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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 095 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 095 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-095

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024Sommaire

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Direction de l'Offre de

Soins

02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant

composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne (11 pages) Page 3

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formations aux premiers secours (2 pages) Page 27

2Agence régionale de Santé des Hauts-De-France

02-2024-06-17-00002

Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant

composition du comité départemental de l'aide

médicale urgente, de la permanence des soins et

des transports sanitaires de l’Aisne

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 3Eu Ar

PRÉ FET © D Agence Régionale de Santé DE L'AISNE Hauts-de-France

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne

LE PREFET DE L'AISNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ET

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas) ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo) ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 19 mars 2024 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;

Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2021-420 modifié portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne abrogé au 15

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 4juin 2024 ;

Considérant que les membres du comité (hors représentant des collectivités territoriales) de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable et que ce mandat arrive à échéance le 14 juin 2024.

ARRETENT CONJOINTEMENT

Article 1 - Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’AISNE (CODAMUPS-TS de l’AISNE), co-présidé par le préfet de l’AISNE et le directeur général de l'ARS, ou leurs représentants, est composé ainsi qu'il suit:

1 - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) un conseiller départemental:

- M. Yann ROJO, conseiller départemental de l'Aisne ;

b) deux maires:

- M. Frédéric MEURA, maire de PAPLEUX,

- M. Christian VANNOBEL, maire de SISSONNE.

2 - PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE :

a) un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :

- M. le docteur Olivier GLUSZAK, responsable du SAMU, centre hospitalier de LAON ;

un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation:

- M. le docteur Aurélien MARTIN-KLEISCH, médecin chef du SMUR, centre hospitalier de SOISSONS ;

b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :

- M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN ;

a le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours;

d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours;

e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours;

f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours:

- M. le commandant Quentin GILLION.

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 5n

2

3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT :

a) un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins:

- M. le docteur Jean-Marie TILLY, président du CDOM des médecins libéraux, titulaire, - M. le docteur René JACOB VESTLING, suppléant;

b) quatre médecins représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :

- M.le docteur Philippe TREHOU, titulaire,

suppléant en cours de désignation ;

- _ M.le docteur Aimeric LEFETZ, titulaire,

suppléant en cours de désignation;

- M.le docteur Abdelouahab ZARAA, titulaire,

suppléant en cours de désignation ;

- Vacant;

c) un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Française :

- M. Frédéric DAIRE, chargé de mission Urgences à la délégation territoriale de l'Aisne de la Croix Rouge Française, titulaire,

M. Daniel SEVERIN, président de la délégation territoriale de l'Aisne de la Croix Rouge Française, suppléant;

d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

SAMU de France :

- Titulaire et suppléant en cours de désignation;

Association des médecins urgentistes de France (AMUF):

- pas de représentant dans le département;

e) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département ;

Syndicat des urgentistes de l’hospitalisation privée (S.N.U.H.P):

- Titulaire et suppléant en cours de désignation;

f) un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental;

l'Association des médecins régulateurs libéraux de l’AISNE (A.R.L.A) :

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 6- Mme le docteur Véronique DELAPLACE, présidente de l’ARLA, titulaire, M. le docteur Pascal JACOB, suppléant;

SOS Médecins Saint-Quentin:

- M. le docteur Benoit ENNUYER, président de SOS médecins Saint Quentin, titulaire, M. le docteur Thibaut COURMONT, suppléant;

g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique:

la fédération hospitalière de France (FHF):

- M. le docteur Xavier PAZIOT, Chef du pôle SAU au centre hospitalier de LAON, titulaire,

M. le docteur Nachet FAYCAL, Chef de service des urgences du centre hospitalier de CHAUNY, suppléant ;

h) un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département

la fédération de l’hospitalisation privée (FHP):

- M. Rémi PIOT, directeur de l'hôpital privé Saint-Claude de SAINT-QUENTIN, titulaire, M. le docteur Pierre LAGERSIE, médecin à l'hôpital privé Saint-Claude de SAINT- QUENTIN, suppléant;

la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) :

- en cours de désignation,

i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental:

la chambre nationale des services d’ambulances (C.N.S.A.),1 siège :

- M. Clotaire PREZ, titulaire

M. Régis GODET, suppléant ;

la fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), 3 sièges :

- M. Guy FAVIER, titulaire,

M. Nicolas BERTOUT, suppléant ;

- vacant;

- vacant,

j) un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental:

PA.T-S.U. 02:

