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Compte-Rendu - CR 2026 04 24
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 04 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-quatre avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. benoît DUMONT, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 avril 2026.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 09 Quorum : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Benoît DUMONT, Yves Le Menn, Mme Sandrine LARHER, M. Stéphane ANTONELLI, Mme Patricia MIGARD, M. François HUET, Mme Sandrine GUELOU, M. Mathieu LE GAL, Mme Frédérique TOUCHARD.
Absent : Mme SCHMITT Rome Mme -procuration à Sandrine LARHER–, François PONCHON -procuration à Frédérique TOUCHARD–
Secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mathieu LE GAL
A –DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
1. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
2. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3. d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 4. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont im- pliqués les véhicules municipaux, dans la limite de 3 500,00€HT ;
5. d’autoriser les dépenses d’investissement de moins de 3 500,00€HT 6. d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associa- tions dont elle est membre
B – DESIGNATION DE DELEGUES & REPRESENTANTS
• CLET : Benoît DUMONT est désigné comme représentant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) de LTC
• CCID : Le Conseil Municipal propose au service des finances le liste des candidats à la commission communale des Impôts Directs qui choisira 6 titulaires et 6 suppléants
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sandrine LARHER
Patricia MIGARD
Rome SCHMITT
Frédérique TOUCHARD
Yves LE MENN
Rémi DISSEZ
Stéphane ANTONELLI
Sandrine GUELOU
François HUET
Mathieu LE GAL
Alain DERRIEN
Sylvie BLOCH Jean-Luc JAOUAN
Myrlande MARZIN
Philippe PIGNARD
Mario SCOTTO
Joël BECHET
Evelyne KAPLIA
Elodie CABOT
Jocelyne GUYOT
Thierry LESSERRE
Chantal PEREIRA
Solenn TANGUY
Thérèse de la FONCHAIS
C–FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES : VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil municipal approuve le virement de crédits permettant le paiement de la facture Eurovia du pour la RD786 pour l’aménagement du bourg, pour tenir compte du décompte définitif des travaux, pour la partie réalisée sur la commune de Ploumilliau.
Section
Investissement :
Article Dépenses Recettes
Chap 45 Art 458101 + 206,00 €
Chap 23 Art 231 - 206,00€
Chapitre 45 Art 458201 + 206,00€
Chapitre 13 Art 1324 - 206,00€
Total 0,00 € 0,00 €
D–FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES : EMPRUNT COURT TERME
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur une solution de financement à court terme des travaux du bourg (RD786), en effet plusieurs factures restent en instance (Travaux et AMO), avant de pouvoir demander le solde des subventions. En effet le manque de trésorerie de la commune oblige à faire appel à organisme de crédit extérieur.
Le conseil municipal retient la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt à court terme (24 mois) d’un montant de 150 000€ au taux euribor 3 mois+1%, à paiement trimestriel, frais de dossier : 375€
E – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » : JEUNES DE 15 A 17
ANS
Le conseil municipal propose une activité estivale à l’attention l’âge des jeunes de 15 à 17 ans. Des missions « argent de poche » d’une demi-journée indemnisées à hauteur de 15€ leur seront proposées soit au service technique, soit dans le cadre d’animations sur la plage. Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site de la commune. F – PERSONNEL
Toujours, dans la cadre de la saison estivale, le conseil municipal décide de la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet pour renforcer le service technique à compter du 15/06/2026, pour 3 mois.
Il est par ailleurs décidé de la création d’un emploi contractuel d’adjoint d’animation à temps complet pour animer les activités proposées sur la plage à destination du jeune public à compter du 13/07/2026, pour 6 semaines.
Et enfin le conseil approuve la création d’un emploi de rédacteur principal 1e classe à temps complet compensé par la suppression du poste de rédacteur principal 2e classe.
G – VOIRIE CLASSEMENT DE PARCELLES
Le Maire propose au Conseil Municipal de classer 6 parcelles appartenant à la commune, déjà intégrées à la voirie communale, dans le domaine public communal. Ces parcelles résultent de l’élargissement de chemins.
Trois parcelles concernées sont situées chemin de kerivoal A370, AB 523 et A351, une impasse de kerivoal AB 261 et la dernière route de land yéo AB 482
Information diverse :
• Une réunion est prévue le 13/05/2026, pour mettre en place la commission d’animation de
la vie locale
• La cérémonie du 08 mai est prévue à 18h pour bénéficier de la participation d’une fanfare.