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Arrêté - Sommaire n° 100 du 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 100 du 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Transports,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-100 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024 Sommaire .Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-07-22-00002 - Arrêté préfectoral modifiant les arrêtés des 28 juin et 15 juillet modificant les conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par décret (liste des voies et portions de voies réservées à certain véhicules pour les jeux olympiques et paralympique) (4 pages) Page 4 Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité 95-2024-07-22-00001 - Arrêté 113-24 du 22 juillet 2024 portant alignement individuel en limite d'emprise de la RN1 à Maffliers (2 pages) Page 8 Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui territorial 95-2024-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 24-045 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-033 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations et de l'intégration (4 pages) Page 10 95-2024-07-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 24-046 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-019 du 04 avril 2024 habilitant certains agents de la préfecture à recevoir des documents permettant d'établir la nationalité des demandeurs d'asile (2 pages) Page 14 95-2024-07-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 24-047 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-020 du 04 avril 2024 habilitant certains agents de la préfecture à représenter le préfet du Val-d'Oise devant les tribunaux lors de l'examen des recours présentés par les ressortissants étrangers (3 pages) Page 16 95-2024-07-23-00005 - Décision n° 2024-001 portant nomination des agents habilités à établir le compte-rendu d'entretien d'assimilation des candidats à la nationalité française (2 pages) Page 19 Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles 95-2024-07-23-00001 - Arrêté 2024-78 complémentaire à l'arrêté n°2024-57 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 21 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi et protection 95-2024-07-22-00003 - récépissé D.2024-225 du 22 juillet 2024 délivré à monsieur Bokaroa Fayssal, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP930325246, à Villiers-le-Bel (3 pages) Page 22 95-2024-07-22-00004 - récépissé D.2024-226 du 22 juillet 2024 délivré à monsieur Manadi Djamel, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP837996081, à Cergy (2 pages) 95-2024-07-22-00005 - récépissé D.2024-227 du 22 juillet 2024 délivré à madame Damba Amélia, organisme à la personne enregistré sous le numéro SAP928593326, à Beaumont-Sur-Oise (2 pages) 95-2024-07-22-00007 - récépissé D.2024-229 du 22 juillet 2024, délivré à madame Audin Katheline, organisme de services à la personne, enregistré sous le n°SAP983961632, à Ermont (2 pages) 95-2024-07-22-00008 - récépissé D.2024-230 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Khencheli Mohamed Ali, organisme de services à la personne, enregistré sous le n°SAP928788314, à Pontoise (3 pages) 95-2024-07-22-00006 - récépissé D.2024.228 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur El Haddad Sami, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP930552393, à Cergy (2 pages) Page 25 Page 27 Page 29 Page 31 Page 34