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 7- M. Jean-Frédéric FEIGNIER, Président de l’ATSU 02, titulaire,

M. Thierry DAGNICOURT, Trésorier de l’ATSU 02, suppléant;

kK) un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens:

- Mme Caroline TEMPLEMENT, titulaire,

Mme Hélène BLANCHE, suppléante ;

I) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les pharmaciens d'officine :

- Mme Catherine GUYOT, titulaire,

- Mme Fabienne RAMPELBERG, suppléante |

m) un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national:

le Syndicat départemental des Pharmaciens de l’AISNE - FSPF

- M. Francis RINGEVAL, titulaire,

- M. PONTHIEUX, suppléant;

n) un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :

- Mme le docteur Anne HOSPITAL, titulaire,

M. le docteur Emmanuel ROBIN, suppléant ;

o) un représentant de l'URPS représentant les chirurgiens-dentistes:

- M. le docteur Christophe LEMAN, titulaire,

Mme le docteur Aline PARIS, suppléante ;

4 - UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D’'USAGERS

France Assos Santé Hauts-de-France :

- M. Philippe COCHET (APP), titulaire,

M. Jean PERROT (FNATH), suppléant.

Les membres mentionnés aux 1 et 2 du présent article peuvent se faire représenter conformément aux dispositions prévues par l'article R.133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 2 : Le tableau en annexe du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne (CODAMUPS-TS de l’AISNE) tel qu'il est établi par le présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur de l'offre de soins de l'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 86

des soins et des transports sanitaires de l’AISNE et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France et à celui de la préfecture de l'Aisne.

Fait à LAON, le 1 7 JUIN 2024

Le préfet de l'Aisne,

Le Directeurñ\général

À GILARDI

Thomas CAMPEAUX F/0

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 9PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égali

Fraternité

© » Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France

Annexe 1 de l’arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17

Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,

de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'AISNE

Composition nominative du CODAMUPS-TS de lAISNE

| TITULAIRES | SUPPLEANTS

1° Représentants des collectivités territoriales

a) Un conseiller départemental

désigné par le Conseil

Départemental

Monsieur Yann ROJO

Pas de désignation de suppléants

(cf article R133-3 du code des

relations entre le public et

b) Deux maires désignés par

l'association départementale des

Maires

Monsieur Frédéric MEURA

l'administration). Ces membres

peuvent se faire représenter.

Monsieur Christian VANNOBEL

2° Partenaires de l'aide médicale urszente

a) Un médecin responsable de

service d'aide médicale urgente Docteur Olivier GLUSZAK

et un médecin responsable de

structure mobile d'urgence et de

réanimation dans le département

Docteur Aurélien MARTIN-KLEISCH

Pas de désignation de suppléants

b) Un directeur d'établissement

public de santé doté de moyens

mobiles de secours et de soins

d'urgence

Monsieur Christophe BLANCHARD

(cf article R133-3 du code des

relations entre le public et

l'administration).

Ces membres peuvent se faire

c) Le président du conseil

d'administration du service

d'incendie et de secours

Monsieur David BOBIN

représenter.

d) Le directeur départemental du

service d'incendie et de secours

Colonel Fabien DIDIER

e) Le médecin chef départemental

du service d'incendie et de secours

Médecin-Colonel Philippe BARDON

f) Un officier de sapeurs-pompiers

chargé des opérations Commandant Quentin QUILLION

|Î

3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Un médecin représentant le

conseil départemental de l'ordre

des médecins

Docteur Jean-Marie TILLY Docteur René JACOB VESTLING

b) Union Régionale des

professionnels de santé

représentant les médecins

Docteur Philippe TREHOU en cours de désignation

Docteur Aimeric LEFETZ en cours de désignation

Docteur Abdelouahab ZARAA en cours de désignation

vacant vacant

c) Délégation départementale de

la Croix Rouge Française

Monsieur Frédéric DAIRE Monsieur Daniel SEVERIN

d) Deux praticiens hospitaliers

proposés par les deux

organisations les plus

représentatives au plan national

| des médecins exerçant dans les

structures des urgences

hospitalières

AMUF : pas de représentant dans le

| département

SAMU-Urgences de France :

en cours de désignation en cours de désignation

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 10e) Un médecin proposé par

l’organisation la plus

représentative au plan national

des médecins exerçant dans les

structures de médecine d'urgence

des établissements privés de santé |

SNUHP : en cours de désignation en cours de désignation

f) Un représentant des associations |

de permanence des soins

ARLA: Docteur Véronique

DELAPLACE

Docteur Pascal JACOB

SOS Médecins Saint-Quentin :

