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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Attribution marché assurance dommages ouvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
@
1 / y EXTRAIT DU REGISTRE
(I ; DES DECISIONS DU MAIRE
SAINT-MARS-DU-DESERT
N°2024 / 003 HÔTEL DE VILLE
À, rue de la Mairie
44850 Saïint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.
Vu l’article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budgei,
Vu la consultation lancée le 2 octobre pour l'assurance Dommages-Ouvrage dans le
cadre de la construction du nouveau pôle élémentaire à Saint-Mars-du-Désert,
Vu le RAO établi le 16 janvier 2024 par le courtier en assurance Guillemot & Paumier
Associés ASSURANCES,
Vu la décision de la Commission des Affaires Générales en date du 25 janvier 2024,
Vu la proposition de l'entreprise GENERALI, située à Paris.
DÉCIDE
Aticle 1er : d'accepter la proposition de l'entreprise GENERAL pour cette
consultation pour un montant de 53 096,98 euros TTC.
Article 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
* affichée sur le site de la Mairie: htips://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 29/01/2024
Affichée le : F Le Maire,