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Arrêté - Sommaire n° 79 du 03 juillet 2025
Arrêté - Sommaire n° 106 du 01 aout 2024
Arrêté - Sommaire n° 96 du 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 96 du 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Banque,
E 3
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-096
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-07-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant
mise en circulation routière de la bretelle d'insertion sur l'A1S depuis le
giratoire de la RD 22 à Sannois. (3 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ n° 2024-05-24-BR-SDJES-95 accordant
la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l?engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 6
95-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-05-24-LF-SDJES-95 portant
attribution d?une lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et
de l?engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (1
page) Page 7
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-07-02-00007 - Arrêté N°2024-154 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val
d'Oise, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.
312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024 (11 pages) Page 8