Docteur Benoît ENNUYER

Docteur Thibaut COURMONT

g) Un représentant de

l’organisation la plus

représentative de l'hospitalisation

oublique

FHF : Docteur Xavier PAZIOT Docteur Nachet FAYCAL

h) Un représentant de chacune des

deux organisations

FHP : Monsieur Rémi PIOT Docteur Pierre LAGERSIE

d'hospitalisation privée les plus

représentatives au plan

départemental

FEHAP : en cours de désignation en cours de désignation

i) Des représentants des

transporteurs sanitaires

CNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODET

FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT

FNMS : vacant vacant

FNMS : vacant vacant

j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT

k) Un représentant du conseil

régional de l’ordre des

pharmaciens

Madame Caroline TEMPLEMENT Madame Hélène BLANCHE

1} Un représentant de l'union

régionale des professionnels de

santé représentant les

pharmaciens d'officine

Madame Catherine GUYOT Madame Fabienne RAMPELBERG

m) Un représentant de

l'organisation de pharmaciens

d'officine -FSPS

Monsieur Francis RINGEVAL Monsieur Clément PONTHIEUX

n) Un représentant du conseil

départemental de l'ordre des

chirurgiens-dentistes

Docteur Anne HOSPITAL Docteur Emmanuel ROBIN

o) Un représentant de l'union

régionale des professionnels de

santé représentant les chirurgiens-

dentistes

Docteur Christophe LEMAN Docteur Aline PARIS

4° Un représentant des associations d'usagers

France Assos Santé Monsieur Philippe COCHET Monsieur Jean PERROT

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 11PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

@ D Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France

Annexe 2 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17

Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS) issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,

de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l’AISNE

Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)

Membres du CODAMUPS-TS

participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS

Deux représentants des kHäanen Pas de désignation de suppléants

collectivités territoriales désignés 5 (cf article R133-3 du code des

par leurs pairs au sein du À désigner relations entre le public et

CODAMUPS-TS l'administration). Ces membres

peuvent se faire représenter.

Le médecin responsable de

service d'aide médicale urgente

Docteur Olivier GLUSZAK

Le directeur d'établissement

public de santé doté de moyens

mobiles de secours et de soins

d'urgence

Monsieur Christophe BLANCHARD | Pas de désignation de suppléants

Le directeur départemental du

service d'incendie et de secours

Colonel Fabien DIDIER

Le médecin chef départemental

du service d'incendie et de secours

Médecin-colonel Philippe BARDON

L'officier de sapeurs-pompiers

chargé des opérations

Commandant Quentin QUILLION

(cf article R133-3 du code des

relations entre le public et

l'administration).

Ces membres peuvent se faire

représenter.

Un médecin d'exercice libéral

désigné par ses pairs au sein du

CODAMUPS-TS

A désigner

Les quatre représentants des

transporteurs sanitaires

CNSA : Monsieur Clotaire PREZ | Monsieur Régis GODET

FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT

FNMS: vacant vacant

FNMS : vacant vacant

Le représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 12NOUVELLE COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DE L'AISNE - JUIN 2024

en gris : membrss siègeant du fait de leur fonction en bleu : nouveau membre

N°

Pa Sièges AISNE ORGANISME Anciens membres Membres proposés

é

1A |12) Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental de |M. Yann ROJO M. Yann ROJO Conseil départemental l'AISNE

18 |1b) Deux maires désignés par l'association Union des Maires de l'AISNE |1} Vacant 1} M. Frédéric MEURA départementale des Maires 2} Vacant 2} M. Christian VANNOBEL

2A-1 22-1; Un médecin resocnsabie 32 servicz d'aide

médicale urgente

1 seul SAMU par

département

Dr Olivier GLUSZAK Dr Olivier GLUSZAK

2A-2 20-2) et un médecin responsable de structure

mobile d'urgence et de réanimation dans le

département

Nommé par le DGARS Or Farid NASR Urgences CH St-Quentin Proposé par le pôle et validé par le DGARS: Dr

Aurélien MARTIN-KLEISCH Urgences CH

SOISSONS

2B 2b} Un directeur d'établissement public de santé

doté de moyens mobiles de secours et de soins

d'urgence

Nommé par le DGARS M. Christophe BLANCHARD Proposé par le pôle et validé par le DGARS: M.

