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Déliberation - RAA 3EME TRIM2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 3EME TRIM2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3EME TRIMESTRE – année 2019
SOMMAIRE
I - DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
Désignations et représentations
1- Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des
Collectivités Territoriales – compte rendu. 8 décisions.
Intercommunalité
2- Entente intercommunale ALSH-Dispositif d’aide financière BAFA en
direction des jeunes âgés de 17 à 25 ans.
3- Revitalisation urbaine- Appel à candidatures « dynamisme des centres villes et bourgs ruraux » - Cycle Travaux
4- Rapports annuels-Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service assainissement, au prix et à la qualité de l’eau potable 2018 et à la concession GrDF.
5- Rapports annuels- Examen pour l’exercice 2018 des rapports annuels de délégation de service public du camping Aquarèv et du pôle hébergement de Saint-Guillaume.
Finances
6- Frelons asiatiques – Participation communale à la destruction de nids
7- Modalités de répartition du FPIC 2019
8- Demande de subvention DRAC – Cinéma Quai des Images / EHPAD
Brocéliande / Lycèe Saint-Joseph – Réalisation d’un court métrage.
9- Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22).
Urbanisme
10- Lotissement « Le Domaine du Mené » - Approbation du cahier des charges du lotissement, approbation des critères d’attribution, fixation du prix de vente.
…/… 11- Débat sur le PADD du PLUI-H (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat) de Loudéac
Communauté Bretagne Centre.
.
12- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Avis du conseil municipal
sur le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 9 juillet 2019.
13- Demande de déclaration préalable concernant une aire de stockage de
déchets inertes pour les services techniques municipaux.
Foncier
14- Acquisition BEUREL / Commune / Saint-Hovec
15- Convention de passage / Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Lié
16- Mise à la location d’un logement communal de type 3, sis rue Pasteur 22600 Loudéac, à l’association ADALEA afin d’assurer l’accueil de femmes victimes de violences conjugales en situation d’urgence et de vulnérabilité.
Travaux
17- Deuxième phase éclairage public lotissement communal Camille
Claudel.
Contrats et conventions
18- Renouvellement de la convention CAF Azur forfait passion.
19- Convention relative aux ateliers théâtre de la Maison des Jeunes.
20- Convention relative aux ateliers cuisine de la Maison des Jeunes.
Législation funéraire
21- Règlement intérieur du cimetière
Personnel
22- Instauration d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur.
23- Modification du tableau des Effectifs – Création au 1er septembre 2019 d’un emploi d’apprenti.
…/… II – ARRETES
A - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE
POLICE ET DE CIRCULATION
1- Arrêté municipal du 25 juillet 2019 portant commissionnement d’un agent de police municipale.
2- Arrêté municipal du 17 août 2019 portant délégation afin d’assurer le contrôle et la surveillance des opérations funéraires.
3- Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement, d’eau potable, et réseaux divers (ERDF, GDF, TELECOM) sur le territoire de Loudéac entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 pour la durée des chantiers.
4- Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité au 23, rue de Moncontour à Loudéac, suite à un risque d’effondrement d’un bâtiment.
5- Arrêté municipal d’enlèvement portant l’exécution d’office de 3 véhicules hors d’usage au 4 L-D Cojean.
6- Autorisation d’incinération de déchets verts ZA les Parpareux, du 1er novembre 2019 jusqu’au 31 mars 2020.
B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE
D’AUTORISATIONS D’URBANISME
7- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0062– rue de Cadélac, cadastrée AP 376.
8- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0063– 13, rue Saint Eloi, cadastrée ZL 588
9- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0064- 9, rue Neuve, cadastrée AE 125.
10- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0065–48, rue de Pontivy, cadastrée AP 106.
11- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 AL 0066–12, rue Saint Joseph, cadastrée AE 549. …/… 12- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0067- 5, impasse Ker Sainte Anne, cadastrée AD 10.
13- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19J0069– 5, la Ville Donnio, cadastrée ZO 166.
14- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19J0069–23, rue de Cadélac, cadastrée AP 417/418/422/425.
15- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0070 – 14, rue du Petit Paris, cadastrée AD 299.
16- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0071-73, rue du Porhoët, cadastrée WL 145.
17- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0072-1,3,5, rue Louis Lavergne et 2, rue Charles Lansard, cadastrée AD 168-527.
18- Certificat Individuel de bornage n° AL 022 136 18 0072-1,3,5, rue Louis Lavergne et 2, rue Charles Lansard, cadastrée AD 168-527.
19- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0073- rue Saint Eloi, cadastrée ZL 79.
20- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0074– 14, rue de Cadélac, cadastrée AE 169.
21- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0075– 14, rue de la Trinité,
cadastrée AN 183.
22- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0076- 14, Bd de Penthièvre, cadastrée AB 141.
23- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 19 00076– 14, Bd de Penthièvre, cadastrée AB 141.
24- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0077–3, rue Jacques Cartier, cadastrée ZL 736.
25- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0078 – 2, Bd Henri Castel, cadastrée AB 48.
26- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0079– 2, rue Pasteur, cadastrée AD 99.
27- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0080– Le Tannouez, cadastrée XV 44/45/46/92.
…/… 28- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 19J0081 – La Hoyeux, cadastrées YT 215/228.
29- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0081-La Hoyeux, cadastrée YT 215/228.
30- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0082- 15, rue du Cdt Charcot, cadastrée ZK 275.
31- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 19J0083 – 2, Bd de la Gare et 19, allée du Champ de Foire, cadastrée AD 498.
32- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0083 – 2, Bd de la Gare et 19, allée du Champ de Foire, cadastrée AD 498.
33- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0084 – 73, rue du Porhoët, cadastrée WL 146.
34- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0085 – rue Glais Bizoin, cadastrée A0584 et 634.