la loi SRU pourront prendre leur part dans l'effort de construction de logements sociaux dans la limite de leurs capacités contributives.

Aussi, un volet habitat sera mis en œuvre dans le cadre de la révision afin de disposer d’une vision prospective de la construction de logements dans un objectif de cohérence et d’équilibre sur le territoire du Créonnais.

d) Volet eau

S’agissant de l’eau potable : La révision du PLUI prendra en compte la problématique de la ressource et devra être compatible avec le SAGE Nappes profondes de la Gironde.

Etude ruissellement : La révision devra tenir compte de la problématique de gestion des réseaux, des eaux pluviales et de l’aléa inondation, dans un objectif de protection des populations soumises à des événements climatiques de plus en plus violents et imprévisibles.

e) Mise à jour liée à l’évolution du projet de territoire :

Développement économique : Face au constat de déficit d’emplois dans le Créonnais, contraignant 80% de la population active à migrer quotidiennement vers les zones d’emplois de Bordeaux Métropole, la CDC a affirmédepuis 2020, l’impérieuse nécessité de promouvoir l’accueil d’entreprises au cœur du territoire. Cette orientation déjà mise en œuvre par des adaptations au cas par cas du PLUI, rend nécessaire l’identification de zones ayant vocation à accueillir des petites et moyennes entreprises dont l’activité sera peu impactante pour l’environnement.

La CDC entend promouvoir à travers son PLUI révisé un développement économique respectueux de l'identité architecturale, paysagère, patrimoniale en privilégiant des activités telles que le tourisme, l'agriculture, le tertiaire, l'artisanat, les services, les commerces. S'agissant de l'agriculture, la CDC analysera les possibilités d'usage futur des terres agricoles en friche. Elle favorisera toutes formes de diversification de l'agriculture.

Patrimoine : Le territoire de la communauté de communes est riche d’un patrimoine lié à son histoire, à son architecture, à sa géographie. Sa préservation et sa mise en valeur seront recherchées au travers de règlements adaptés, sauf pour les monuments inscrits ou classés.

Un Règlement de Publicité Intercommunal (RLPi) pourrait être mis en place afin de préserver l’aspect architectural des commerces de centre-ville.

Il est indiqué que chaque commune du territoire pourra décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l'article L.424-1 du code de l’urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, conformément à l’article L.153-11 du même code.

Cadre règlementaire

L'article L151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, ce PADD définit :- Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune - Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

- Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Présentation des orientations du PADD

Monsieur le Maire expose les orientations du projet de PADD :

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite les élus à débattre et déclare le débat ouvert.

Débat

Délibération proprement dite

Vu les lois suivantes :

- du 13 décembre 2000 (dite loi Solidarité et Renouvellement Urbains-SRU), - du 2 juillet 2003 (dite loi Urbanisme et Habitat),

- du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle 2 »), - du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR »), - du 23 novembre 2018 pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») et de leurs décrets d’applications de l’ordonnance du 23 septembre 2015 - du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience »)

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L101-1, L101-2, L151-1, L151-2, L151-5, L153-1 et L15312, Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de ['Aire métropolitaine bordelaise approuvé le 13 février 2014 et modifié le 2 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil communautaire n 068.10.14 en date du 21 octobre 2014 relative à la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, carte » Vu les statuts de la Communauté de communes du Créonnais modifiés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2016,

Vu la délibération no 01.01.2020 du conseil communautaire en date du 21 Janvier 2020 approuvant le PLU intercommunal ;

Vu la délibération n°34.06.21 en date du 15 Juin 2021 autorisant M. le Président à prescrire la modification de droit commun n°2 du PLU intercommunal ;

Vu l’arrêté n°06.06.21 en date du 17 juin 2021 prescrivant la modification de droit commun n°2 du PLU intercommunal ;

Vu la délibération n°06.02.23 en date du 21 février 2023 portant approbation de la révision allégée à objet unique n°01 du PLUI

Vu la délibération n°07.02.23 en date du 21 février 2023 portant approbation de la révision allégée à objet unique n°02 du PLUi

Vu la délibération n°08.02.23 en date du 21 février 2023 portant approbation de la modification n°02 du PLUi Vu la délibération n 0 40.09.23 du 19 septembre 2023 prescrivant le lancement de la procédure de révision du PLUI Vu le document complet du PADD tel qu'annexé à la présente délibération, Considérant que les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil Communautaire au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLUi, conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme,

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations du PADD du PLUi de la Communauté de communes du Créonnais, comme le prévoit l'article L153-12 du code de l'urbanisme. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie de Sadirac. La délibération sera également transmise au Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du CréonnaisDonne pouvoir Monsieur le Maire ou son représentant de signer la présente délibération.

Délibération n°2025.02.15

4. Remboursement de frais à des élus – Rapporteur M. LE BARS La commune utilise le logiciel professionnel CANVA PRO pour réaliser la communication de la commune. La souscription annuelle à ce logiciel ne peut se faire qu’en ligne, et par carte bleue. M. GOMEZ a assuré cette dépense pour le compte de la commune.

C’est pourquoi, il est proposé de lui rembourser les frais d’un montant de 109,99 € TTC correspondant à l’abonnement annuel sur présentation de facture.

Les accès à l’école T. Monod se font par des badges. Ces badges en service depuis l’ouverture de l’établissement en 2019 dysfonctionnent pour la plupart. Les services techniques ont consulté plusieurs entreprises locales, les devis pour 35 badges s’élèvent à 1200 €. Des badges identiques sont vendus en ligne pour moitié moins cher. Un badge a été commandé et a été testé pendant 2 semaines.

Ne disposant pas d’une carte bancaire, M. LE BARS a commandé sur Internet et payé par carte, pour le compte de la commune, 35 badges pour l’école T. Monod pour un montant de 660 € TTC. C’est pourquoi, il est proposé de lui rembourser les frais d’un montant de 660 € TTC correspondant à l’achat de 35 badges d’accès pour l’école T. Monod sur présentation de facture.

Les remboursements seront réalisés sur l’exercice budgétaire 2025, section de fonctionnement, article 6188 : autres frais divers.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette proposition et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°2025.02.16

5. Questions diverses

M. GOMEZ informe qu’à compter du 1er mars que la zone d’activité PLACO deviendra la zone d’activité des Fougères.

Mme MOURGUES demande quand les élus seront invités à discuter sur le zonage et le règlement du PLUi.

Il est répondu que les ateliers avec les élus communautaires concernés (M. GOMEZ, M. LE BARS et Mme CHIRON-CHARRIER) ont déjà débuté. Les ateliers ont lieu les samedis matin sur un thème précis du PLUi en révision. La communauté des communes sollicite parfois pour un rendez-vous afin de lancer une réflexion sur un projet de zonage avec les mêmes représentants élus. Le projet de zonage et de règlement du PLUi n’a pas encore été abordé par la communauté des communes. Il reviendra à la commission urbanisme d’assurer la transmission de ces informations et de recueillit les remarques des élus du conseil municipal.

Les élus comme l’ensemble de la population sadiracaise sont invités à participer aux réunions publiques organisées régulièrement par la communauté des communes sur la révision du PLUi.

La prochaine a lieu le 11 mars 2025 à 18h à la salle polyvalente de St Léon sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi.

La séance est levée à 20h20

Le Maire,

Patrick GOMEZ

La secrétaire de séance,

Elisabeth LESLOURDY