Christophe BLANCHARD - CH St-Quentin

2C à

2F

2c) Le 2résicent 4y conseil d'admisistraion 3u

service d'incendie et de 522215

2c) Le Directeur départemental du service

d'incendie st Je secours

2e} Le Médecin Chef départemental Gu service

d'incendie at de secours

2f) Un officier de sapeurs pampiers chargé des

opérations, désigné par le Dir SDIS

SDIS de l'AISNE 22} M.David BOBIN

2} Colonel Fabien DIDIER

22) Médecin-colonel Philippe BARDON

2f) Colonel Thierry DARRAS

2c} M.ODavid BOBIN

26} Colonel Fabien DIDIER

2e) Médecin-colonel £hilippe SBARDON

2f] Commandant Quentin GILLION

3A 3a) Un médecin représentant le conseil

départemental de l'ordre des médecins

Conseil départemental de

l'Ordre des médecins de

l'AISNE

Titulaire : Dr Thierry MAILLIEZ

Suppléant : Dr Jean-Marie TILLY

Titulaire : Dr Jean-Marie TILLY

Suppléant : Dr Jacob VESTLING

3b 3b) 4 médecins représentants de l'Union Régionale

des professionnels de santé

Union régionale des

professionnels de santé -

Médecins Libéraux

Titulaire : Dr Benoît CABANEL

Titulaire : Dr Philippe TREHOU

suppléant : Dr Aimeric LEFETZ

Titulaire : Dr Abdelouahab ZARAA

Titulaire : Dr Jean-Michel DUCROCQ

Titulaire : Dr Philippe TREHOU

Titulaire : Dr Abdelouahab ZARAA

Titulaire : Dr Aimeric LEFETZ

Titulaire: vacant

3c) un représentant du conseil de la Délégation

départementale de la Croix Rouge Française

Croix Rouge Française de

l'AISNE

Titulaire : M. Daniel SEVERIN

suppléant : M. Stéphane BEUCHON

Titulaire : M. Frédéric DAIRE

Suppléant : M. Daniel SEVERIN

3d) 2 praticiens hospitaliers proposés respectivt par

les 2 organisations les +représentatives au plan

national des médecins exerçant ds les structures des

urgences hospitalières - 1

Association des Médecins

urgentistes de France

(AMUF)

pes de représentant dans le département pas de représentant dans le département

représentative au niveau national des médecins

exerçant ds structures de médecine d'urgence cas

établissements privés de santé, lorsau'elles existent

dans le département

l'hospitalisation privée

(SNUHP)

3d-2 |3d} 2 praticiens hospitaliers proposés respectivt par [SAMU-Urgences de France |vacant En cours de désignation les 2 organisations les +représentatives au plan

national des médecins exerçant ds les structures des

urgences hospitalières - 2

3e |3e) Ur médecin proposé par l'organisation la + Syndicat des urgentistes de |Dr Frédéric STAUB En cours de désignation

Titulaire : Dr Véronique DÉLAOLACE

permanence des soins, lorsqu'elles interviennent

dans le dispositif de PDS au plan départemental

SAINT-QUENTIN suppléant : Dr Thibaut COURMONT

3F - 1139 Un représentant des chacune des associations de [Association des régulateurs (Titulaire : Dr Véronique DELAPLACE

permanence des soins, lorsqu'elles interviennent |libéraux de l'Aisne (ARLA) |suppléant : Dr Pascal JACOB suppléant : Dr Pascal JACOB dans le dispositif de POS au plan départemental

3F - 2139 Un représentant des chacune des associations de [SOS Médecins 02 Titulaire : Dr Benoît ENNUYER Titulaire : Or Benoît ENNUYER suppléant : Dr Thibaut COURMONT

38 3g) Un représentant de l’organisation la plus

représentative de l’hospitalisation publique {FHF)

Fédération hospitalière de

France (FHF) Hauts-de-

France

Titulaire : Dr Xavier PAZIOT

Suppléant Dr Nachet FAYCAL

Titulaire : Dr Xavier PAZIOT

Suppléant Dr Nachet FAYCAL

3h-1 3h} Un représentant de chacune des 2 organisations

d'hospitalisa=ion privée les plus représentatives au

plen départemental, dt un directeur d'éts de santé

privé assurent des transports sanitaires, lorsqu'un

tel établissement exste dans le département

Fédération de

l'hospitalisation privée Hauts

de-France (FHP)

