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Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 2026 09 04 050 061)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre septembre, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la
présidence de M. benoît DUMONT, après convocaDon adressée individuellement à chaque conseiller le 31 août 2026.
EffecDf légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 08 Quorum : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Benoît DUMONT, Yves LE MENN, Mme Sandrine LARHER,
M. Stéphane ANTONELLI, Mme Patricia MIGARD, M. François HUET, Mme Sandrine GUELOU, Mme Frédérique TOUCHARD.
Absents : Mme SCHMITT Rome –procuraDon à Yves LE MENN, M. Mathieu LE GAL–procuraDon à Sandrine LARHER–, François PONCHON –procuraDon à Frédérique TOUCHARD–.
Secrétaire de séance pris au sein du conseil : Yves LE MENN.
CDG22 DELIBERATION MANDATANT LE CDG 22 POUR LA
MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat- groupe d’assurance statutaire quadriennal (2028-2031) garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La commune soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance décide de se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion 22.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT & CREATION
D’OFFRES ADAPTEES AUX PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP MOTEUR, VISUEL, AUDITIF, PSYCHIQUE OU COGNITIF, DANS LES LIEUX DE PATRIMOINE, DE CULTURE ET DE LOISIRS ET La commune de Saint-Michel-en-Grève souhaite offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité d’accéder aux plaisirs du tourisme et particulièrement l’accès à nos plages et à la baignade. Chaque individu doit avoir le droit à l’accès aux loisirs, à la culture, à la découverte du territoire, aux plaisirs réconfortants de la nature.
Nous désirons favoriser le développement de solutions d’accessibilité et permettre l’accès facile à la plage et à la mer. Les bienfaits pour la santé physique et psychique sont reconnus et ils doivent l’être pour tous ceux qui le désirent.
C’est pourquoi, dans un premier temps, notre projet concerne l’achat de différents matériels pour des personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. Afin de répondre au mieux aux différents besoins, nous souhaiterions acquérir : • Un fauteuil Tiralo plage avec flotteurs pour une mise à l’eau de mer.
• Un fauteuil tout terrain pour les promenades sur la plage et les sentiers ou accéder à l’eau sans forcément se baigner (notre baie où la mer est peu profonde et où elle peut se retirer très loin s-y prête particulièrement).
• Un déambulateur plage et tout terrain
Montant total des devis HT : 6 213.26€
Un soutien financier du Département sous forme de subvention à 60% est demandé.
TRAVAUX URGENTS AUTOUR DU RUISSEAU DU KERDU
Autour de la rivière du kerdu des travaux urgents sont à prévoir et réaliser, en effet, la rivière a creusé le mur en pierre bordant le jardin du presbytère. Un devis en date de novembre 2024 a été établi sans suite. L’entreprise recontactée a indiqué qu’il ne faut pas surseoir devant le risque d’effondrement dans le lit de la rivière.
Par ailleurs, une visite préventive de l’agent technique du pont enjambant le kerdu route des moulins à la limite de la commune Ploumilliau a révélé une importante fissure. Une signalisation a été mise en place en concertation avec la commune de Ploumilliau afin de limiter la circulation sur cette voie.
De plus, une souche ancrée sur le bord de la route des moulins à une vingtaine de mètre du Pont, est tombée dans la rivière du kerdu pendant l’été déstabilisant la rive de la voie communale, et obstruant le cours d’eau.
Pendant la période estivale il n’a pas été possible d’obtenir des devis des entreprises pour chiffrer les différents travaux et prévoir leur financement. DM3 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE & DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Le maire indique qu’il convient de procéder à des inscriptions et virements de crédit en fonctionnement, ainsi que des inscriptions de crédits en investissement afin de neutraliser les amortissements et d’anticiper les travaux urgents à réaliser.
Les dépenses et recettes réelles sont de 35 184,91€.
Les dépenses et recettes d’ordre sont de 57 313,03€.
TARIF DE GARDERIE SCOLAIRE 2026-2027
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-006 du 24 octobre 2025 portant les tarifs de garderie scolaire pour 2025-2026
Il est proposé de maintenir les tarifs institués en 2024-2025, à savoir les tarifs de 0,25€ à 093€ la demi-heure suivant le quotient familial
TARIF DE CANTINE SCOLAIRE 2026-2027
Le Conseil décide de maintenir la grille tarifaire en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2022 soit de 1€ à 3,50€ suivant le quotient familial.
RESTAURATION SCOLAIRE ET FOURNITURE DE REPAS
Le conseil municipal décide de renouveler la convention de fourniture des repas de l’école, avec la commune de Ploumilliau. Le prix du repas facturé par Ploumilliau reste de 5,25 €.
Pour l’année 2025-2026, la cuisine scolaire de Ploumilliau a confectionné les repas des 12 élèves soit 949 repas. La livraison a été assurée par la commune de Saint Michel.
Le conseil exprime ses plus vifs remerciements au conseil municipal de Ploumilliau. CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORTS SPECIAUX D’ENFANTS AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que LTC participe financièrement aux transports spéciaux d’enfants suite la convention intervenue pour l’année 2025-2026 selon les principes suivants :
• Transports « piscine » : la commune supporte une participation de
25€TTC/car ;
• Transports « hors piscine » : LTC participe à hauteur de 10% au financement.
Le conseil accepte l’avenant proposé LTC pour prolonger les effets de cette convention pour l’année 2026-2027
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Le conseil municipal vote une subvention de 3 000.00€ à la caisse des écoles.
DOMAINE MARITIME : DEMANDE D’AOT : FEU D’ARTIFICES,
FESTIVITE DU 26/09
En raison de la canicule un arrêté départemental a annulé les feux d’artifices organisés à l’occasion de la fête nationale.
Afin de ne pas payer de pénalité en pure perte, il est proposé de reporter le spectacle pyrotechnique au 26 septembre à l’occasion de la Saint Michel.
L’assemblée autorise de demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime faite pour la nouvelle date du tir du feu d’artifice.
PROLONGATION DU CDD SAISONNIER
Le Conseil décide de la prolongation de l’emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet pour 15 jours en soutien au service technique.