Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 14 03 17 min
Compte-Rendu - CR 17 04 14 min
Compte-Rendu - CR 14 05 23 min
Compte-Rendu - CR 14 03 30 min
Compte-Rendu - CR 14 11 28 min
Compte-Rendu - CR 14 10 17 min
Compte-Rendu - CR 14 01 18 min
Compte-Rendu - CR 18 04 06 min
Compte-Rendu - CR 14 02 24 min
Compte-Rendu - CR 17 08 04 min
Compte-Rendu - CR 14 04 04 min
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 04 min)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Travail et emploi,
2014-001
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 04 avril 2014
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal 04 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le quatre avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 31 mars 2014.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Mmes Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON, Mmes Sophie MORIERES, Nicole ANDRE, M. Pierre Yves PICHONNAT, Gilles LE BIHAN.
Absents : -
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Hélène DUBOIS a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
PROPOSITION DE MAIRE HONORAIRE
René ROPARTZ Maire sortant a accompli 3 mandats successifs au sein de la commune de Saint Michel en Grève, rempli la condition d’avoir exercé pendant 18 ans au moins des fonctions municipales
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire, de présenter à M. le Préfet une demande de Maire honoraire pour le Maire l’ayant précédé dans ses fonctions.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Considérant que la commune de Saint Michel en Grève appartient à la strate de moins de 500 habitants,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents
DECIDE qu’à compter du 01 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Maire : 17 % de l'indice 1015 ;
Les 3 adjoints : 6,6 % de l’indice brut 1015
AMORTISSEMENTS OBLIGATOIRES EN 2014
Le Maire expose la demande du percepteur d’amortir dès 2014: les dépenses de 2013 du SDE 19 859,47€.
Le Conseil Municipal décide d’amortir la dépense sur 1 an la dépense du SDE 2014-002
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 04 avril 2014
VENTE DE LA BORNE A EAU ET SUPPRESSION DE LA REGIE BORNE A EAU :
Les travaux de rénovation ont été réalisés à la salle des fêtes en 2011, sans de rétablissement de connexion des réseaux (eau et électricité) de la borne depuis la salle des fêtes,
Le Maire propose de vendre pour 200€ la borne au camping des capucines de Trédrez Locquemeau pour maintenir la présence d’activités touristiques sur la commune et à proximité.
Le Maire propose de supprimer la régie borne à eau.
SUPPRESSION DE LA REGIE TENNIS :
Au vu de l’état et la vétusté de 2 terrains de tennis et du peu d’utilisation des-dits terrains et la décision du Conseil municipal de ne plus percevoir de recette depuis 2012,
Le Conseil Miunicipal accepte la proposition du Maire de supprimer la régie tennis.
DESIGNATION COMMISSIONS & DELEGUES :
Maire : Christophe ROPARTZ
Budget Christophe ROPARTZ Jacques PREMEL
Rémi DISSEZ
Bruno LE MAT
François PONCHON
LTC 1t +1s Christophe ROPARTZ Jacques PREMEL (suppl)
Sécurité Christophe ROPARTZ
Personnel Christophe ROPARTZ Jacques PREMEL
Rémi DISSEZ
Bruno LE MAT
Nom de la commission Nb Membres
Domaine économique, Personnel, Travaux : Jacques PREMEL
COMMISSIONS
- Marché Public
Travaux
3t +3s Christophe ROPARTZ
Jacques PREMEL
Rémi DISSEZ
Pierre-Yves PICHONNAT
PLU Christophe ROPARTZ
Jacques PREMEL
Pierre-Yves PICHONNAT
Rémi DISSEZ
Aude RUVOEN
François PONCHON
Impôts Christophe ROPARTZ Jacques PREMEL 2014-003
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 04 avril 2014
Bruno LE MAT
Hélène DUBOIS
François PONCHON
Liste électorale Christophe ROPARTZ
Jacques PREMEL
Hélène DUBOIS
Aude RUVOEN
DELEGUES
- Syndicat départemental
d'électrification SDE
2 Christophe ROPARTZ
Bruno LE MAT (suppl)
- Syndicat de voirie Plestin
Plouaret
2t+2s Pierre-Yves PICHONNAT
Rémi DISSEZ
Jacques PREMEL (suppl)
Gilles LE BIHAN (suppl)
Pierre-Yves PICHONNAT (supp)
Syndicat de la baie 3
dont maire
Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
Aude RUVOEN
- Chambre des métiers 2 Christophe ROPARTZ
Gilles LE BIHAN (suppl)
- Chambre du commerce 2 Christophe ROPARTZ
Gilles LE BIHAN (suppl)
Commission agricole Aude RUVOEN
Nicolle ANDRE (suppl)
- Syndicat de l’aéroport 1t+1s Pierre-Yves PICHONNAT
Bruno LE MAT (suppl)
Nom de la commission Nb Membres
Domaine scolaire, touristique, et culturel : Rémi DISSEZ
COMMISSION
Ecole Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
Hélène DUBOIS
Sophie MORIERES
Caisse des Ecoles Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
Hélène DUBOIS
Sophie MORIERES
Communication Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
Hélène DUBOIS
François PONCHON
Nicolle ANDRE
Animation Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
Gilles LE BIHAN
Pierre-Yves PICHONNAT
Aude RUVOEN 2014-004
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 04 avril 2014
Sophie MORIERES
Nicolle ANDRE
DELEGUES
Sivu petite enfance Nicolle ANDRE
Hélène DUBOIS
Sophie MORIERES
SIVU CLSH Aod ar Brug 2t + 2s Christophe ROPARTZ
Rémi DISSEZ
François PONCHON (suppl)
Jacques PREMEL (suppl)
Comité Local Tourisme Christophe ROPARTZ
Hélène DUBOIS
DELEGUES
SIVU aide à domicile Bruno LE MAT
Hélène DUBOIS
Comité cantonnal
d’entraide
Bruno LE MAT
Hélène DUBOIS (suppl)
Mission locale Hélène DUBOIS
Christophe ROPARTZ (suppl)
Syndicat mixte protection
du littoral (VIGIPOL)
Pierre-Yves PICHONNAT
Bruno LE MAT
- Trégor Contact 1t+1s Hélène DUBOIS
Christophe ROPARTZ (suppl)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : adopte le tableau ci-dessus
Nom de la commission Nb Membres
Domaine social, environnement : Bruno LE MAT
COMMISSIONS
CCAS Christophe ROPARTZ
Jacques PREMEL
Bruno LE MAT
Nicolle ANDRE
Port & plage Christophe ROPARTZ
Bruno LE MAT
Rémi DISSEZ
François PONCHON
Pierre-Yves PICHONNAT
Gilles LE BIHAN
Aude RUVOEN
Sport Christophe ROPARTZ
Bruno LE MAT
François PONCHON
Pierre-Yves PICHONNAT
Gilles LE BIHAN
Hélène DUBOIS
Sophie MORIERES