Titulaire : M. Rémi PIOT

suppléant : Dr Pierre LAGERSIZ

Titulaire : M. Rémi PIOT

suppléant : Dr Pierre LAGERSIE

3h} Un représentant de chacune des 2 organisations

d'hospitalisation privée les plus représentatives au

plan départemental, dt un directeur d'éts de santé

privé assurant des transports sanitaires, lorsqu'un

tel établissement existe dans le dévertement

Fédération des

établissements hospitaliers

d'aide à la personne privés

non lucratifs (FEHAP)

itulaire : Sabine CASTERMAN Titulaire : en cours de désignation

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 13N°

d se | 2 ue Sièges AISNE ORGANISME Anciens membres Membres proposés

é

3i |3i) Quatre représentants des organisations Fédération nationale des 1 siège: vacant Q siège professionnelles nationales de transports sanitaires |3mbulanciers privés (FNAP) les plus représentatives au plèn départemental

3i |3i} Quatre représentants des organisations Fédération nationale dela [Osiège 3 sièges

professionneiles nationales ce transports sanitaires [mobilité sanitaire (FNMS) Titulaire : M. Guy FAVIER

les plus représentatives au plan départemental suppléant : M. Nicolas BERTOUT

-vacant

3i |3i} Quatre représentants des organisations Fédération nationale des 0 siège car n'a pas communiqué de liste |O siège car n'a pas communiqué de liste professionnelles nationales de transports sanitairès |artisans ambulanciers d'adhérents d'adhérents les plus représentatives au plan départemental {FNAA)

3i |3i} Quatre représentants des organisations Chambre nationale des 3 sièges 1 siège professionnelles nationales de transports sanitaires |services d'ambulances titulaires : titulaire : M. Clotaire PREZ les plus représentatives au plan départemental {CNSA) M. Régis GODET suppléant: M. Régis GODET

M. Clotaire PREZ

vacant

3J |3j} Un représentant de l'ATSU Îs plus représentative |ATSU 02 Titulaire : M. Jean-Frédéric FEIGNIER Titulaire : M. Jean-Frédéric FEIGNIER au plan départemental Suppléant : M. Thierry DAGNICOURT Suppléant : M. Thierry DAGNICOURT

3k [3k) Un représentant du conseil régional de l'ordre [Conseil régional de l'ordre [Titulaire : Mme Caroline TEMPLEMENT [Titulaire : Mme Caroline TEMPLEMENT des pharmaciens des pharmaciens suppléante : Mme Hélène BLANCHE suppléante :Mme Hélène BLANCHE

3L |31) Un représentant de l'union régionale des Union régionale des Titulaire : Mme Catherine GUYOT Titulaire : Dr Catherine GUYOT

professionnels de santé représentant les professionnels de santé - Suppléant: Mme Fabienne RAMPELBERG |Suppléant: Dr Fabienne RAMPELBERG phemaciens d’officine Pharmaciens

3M [Un représentant de l’organisation de pharmaciens |Syndicat des Pharmaciens de |titulaire : M. Francis RINGEVAL titulaire : Dr Francis RINGEVAL d'officine le plus représentative au plan national l'AISNE (FSPF) suppléant : M. Olivier HAMM suppléant : Dr Clément PONTHIEUX

3N |3n) Un représentant du conseil départemental de [Conseil Départementaide |titulaire :Dr Emmanuel ROBIN titulaire : Dr Anne HOSPITAL

l'ordre des chirurgiens-dentistes l'Ordre des Chirurgiens suppléant : Dr Anne HOSPITAL suppléant : Dr Emmanuel ROBIN

Dentistes

30 |30} Un représentant de l'union régionale des Union régionale des Titulaire : Dr Christophe LEMAN Titulaire : Dr Christophe LEMAN professionnels de santé représentant les chirurgiens-|brofessionnels de santé - suppléant : Dr Aline PARIS dentistes Chirursiens dentistes

4a |4} Un représentant des associations d'usagers FRANCE ASSOS SANTE Hauts- [titulaire : M. Philippe COCHET titulaire : M. Philippe COCHET

de-France suocléant : M. Jean PERROT suopléant : M. Jean PERROT

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aisne 14Cabinet

02-2024-06-13-00005

Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant

modification d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Laon

Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Laon 15En

PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification

d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

à Laon

Le préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégation de signature ;

VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Philippe LAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;

Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;

ARRÊTE

EC)

2, rue Paul Doumer - BP 20104 M2 rréfet de raine ©) (®) orrereroz Œ 02000 Laon Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr

Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Laon 16Article 1° :

Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la Caisse

Primaire d'Assurance Maladie à Laon.

La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et au

cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2010/0214.

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aisne.

2/2

Per le préfet, et par délégation,

l’adjoint au chef de cabinet,

David MITSUSHIMA

Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Laon 17Cabinet

02-2024-06-13-00006

Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant

modification d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons

Cabinet - 02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons 18PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification

d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

à Soissons

Le préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection;

Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; |

Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégation de signature ;

VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Philippe LAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;

Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;

ARRÊTE

© 2,rue Paul Doumer _ BP 20104 E3 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2

02000 Laon

Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Cabinet - 02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons 19Article 1°’ :

Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons.

La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0173.

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire. de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

À Laon, le 13 juin 2024,

et, et par délégation,

djoint au chef de cabinet, k

David MITSUSHIMA

2/2

Cabinet - 02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons 20Cabinet

02-2024-06-13-00003

Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant

modification d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny

Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 21PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification

d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

à Chauny

Le préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

_ Mules articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection;

Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de pares de stationnement ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégation de signature ;

VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Philippe LAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;

Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;

ARRÊTE

| CE) 2, rue Paul Doumer - BP 20104 E Préfet de l'Aisne Q @Prefet02 02000 Laon

Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 22Article 1° :

Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny.

La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0277.

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

r le préfet, et par délégation,

l’'adjoint au chef de,cabinet,

David MITSUSHIMA

2/2

Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 23Cabinet

02-2024-06-13-00004

Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant

modification d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie à

Château-Thierry

Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Château-Thierry 24PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification

d'un système de vidéoprotection

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

à Château-Thierry

Le préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

. Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu les articles. L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ; ‘

Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;

Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnant délégation de signature ;

VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Philippe LAGUITTON en date du 12 juin 2024;

Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;

ARRÊT'E

2, rue Paul Doumer - BP 20104 € Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 Œ 02000 Laon

Cabinet du préfet / Service des sécurités Î Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Château-Thierry 25Article 1°:

Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Château-Thierry.

La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0278.

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

À Laon, le

‘adjoint au chef de cabinet,

David MITSUSHIMA

2/2

Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Château-Thierry 26Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Aisne

02-2024-03-31-00001

Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service

Départemental d’Incendie et de Secours de

l’Aisne (SDIS02) pour les formations aux

premiers secours

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 27PRÉ FET Direction des services de

DE L'AISNE l'éducation nationale de l’Aisne Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 24/57 relatif à l’habilitation du

Service Départemental d’Incendie et de

Secours de l'Aisne (SDISO2) pour les

formations aux premiers secours

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de sécurité intérieure et notamment l’article R725-4 ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme :

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine

des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

VU le décret du 26 mai 2021 du Président de la République, portant nomination du Préfet de l'Aisne, Monsieur Thomas

CAMPEAUX ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers se-

COUrS ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers se-

COUrS ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 relatif au renouvellement d'habilitation du Service Départemental d’In-

cendie et de Secours de l'Aisne (SDISO2) pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-17 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne :

VU la demande de renouvellement d’habilitation présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de

l'Aisne (SDISO2) le 26 février 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° ; L'agrément du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Aisne (SDISO2) est renouvelé ane

une durée de deux ans pour assurer les formations suivantes :

- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;

- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1);

- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).

" Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en

préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur forma-

tion ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 28* Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des ses-

sions qu’elle organise et notamment :

o D'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et un moniteur

titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémen-

taire(s) qu'ils sont appelés à dispenser ;

o Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.

“ Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

* Proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations

aux premiers secours

* Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le

nombre d’attestations de formations aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de

ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

ARTICLE2 : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne (SDISO2) s'engage à

ARTICLE 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du Service Départemental d’Incendie et de

Secours de l'Aisne (SDISO2), notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou

aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet de l'Aisne peut :

" Suspendre les sessions de formation :

* Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;

“" Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

“Retirer l'agrément.

En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

ARTICLE4 : Toute modification apportée au dossier d'agrément susvisé devra être signalée, sans délai au Préfet.

ARTICLE 5 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées

par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

ARTICLE6 : Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de

la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

ARTICLE7 : Le secrétariat général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directrice des services de l'éducation

nationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs du département de l'Aisne.

ÀLaonle à 4 MARS 2024

Pour le recteur, et par délégation,

la directrice académique des

services de l'éducation nationale

de l'Aisne

CL ne

Catherine ALBARIC-DELPECH

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 29