Compte-Rendu - CR 14 02 24 min

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Compte-Rendu - CR 14 02 24 min Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Saint-Michel-en-Grève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 02 24 min)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE

Compte rendu du Conseil Municipal 24 février 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre février à 18 heures, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. René ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 février 2014.

Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 5 Nombre de conseillers en exercice : 8 Suffrages exprimés : 5

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. René ROPARTZ, Mme Claude TAILLANDIER, Nicole ANDRE, M. Gilles LE BIHAN, Pierre Yves PICHONNAT.

Absents : M. René ROCHETTE, Nicolas KERDRAON, Richard DEGIOANNI.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme TAILLANDIER a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées

INTEMPERIES

 FALAISES

Le Maire fait état des divers éboulements constatés. Le plus importants ayant eu lieu le long de la RD 786 ce qui a conduit à mettre la route en circulation alternée. Les services du Conseil Général ont procédé à l’enlèvement d’environ 200 m3 de terre. Un autre éboulement de faible importance a eu lieu entre la route de bellevue et la RD 786 au niveau du chemin jaune. Par mesure conservatoire la route de bellevue a été barrée sur 50m au droit de cet effondrement. Le Maire indique que l’apparition de source suite à une forte pluviométrie est la cause de ces effondrements. Il envisage de faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Par mesure de précaution le Conseil Municipal autorise le Maire à retenir la proposition de l’entreprise Rochelle de Lannion pour élaguer et abattre différents arbres qui se trouvent à flan de falaise sur un terrain communal, pouvant présenter un danger.

D’autre part une décision sera à prendre pour éviter un écoulement d’eau en surface à l’extrémité du chemin jaune et sur la chaussée de la RD 786 en cas de fortes pluies.

 MUR DU PRESBYTERE

Le Maire fait état de l’effondrement d’une partie du mur du jardin du presbytère côté rue de l’église. L’entreprise Clech de Pleumeur Bodou agréée par les Bâtiments de France propose un devis de réparation d’un montant de 2 062,00€HT pour la réfection d’un parement ou de 3 453,33€HT pour la réfection des 2 parements s’il s’avérait que la stabilité du second parement était remise en cause lors des travaux. Le Conseil Municipal donne son accord.

RYTHMES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal maintient la solution du rythme scolaire retenu lors de la délibération du 9 décembre 2013 en accord avec le comité de pilotage et les enseignants.

EXTENSION URBAINE CENTRE BOURG ETUDE PRE-OPERATIONNELLE- ZONE 2NAs

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu dans de cadre de cette étude de précéder préalablement à un relevé topographique. Il propose de retenir la proposition du cabinet de D2L de Lannion pour un montant de 2 150,00€HT (2 571,40 €TTC).2

Par ailleurs, concernant l’étude, le maire rappelle que par la délibération 2013-036 du 07 octobre 2013 la proposition du cabinet Territoire en Mouvement a été retenue pour un montant de 20 425,00€HT.

Compte tenu de ceci et du montant des restes à réaliser reporter au Budget 2014 et le Maire propose d’inscrire en dépense (BP 2014) 11 300€ en complément.

Les demandes de subvention auprès de LTC, la Région, et l’EPFR ont été établies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision.